Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi région Provence Alpes Côte d'Azur

Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Le service social voulu par Pôle emploi est basé sur l'intervention d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail / prévention, élus du personnel, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADAI
• Service Social Conseil

Qui ?

• Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: 2 place du Général Ferrié
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.paca@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491781216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112245
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposiiton des prix. B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation. D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2 mai 2012, la datede réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi /10; Moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; Modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations /15; Profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution desprestations /23 Négociations: Après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifiersubstantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix et de décomposiiton des prix.

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1).

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2 mai 2012, la datede réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi /10; Moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; Modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations /15; Profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution desprestations /23

Négociations: Après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifiersubstantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation du service social de pôle emploi dans le département des Bouches du Rhône (13)
Brève description:

Marché ayant pour objet les prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi en poste sur le département des Bouches du Rhône (13), environ 1875 agents (donnée à titre indicatif).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var(83)
Brève description:

Marché ayant pour objet les prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi en poste sur les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83), environ 1 500 agents (donnée à titre indicatif).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: organisation du service social de Pôle emploi dans les départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84)
Brève description:

Marché ayant pour objet les prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi en poste sur les départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05) et du Vaucluse (84), environ 615 agents (donnée à titre indicatif).

Description des options:

Le présent marché entrera en vigueur le 1.9.2012. Il est établi pour une période initiale de 2 ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,

— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant: les effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations de service social du travail sont régies par les articles L4631-1 et suivants, D4631-1 et suivants du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (40)
3. développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction administrative et financière
service achats marchés approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via la plateforme de dématérialisation. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1).

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 2 mai 2012, la datede réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi /10; Moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; Modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations /15; Profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution desprestations /23

Négociations: Après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifiersubstantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

B - après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 068-112245 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 412,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278437
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112245
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les indications relatives au montant du marché (point V.4 du présent AAPC) correspondent au prix forfaitaire trimestriel hors taxe. Annonce n° 211, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Service Social Conseil
Adresse postale: 40 allée du Mas de Ville
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adai
Adresse postale: 5 bd de Maison Blanche
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2012/S 168-278437 (2012-08-31)

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