Marché de prestations transport de copies de films pour le compte de la Cinémathèque Française

Cinémathèque française

Le marché a pour objet des prestations de transport de copies de films en France et à l’Etranger.
Le transporteur prend en charge les différentes formalités administratives, notamment les formalités de douane et d’assurance des films contre les risques de transport, l’établissement de la facture pro forma, le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française.
Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) communs à l’ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Film AIR

Qui ?

• Cinémathèque française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque Française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: l.benmaza@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193415 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367782
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

A) Les candidats pourront remettre leur proposition soit par voie papier, soit par dépôt d'un pli electronique via la plate-forme des marchés www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, le candidat devra se munir d'un certificat de signature électronique. B) Lors de l’examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les garanties financières, professionnelles et techniques sont jugées insuffisantes au regard de l’objet du marché. C) Pour obtenir les renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard dix (10) jours avant la date et heure limites. D) Le DCE est consultable et téléchargeable via le site www.marches-publics.gouv.fr E) les candidat devront remettre à l'appui de leur offre:l'acte d’engagement dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots, accompagné de ses annexes: le ou les bordereaux de prix et le mémoire technique pour rédigé selon le cadre de mémoire technique; le relevé d’identité bancaire ou postal; le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC4) et tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de transport de copies de films en France et à l’Etranger.

Le transporteur prend en charge les différentes formalités administratives, notamment les formalités de douane et d’assurance des films contre les risques de transport, l’établissement de la facture pro forma, le dédouanement effectué avec la franchise Cinémathèque française.

Les modalités administratives et techniques d’exécution du marché sont fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP) communs à l’ensemble des lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport de copies de films Paris / Province
Brève description: Transport de copies de films Paris / Province.
Durée de l'accord: 48 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de copies de films Paris / Etranger
Brève description: Transport de copies de films Paris / Etranger.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M 672-1-2 / 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’arrivée des copies est situé à l’entrée marchandises de la Cinémathèque française, rue Renoir, 75012 Paris, FRANCE.

Les jours et les horaires de dépôt à la Cinémathèque Française devront impérativement être respectés (horaire de livraison du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La lettre de candidature DC1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics). En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.

B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements

Situation économique et financière:

A) La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr – thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d’affaires annuels des trois dernières années (en cas d’exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

A) L’effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels)

B) La liste des références pour des prestations similaires (transport multimodal de copies de film) des trois dernières années, avec l’année, le montant et les coordonnées du donneur d’ordre.

C) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché et les bons de commande qui en découlent ne donnent pas lieu au versement d’une avance.

Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Moyens de transport, informatiques et techniques destinés au suivi des copies et au respect des délais de livraison dédiés au marché (25)
3. Moyens destinés à assurer la sécurité des bobines: conditionnements, assurance (15)
4. Des profils, rôles et disponibilités de l’interlocuteur principal et de son suppléant (10)
5. Des délais minimum en cas d’urgence pondérés (10)
6. Du réseau de correspondants en province (lot 1) et à l’étranger (lot 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Leïla Benmaza
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 672-1-2 / 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11017&ssrubrique=11774&article=24626 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367782 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048198
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367782
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'arrivée des copies est situé à l'entrée marchandises de la Cinémathèque française, rue Renoir, 75012 Paris.

Les jours et les horaires de dépôt à la Cinémathèque française devront impérativement être respectés (Horaire de livraison du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens destinés à assurer la sécurité des bobines : conditionnements, assurance (15)
4. Des profils, rôles et disponibilités de l'interlocuteur principal et de son suppléant (10)
5. Des délais minimum en cas d'urgence pondérés (10)
6. Du réseau de correspondants en province (lot 1) et à l'étranger (lot 2) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-07 📅
Nom: Film AIR
Adresse postale: rue de la Croix - ZA du Moluin
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@filmair.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: rue de la Croix - ZA du Moulin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2013/S 031-048198 (2013-02-07)

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