Marché de services d'assurances pour les besoins de la SIEMP

SIEMP

Les variantes ne pourront porter que sur:
— le niveau des franchises applicables à chaque lot,
— les modalités de gestion.
Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Qui ?

• SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Code postal: 75180
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142772020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327806
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché: 3 ans à compter du 1.1.2013. Renseignements administratifs: SIEMP, Mme Bernardin, 29 boulevard Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, FRANCE, tél.: +33 149962404. Renseignements techniques: Diot Immobilier, 19 rue de Calais, 75431 Paris Cedex 09, FRANCE, tél.: +33 155504403. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes ne pourront porter que sur:

— le niveau des franchises applicables à chaque lot,

— les modalités de gestion.

Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques bureaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lot n° 3: options sur le montant des garanties.
Numéro de référence: 12fs-0106-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC1 (version 09/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— le pouvoir de signature le cas échéant,

— agrément délivré par l'acp pour les compagnies d'assurances.

Situation économique et financière: — chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens de l'entreprise en personnel. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription Orias,

— la liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture ou appel de prime au client.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la composition du groupement devra être communiquée dès la candidature. La SIEMP interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements (un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot, et une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché).

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de l'étendue des garanties (30 %); modalités de gestion des sinistres et des contrats (10 %); délai d'intervention (10 %) % (50)
2. Prix (montant total (TTC) et frais et commissions compris) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leger Sylviane
Nom: SIEMP: sous-direction juridique et marchés
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 149967663 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0106-K
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 199-327806 (2012-10-11)

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