Marché de prestations de services relatif à la gestion des déchets ménagers sur le périmètre de la Communauté de communes de Val d'Eygues

Communauté de communes du Val d'Eygues

Ce marché est décomposé en 6 lots dont le contenu est précisé ci-après: - lot no1 "ordures ménagères : transport et traitement", - lot no2 "collecte des JRM, transport et tri des collectes sélectives (emballages et JRM)", - lot no3 "collecte et transport du verre", - lot no4 "exploitation de la déchèterie hors gardiennage", - lot no5 "transport et valorisation des déchets verts", - lot no6 "transport et traitement des gravats et de déchets inertes".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Val d'Eygues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2012-09-26	Informations complémentaires
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Population concernée: 14 400 habitants quantités annuelles: 4 700t d'OM; 280t de Cs; 250t JRM; 470t de verre; 300t de ferrailles; 200t de cartons; 800t de tout-venant; 16t de DDM; 1 200t de déchets verts; 370t de bois, 400t de gravats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Eygues
Adresse postale: ZA Les Laurons I, 170 rue Ferdinand Fert
Code postal: 26110
Commune postale: Nyons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdeygues.fr 🌏
Courrier électronique: ccve@cc-valdeygues.fr 📧
Téléphone: +33 475263437 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255801
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-valdeygues.fr Délai d'exécution: A compter du 1er janvier 2013 renseignements techniques et administratifs: Communaute de communes Val d'Eygues, M. le président, ZA Les Laurons I, 170 rue Ferdinand Fert, 26110 Nyons, FRANCE. Tél. +33 475263437, fax +33 475262854, courriel: ccve@cc-valdeygues.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des ordures ménagères collectées par la CCVE. La prise en charge des OM est réalisée au quai de transfert de la CCVE.

Quantité ou étendue: 4 700 tonnes / an.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des JRM, transport et le tri des collectes sélectives (emballages et JRM). Les prestations concernent l'ensemble des opérations de collecte des points d'apport volontaire destinés aux JRM, répartis sur tout le territoire communautaire. Est considérée comme transport, la partie de trajet effectué par le véhicule de collecte entre le territoire de la Ccve et le centre de tri du Titulaire Le transport des emballages se fait par caissons fermés au moyen des caissons et des camions du Titulaire, depuis le quai de transfert de la Ccve jusqu'à l'installation de tri. Les opérations de tri comportent la pesée des chargements à l'arrivée sur site, le tri et le conditionnement des matériaux recyclables dans les installations du Titulaire et l'élimination des refus, conformément aux dispositions décrites dans son offre.

Quantité ou étendue: 280 tonnes de CS / an; 250 tonnes de JRM/an.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport du verre les prestations concernent l'ensemble des opérations de collecte des points d'apport volontaire destinés au verre, répartis sur tout le territoire de la collectivité. Est considérée comme transport, la partie de trajet effectué par le véhicule de collecte entre le territoire de la Ccve et le centre de valorisation désigné.

Quantité ou étendue: 470 tonnes/an.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concerne l'exploitation de la déchèterie hors gardiennage le présent lot concerne la prestation de mise à disposition de contenants (8 - 10 bennes ou caissons de 30-35 m3, bornes de récupération, compacteurs, broyeurs, caisses palettes, fûts, ...), compatibles avec les équipements de la déchèterie, leur maintenance, leur enlèvement et remplacement s'ils sont pleins et le traitement adapté des matériaux contenus en fonction de leur nature, en mettant en oeuvre en priorité les solutions de valorisation. Le gardiennage de la déchèterie est effectué par le personnel de la Ccve. Les déchets acceptés sont: ferrailles, cartons, tout-venant(ultimes), bois, déchets dangereux des ménages (DDM), comprenant les petits déchets, produits et leurs emballages issus des travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage des ménages, notamment: peintures, solvants, phytosanitaires, piles, batteries, huiles minérales, huiles végétales usagées.

Quantité ou étendue: Quantités annuelles: 300 tonnes de ferrailles; 200 tonnes de cartons; 800 tonnes de tout-venant; 370 tonnes de bois; 16 tonnes de DDM.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Opérations de mise à disposition de bennes, transport et de valorisation ou traitement des déchets verts issus de la déchèterie. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché comporte la mise à disposition permanente de 2 bennes ouvertes de 30 / 35 m3, à la déchèterie intercommunale située Za Les Laurons I, à Nyons. Ces bennes seront compatibles avec les équipements de la déchèterie. Est considéré comme transport, le trajet effectué par les véhicules du Titulaire entre la déchèterie de la Ccve et le centre de valorisation ou de traitement désigné. L'objectif de la CCVE est de faire assurer par le Titulaire la valorisation effective des déchets verts réceptionnés à la déchèterie. Il n'est pas imposé de technique particulière, pour autant que celle mise en oeuvre par le titulaire: - permette de respecter l'objectif fixé, - soit conforme au descriptif donné dans le mémoire technique,soit réalisée dans des installations régulièrement autorisées et exploitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue: 1 200 tonnes/an.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Opérations de mise à disposition de bennes, transport et de valorisation ou traitement des gravats et déchets inertes issus de la déchèterie les prestations attendues dans le cadre du présent marché comporte la mise à disposition permanente d'une benne ouverte de 10 / 15 m3, à la déchèterie intercommunale située ZA Les Laurons I, à Nyons. Ces bennes seront compatibles avec les équipements de la déchèterie. Est considéré comme transport, le trajet effectué par les véhicules du titulaire entre la déchèterie de la Ccve et le centre de valorisation ou de traitement désigné. L'objectif de la Ccve est de faire assurer par le Titulaire la valorisation effective des gravats et déchets inertes réceptionnés à la déchèterie. Il n'est pas imposé de technique particulière, pour autant que celle mise en oeuvre par le titulaire: - permette de respecter l'objectif fixé, - soit conforme au descriptif donné dans le mémoire technique,- soit réalisée dans des installations régulièrement autorisées et exploitées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue: 400 tonnes/an
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12fs-0038-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent). -le DC2 (ou équivalent). -l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail). NB: Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): aucun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance si le titulaire accepte l'avance proposée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes du Val D'Eygues

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-valdeygues.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Val d'Eygues: M. le président
Fax: +33 475262854 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0038-B
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 153-255801 (2012-08-06)

Informations complémentaires (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306497
Se réfère à l'avis: 2012/S 153-255801
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2012/S 187-306497 (2012-09-26)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 995 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes du Val d'Eygues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035049
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cc-valdeygues.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Combe Jaillet
Commune postale: Roussas
Code postal: 26230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Nicollin Sas
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Sas Louis Vial
Adresse postale: Les Bouillens
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310

4️⃣
Nom: Sita Mos
Adresse postale: 8 chemin Des Vergers
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-22 📅
Nom: Niel Location
Adresse postale: 8 chemin de la Paran
Commune postale: Vinsobres
Code postal: 26110

6️⃣
Nom: Clier TP
Adresse postale: Zone Artisanale
Commune postale: Aubres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 023-035049 (2013-01-30)

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