Marché de services ayant pour objet la recherche d'un prestatiare capable d'intervenir auprès des agents de Pôle emploi Ile de France afin de prendre en charge les situations conflictielles necessitant une médiation

Direction régionale IDF, pôle emploi

Marché de services ayant pour objet la recherche d'un prestataire capable d'intervenir auprès des agents de Pôle emploi Ile de France afin de prendre en charge les situations conflictielles necessitant une médiation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• Direction régionale IDF, pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:

Nombre minimum et maximum d'intervention pouvant être demandé sur la durée totale du marché: 1 an ferme.Minimum: 10 - maximum: 30.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF, pôle emploi
Adresse postale: direction des affaires administratives et financières, pôle achats-marchés/affaires juridiques, immeuble Le Pluton, 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852191 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214495
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique attribué à un seul titulaire. — obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://www.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier, courriel ou télécopies (no en tête d'avis), et devront être reçues par la personne publique au plus tard le vendredi 27.7.2012 à 16:30. La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 16.8.2012 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi. Les candidatures et offres peuvent être: - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent), soit remises contre récepissé à Pôle emplo IDF, Service des Relations sociales dont l'adresse figure en tête d'avis, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date (16.8.2012) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables. Les offres seront analysées au regard des critères suivants: valeur technique 60 % dont 20 % pour l'analyse et la comprehension des enjeux de la mission, 20 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations dont(10 % pour la composition et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. 10 % pour l'expertise des intervenants dédiés à l'exécution des prestations), 20 % pour les modalités d'organisation(méthode) qu'il entend mettre en oeuvre pour réaliser les prestations dont (10 % pour les mesures d'accompagnement mobilisées auprès des victimes pour les aider à surmonter et à gérer l'évènement. 10 % pour les modalités d'intervention - réactivité et délai de traitement); prix: 40 %. Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique attribué à un seul titulaire.

— obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://www.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier, courriel ou télécopies (no en tête d'avis), et devront être reçues par la personne publique au plus tard le vendredi 27.7.2012 à 16:30. La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 16.8.2012 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être: - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent), soit remises contre récepissé à Pôle emplo IDF, Service des Relations sociales dont l'adresse figure en tête d'avis, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date (16.8.2012) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables.

Les offres seront analysées au regard des critères suivants: valeur technique 60 % dont 20 % pour l'analyse et la comprehension des enjeux de la mission, 20 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations dont(10 % pour la composition et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. 10 % pour l'expertise des intervenants dédiés à l'exécution des prestations), 20 % pour les modalités d'organisation(méthode) qu'il entend mettre en oeuvre pour réaliser les prestations dont (10 % pour les mesures d'accompagnement mobilisées auprès des victimes pour les aider à surmonter et à gérer l'évènement. 10 % pour les modalités d'intervention - réactivité et délai de traitement); prix: 40 %. Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Nombre minimum et maximum d'intervention pouvant être demandé sur la durée totale du marché: 1 an ferme.

Minimum: 10 - maximum: 30.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1206-DRIDF-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

— a, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail,

— n'a pas fait, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'artcle 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L.653-1 à L.653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalents pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer le chiffre d'affaires annuel global réalisé sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'iincapacité de produire ces renseignements, en particulier lorqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'un assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal n'est exigée.
Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années - une liste des principales prestations similaires à celles du présent marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour prestations dont Pole emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est sufisante.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle apportant la preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées, celle-ci peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidiare. En cas d'attributoon du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Bourhis ou M. Berthomieu
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1206-DRIDF-025
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché unique attribué à un seul titulaire.

— obtention du DCE: aucune remise de DCE et aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Le DCE sera impérativement téléchargé à l'adresse suivante: (http://www.e-marchespublics.com). Les demandes de renseignements complémentaires se feront par courrier, courriel ou télécopies (no en tête d'avis), et devront être reçues par la personne publique au plus tard le vendredi 27.7.2012 à 16:30. La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 16.8.2012 à 16:30. La date de réception par pôle emploi faisant foi.

Les candidatures et offres peuvent être: - soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent), soit remises contre récepissé à Pôle emplo IDF, Service des Relations sociales dont l'adresse figure en tête d'avis, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les plis parvenus après la date (16.8.2012) et l'heure fixée ci-dessus seront déclarés irrecevables.

Les offres seront analysées au regard des critères suivants: valeur technique 60 % dont 20 % pour l'analyse et la comprehension des enjeux de la mission, 20 % pour la composition et l'expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations dont(10 % pour la composition et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations. 10 % pour l'expertise des intervenants dédiés à l'exécution des prestations), 20 % pour les modalités d'organisation(méthode) qu'il entend mettre en oeuvre pour réaliser les prestations dont (10 % pour les mesures d'accompagnement mobilisées auprès des victimes pour les aider à surmonter et à gérer l'évènement. 10 % pour les modalités d'intervention - réactivité et délai de traitement); prix: 40 %. Il s'agit d'un marché d'une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b). Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (OU publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat pour les procédures simplifiées entre 103 000 et 206 000 EUR HT);

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général (ou régional en cas de marché régional) aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction.

Source: OJS 2012/S 129-214495 (2012-07-04)

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