Marché de redéploiement des sites de pôle emploi Pays de la Loire: transfert administratif, électricité, remise en état

Pôle emploi Pays de la Loire

La présente consultation, passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 7, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, vise à la conclusion d'un marché de redéploiement des sites de pôle emploi Pays de la Loire décomposé en trois (3) lots: transfert administratif, électricité et remise en état des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le tarif des prestations est décomposé pour chaque lot dans le bordereau des prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi pays de la Loire
Adresse postale: direction régionale pays de la Loire, service achats, 3 rue Célestin Freinet, BP 66305
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138536
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

a- obtention du DCE: le dossier de la consultation devra être téléchargé via la plateforme suivante: http://pole emploi.e-marchespublics.com; B- candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C- transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou par voie électronique ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); D- renseignements complémentaires: "aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées aux coordonnées figurant au point I.1). La date de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.5.2012 (12:00), la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert administratif
Brève description:

Le prestataire doit assurer à la demande de Pôle emploi et au fur et à mesure des besoins recensés, la bonne réalisation des transferts de ses sites.

Quantité ou étendue: Mini: 20; maxi: 60.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution: 45 % pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 5 % pour la compréhension de la problématique, des enjeux et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations; 20 % pour la méthodologie et l'organisation proposée pour l'exécution des prestations; 10 % pour les moyens humains mis à disposition; 10 % pour les moyens matériels mis à disposition; 50 % pour le prix; 5 % pour le développement durable apprécié sur la base de 3 % pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux et de 2 % pour la compréhension des enjeux en termes d'insertion sociale.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité: câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible
Brève description:

Le prestataire doit assurer à la demande de pôle emploi et au fur et à mesure des besoins recensés, les prestations électriques de câblage téléphonique, informatique, courant fort, courant faible de ses sites.

Quantité ou étendue: Mini: 50; Maxi: 200.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère d'attribution: 40 % pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 7 % pour la compréhension de la problématique, des enjeux et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations; 15 % pour la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations; 10 % pour la composition des équipes proposées et modalités d'organisation de l'encadrement; 8 % pour les matériels utilisés; 55 % pour le prix; 5 % pour le développement durable apprécié sur la base de 3 % pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux et de 2 % pour la compréhension des enjeux en termes d'insertion sociale.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Remise en état des sites
Brève description:

Le prestataire doit assurer à la demande de pôle emploi et au fur et à mesure des besoins recensés, la remise en état des sites de la région.

Quantité ou étendue: Mini: 20; Maxi: 80.
Informations complémentaires sur les lots:

Critère d'attribution: 40 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 7 % pour la compréhension de la problématique, des enjeux et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations; 8 % pour la méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations; 25 % pour les moyens humains mis en oeuvre; 55 % pour le prix; 5 % pour le développement durable apprécié sur la base de 3 % pour la compréhension des besoins et des enjeux environnementaux et de 2 % pour la compréhension des enjeux en termes d'insertion sociale.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011_012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant que le candidat:

1) A, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

2) N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1et L.8251-2 du code du travail;

3) N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne;

4) N'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

5) N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pondération cf.lots
2. Prix: pondération cf. lots
3. Développement durable: pondération cf. lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achats marchés
Romain Munoz
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994600 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 084-138536 (2012-04-26)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 364,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: direction régionale Pays de la Loire, service achats, 3 rue Célestin Freinet, BP 66305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278282
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138536
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés mentionnée au V.1 du présent avis correspond à la date de notification des marchés. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductible 2 fois à la date d'anniversaire des marchés pour une période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats ont la possibilité, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter les marchés conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse suivante: direction régionale Pôle emploi Pays de la Loire, Pôle achats marchés, 3 rue Célestin Freinet, 44200 Nantes, FRANCE, 2ème étage. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 02 51 88 82 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante: dr-marches.44116@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour du rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no149, BOAMP 85 A. Annonce no193, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés mentionnée au V.1 du présent avis correspond à la date de notification des marchés. Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 2 ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductible 2 fois à la date d'anniversaire des marchés pour une période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les candidats ont la possibilité, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter les marchés conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 à l'adresse suivante: direction régionale Pôle emploi Pays de la Loire, Pôle achats marchés, 3 rue Célestin Freinet, 44200 Nantes, FRANCE, 2ème étage. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: 02 51 88 82 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante: dr-marches.44116@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours ouvrés avant la date et l'heure souhaitées du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour du rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.

Annonce no149, BOAMP 85 A. Annonce no193, BOAMP 85 B du 1.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Développement durable: pondération cf.lots

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: Bovis Atlantique
Adresse postale: Parc d'activités de l'Oseraye
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nantes Sudelec
Adresse postale: 9 rue des coquelicots ZAC du Taillis 3
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840

3️⃣
Nom: Sogea Atlantique Btp
Adresse postale: 11 rue Jan Palach BP 80202
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44815
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 168-278282 (2012-08-30)

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