Marché de maîtrise d'oeuvre: travaux d'aménagement, zones économiques

Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux

Éléments de mission qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
2013-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Saint-Paul-Trois-Châteaux
Adresse postale: place Castellane, BP 44
Code postal: 26131
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintpaultroischateaux.fr 📧
Téléphone: +33 475966869 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225637
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
http://Saintpaultroischateaux.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Éléments de mission qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée, - la déclaration (concernant les qualités et capacités) du candidat complétée, datée et signée, - la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC6), - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 à 46 du code des marchés publics: le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, - l'attestation d'assurance: le maître d'oeuvre titulaire (et chacun des membres du groupement titulaire du marché) devra justifier qu'il possède une police d'assurance, en cours de validité, garantissant les responsabilités qu'il encourt en vertu notamment des articles 1382 et suivants, ainsi que 1792 à 1792.2 et 2270 du code civil. Soit: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le candidat produisant cette déclaration devra fournir les attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délai de 8 jours à compter de la date de la demande par le service instructeur desdites attestations. Faute d'avoir rempli ses obligations dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée. Soit: les certificats attestant les déclarations et paiements correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général.
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Situation économique et financière:
Déclaration (concernant les qualités et capacités) du candidat complétée, datée et signée.
Capacité technique et professionnelle:
— la composition de l'équipe avec ses différents bureaux d'études, son organisation et ses moyens en personnel et en matériel informatique, - pour chaque membre de l'équipe: nom, raison sociale, adresse, téléphone, numéro d'inscription à l'organisme professionnel, - un document présentant les principales opérations de construction auxquelles ont participé les membres de l'équipe au cours des 3 dernières années et dont la complexité est comparable à la présente opération; pour chaque réalisation, seront indiqués le type de l'opération, le maître d'ouvrage, le coût, le type de mission.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal le délai global dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé conformément à l'article 98 du codes des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintpaultroischateaux.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225637 (2012-07-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016654
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225637
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-17 📅
Nom: k'Prim Sarl
Adresse postale: 285 rue Jean Rostand
Commune postale: Portes les Valence
Code postal: 26800

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2013/S 013-016654 (2013-01-14)
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