Marché de services alloti - traitement des ordures ménagères et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane (lot no 1) et Blagnac (lot no 2)
Syndicat mixte Decoset
Traitement des ordures ménagères et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane (lot no 1) et Blagnac (lot no 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-16 | Avis de marché |
| 2012-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: mairie, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Code postal: 31242
Commune postale: L'Union Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
Fax: +33 562890340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090206
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés de la Commune de Blagnac
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 20120316
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par prélèvement sur ressources propres du Syndicat mixte Decoset.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mlle Claire Gerard, Mme Virginie elicegui, M. le comptable public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.serviplan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.serviplan.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Point de contact: Mlle Claire Gerard ou Mme Virginie Elicegui
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.serviplan.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120316
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7077
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7077
Source: OJS 2012/S 055-090206 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix unitaires, les quantités annuelles estimatives pour chaque lot sont précisées en suivant.Lot no 1.Marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: 6 500 tonnes.Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution en plus ou en moins.Lot no 2.Marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés de la Commune de Blagnac.Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: 8 500 tonnes.Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution en plus ou en moins.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: mairie, 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Code postal: 31242
Commune postale: L'Union Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890341 📞
Fax: +33 562890340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090206
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le téléchargement des dossiers est obligatoire. A défaut, les dossiers peuvent être transmis par courriel sur demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des ordures ménagères et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane (lot no 1) et Blagnac (lot no 2).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et déchets assimilés, ramassés dans le cadre de la collecte traditionnelle en porte-à-porte.
Informations complémentaires sur les lots:
Les Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane comptent respectivement 15 862 et 8 609 habitants en 2012. Ces communes sont intégrées au périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT) qui a confié la collecte de ces 2 communes à un prestataire privé. Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: ordures ménagères résiduelles et assimilés: 6 500 tonnes Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution en plus ou en moins.
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Intitulé du lot: marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés de la Commune de Blagnac
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) issues de la collecte en porte-à-porte et des ordures industrielles assimilées aux ordures ménagères.
Informations complémentaires sur les lots:
La commune de Blagnac compte 21 764 habitants en 2012. Cette commune est intégrée au périmètre de la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT) qui assure la collecte en régie sur cette commune. Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: ordures ménagères résiduelles et assimilés: 8 500 tonnes. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution en plus ou en moins.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à prix unitaires, les quantités annuelles estimatives pour chaque lot sont précisées en suivant.
Lot no 1.
Marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des Communes de Cugnaux et Villeneuve Tolosane.
Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: 6 500 tonnes.
Ces tonnages sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évolution en plus ou en moins.
Lot no 2.
Marché de services alloti - traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés de la Commune de Blagnac.
Quantités estimatives annuelles et non contractuelles: 8 500 tonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par prélèvement sur ressources propres du Syndicat mixte Decoset.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mlle Claire Gerard, Mme Virginie elicegui, M. le comptable public.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.serviplan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.serviplan.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Point de contact: Mlle Claire Gerard ou Mme Virginie Elicegui
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.serviplan.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120316
Informations complémentaires
Le téléchargement des dossiers est obligatoire. A défaut, les dossiers peuvent être transmis par courriel sur demande écrite du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7077
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7077
Source: OJS 2012/S 055-090206 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Decoset
Adresse postale: mairie 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228193
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090206
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Véolia Propreté Midi-Pyrénes
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Veolia Propreté Setmi
Adresse postale: 11 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 137-228193 (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Decoset
Adresse postale: mairie 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228193
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090206
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 57 A du 21.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Véolia Propreté Midi-Pyrénes
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Veolia Propreté Setmi
Adresse postale: 11 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 137-228193 (2012-07-16)
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