Marché de prestations intellectuelles relatif à des investigations faune et flore pour le projet de LGV Poitiers Limoges

Réseau ferré de France – direction régionale centre Limousin

La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges constitue une réponse au développement économique et à l’attractivité du Limousin et de départements voisins (Dordogne, Lot, Aveyron et Cantal).
Le projet répond à la volonté de créer un accès de ces territoires au réseau à grande vitesse. Cette volonté s’accompagne d’une attente d’ouverture du centre-ouest sur la façade atlantique et d’un objectif de rapprochement des deux capitales régionales Poitiers et Limoges.
Les prestations du marché (investigations faune et flore) ont pour objectifs:
— de fournir les données écologiques les plus récentes possibles et nécessaires pour la poursuite des études pour et après enquête publique,
— d’assurer la future recevabilité des demandes de dérogation à la destruction d’habitats d’espèces protégées ou d’individus d’espèces protégées par la prise en compte suffisamment en amont des enjeux liés aux espèces protégées. Dans ce cadre, il est tout particulièrement attendu de disposer d’un état initial précis et fiable, d’une analyse fine des impacts ainsi que des mesures spécifiques précises et adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2013-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est composé:— d'une tranche ferme, relative aux investigations à effectuer de la notification du marché au 31.7.2013,— d'une tranche optionnelle relative aux investigations à effectuer (le cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013.Les prestations du marché sont divisées selon les 5 lots suivants:— lot n° 1: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et insectes,— lot n° 2: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et semi-aquatique),— lot n° 3: oiseaux,— lot n° 4: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques),— lot n° 5: boisements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Centre Limousin
Adresse postale: 7 rue Molière, CS 42420
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: marches.drcl@rff.fr 📧
Téléphone: +33 238833082 📞
Fax: +33 238833090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163658
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, par application de l'article 7.I.1 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Modalités de remise des dossiers de candidature: les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions suivantes sous peine d’être écartés de la consultation. Les dossiers de candidature (documents demandés à la section III.2 du présent avis) seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent: — être adressés par lettre recommandée avec avis de réception, — ou être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Réseau Ferré de France – 7, rue Molière 45000 Orléans, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 (12:00 le jour de la date limite de remise des dossiers), et ce sous pli cacheté comportant la mention: « A l'attention de la Mission LGV Poitiers Limoges – Investigations Faune-Flore - Ne pas ouvrir». Les dossiers de candidature seront remis en un exemplaire papier, ainsi que sur support électronique (sous forme de Clé USB ou CD-ROM). En cas de groupement, l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents mentionnés à la section III.2 du présent avis, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC1) qu’ils auront pris soin de renseigner. Nota: les formulaires de déclaration (DC1, DC2, DC4, NOTI,...) sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Limoges constitue une réponse au développement économique et à l’attractivité du Limousin et de départements voisins (Dordogne, Lot, Aveyron et Cantal).
Le projet répond à la volonté de créer un accès de ces territoires au réseau à grande vitesse. Cette volonté s’accompagne d’une attente d’ouverture du centre-ouest sur la façade atlantique et d’un objectif de rapprochement des deux capitales régionales Poitiers et Limoges.
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Les prestations du marché (investigations faune et flore) ont pour objectifs:
— de fournir les données écologiques les plus récentes possibles et nécessaires pour la poursuite des études pour et après enquête publique,
— d’assurer la future recevabilité des demandes de dérogation à la destruction d’habitats d’espèces protégées ou d’individus d’espèces protégées par la prise en compte suffisamment en amont des enjeux liés aux espèces protégées. Dans ce cadre, il est tout particulièrement attendu de disposer d’un état initial précis et fiable, d’une analyse fine des impacts ainsi que des mesures spécifiques précises et adaptées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et insectes
Informations complémentaires sur les lots:
La prestation du lot 1 vient à la fois en amont et en aval des lots de spécialité 2 à 5, dans la mesure où le titulaire du lot 1 coordonne les études des lots 2 à 5, d’une part, et synthétise leurs études en apportant une approche globale du système écologique, d’autre part.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et semi-aquatique)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: oiseaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: boisements
Quantité ou étendue:
Le marché est composé:
— d'une tranche ferme, relative aux investigations à effectuer de la notification du marché au 31.7.2013,
— d'une tranche optionnelle relative aux investigations à effectuer (le cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013.
Les prestations du marché sont divisées selon les 5 lots suivants:
— lot n° 1: coordination/pilotage/gestion, synthèse fonctionnelle et écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et insectes,
— lot n° 2: mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et semi-aquatique),
— lot n° 3: oiseaux,
— lot n° 4: milieux aquatiques (poissons, crustacés, mollusques),
— lot n° 5: boisements.
Description des options:
Une tranche optionnelle relative aux investigations à effectuer (le cas échéant) du 1.8.2013 au 31.12.2013.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de Ligne à Grande Vitesse entre Poitiers et Limoges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le tracé prévisionnel de la ligne, entre Poitiers et Limoges, soit environ 112 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures ne sont pas admises si elles ne sont pas recevables en application de l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (article fixant la liste des interdictions de soumissionner à un marché).
Les candidats produiront à l’appui de leur candidature les documents suivants (y compris les renseignements demandés au titre de la capacité économique et financière, et de la capacité technique):
— Formulaire de déclaration DC1 ou lettre de candidature datée et signée accompagnée de la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants,
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— Formulaire de déclaration DC2,
— Un état annuel des certificats reçus visés par le trésorier payeur général (NOTI2),
— Un extrait K-Bis,
— Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d’une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, ou certificats de qualifications professionnelles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement conjoint de l'État, des collectivités territoriales concernées et de Réseau Ferré de France.
Chaque paiement sera réalisé par virement dans les 45 jours qui suivent la date de réception de la facture correspondante par le maître d'ouvrage.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les éventuels intérêts de retard de paiement seront calculés au plus faibles des deux taux suivants à la date du premier jour de retard de paiement: trois fois le taux de l’intérêt légal ou taux BCE + 10 points.
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L'unité monétaire est l'euro. Le marché ne fera pas l'objet d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement conjoint ou solidaire.
Un candidat ne peut remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d’un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mission LGV Poitiers Limoges
Elodie Lheure
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 098-163658 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Centre-Limousin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265707
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163658
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La consultation a été menée conformément à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, par application de l'article 7.I.1 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La consultation et l'avis de marché concernait un marché de prestations intellectuelles comprennant les 5 lots suivants : — lot 1 coordination, pilotage, gestion , synthèse fonctionnelle et écologique, photo-interprétation, investigations habitats, flore, haies et insectes, — lot 2 mammifères (grande faune, chiroptère, petite faune terrestre et semi-aquatique), — lot 3 oiseaux, — lot 4 milieux aquatiques (poissons, crustacès, mollusques), — lot 5 boisements. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: La valeur technique au vu du mémoire (70 %) avec: — la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (50 %), — les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 %). Le prix des prestations à travers le montant global et forfaitaire toutes tranches confondues (30 %). Les lots 1 à 4 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général le 10.4.2013. Seul le lot n° 5 boisements est attribué. Le marché a été signé le 26.7.2013 et notifié le 30.7.2013. Les pièces contractuelles sont consultables à l'adresse suivante: Réseau ferré de France - Direction régionale Centre Limousin - 7 rue Molière - CS 42420 - 45032 Orléans Cedex 1.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le tracé prévisionnel de la ligne entre Poitiers et Limoges soit environ 112 km.
Source: OJS 2013/S 152-265707 (2013-08-02)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie