Marché de prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute Blanche et de la Route Blanche

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

La présente consultation concerne des prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute blanche et de la route Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
2012-09-13 Informations complémentaires
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les prestations intellectuelles ont trait à:— une étude générale de niveau APS pour les 13 zones de captage recensées sur le réseau ATMB,— une mission de maîtrise d'œuvre en conception d'une part, et en réalisation d'autre part, confiée dans le cadre de la loi MOP, et relative au captage de "Bajolet" sur la commune de St-Pierre-En-Faucigny (74), incluant également l'analyse critique des études antérieures et la réalisation d'un dossier Loi sur l'eau relatif à la solution retenue. Pour l'opération de protection de zone de captage de "Bajolet", le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288881
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la protection de la ressource en eau de l'autoroute blanche et de la route Blanche.
Quantité ou étendue:
Les prestations intellectuelles ont trait à:
— une étude générale de niveau APS pour les 13 zones de captage recensées sur le réseau ATMB,
— une mission de maîtrise d'œuvre en conception d'une part, et en réalisation d'autre part, confiée dans le cadre de la loi MOP, et relative au captage de "Bajolet" sur la commune de St-Pierre-En-Faucigny (74), incluant également l'analyse critique des études antérieures et la réalisation d'un dossier Loi sur l'eau relatif à la solution retenue. Pour l'opération de protection de zone de captage de "Bajolet", le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 000 000 EUR (HT).
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Description des options:
Conformément à l'article 33 II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie come suit:
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Tranche ferme: - études générales de niveau APS pour les 13 zones de captage recensées sur le réseau ATMB - analyse critique des études antérieures pour le captage de "Bajolet" - dossier Loi sur l'eau relatif à la solution retenue pour le captage de "Bajolet" - mission de maîtrise d'œuvre en conception (avp, pro) relative au captage de "Bajolet",
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Tranche conditionnelle: - mission de maîtrise d'œuvre en réalisation (act, visa, det, aor) relative au captage de "Bajolet".
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CA/ED/VPC PI09-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir: -La lettre de candidature (type DC 1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement), le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir: -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir: Pour la capacité professionnelle: La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles.
A titre d'exemple, l'experience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires en nature et importance à celle envisagée, hors groupe d'appartenance, accompagné des certificats de capacité correspondants, ou tout autre moyen, en en précisant explicitement: - le Maître d'ouvrage (nom et adresse); - l'Intitulé de l'opération; - l'Objet des prestations; - l'Année et le délai de réalisation de l'opération; - le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux); - les noms des responsables de l'étude.
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Pour la capacité technique: moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Adresse postale: 1 440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: direction des investissements - service construction
M. Allégrini Cédric
Fax: +33 450252107 📠
Point de contact: Direction des investissements - Service Construction
Nom: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Point de contact: Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA/ED/VPC PI09-2012
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 175-288881 (2012-09-07)
Informations complémentaires (2012-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-293603
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288881
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2012/S 179-293603 (2012-09-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 057 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065331
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) et Ain (01)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: société Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 041-065331 (2013-02-22)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie