Marché de maîtrise d'oeuvre remontées mécaniques Artouste
Commune de Laruns
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste 2012 - 2016 - remontées mécaniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et la création de remontées mécaniques sur la station...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146578
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste 2012 - 2016 - remontées mécaniques.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et la création de remontées mécaniques sur la station d'Artouste.”
“1°. Tranche ferme EP/AVP/PRO:”
“Études du projet et dossiers réglementaires.”
“— Définition du projet sur le plan technique,”
“— Les travaux se situant en site classé, Natura 2000, Znieff, Zico etc., sont prévues les réunions préparatoires avec la DDTM, l'architecte des bâtiments de...”
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“— établissement de l'AVP,”
“— établissement et dépôt des permis de construire du bâtiment et des installations,”
“— établissement du calendrier prévisionnel de réalisation,”
“— dimensionnement des installations, plans techniques avec réseaux (électricité...),”
“— études et plans de conception générale devant être réalisés pour permettre une consultation en corps d'état séparés, sans toutefois interférer avec...”
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“— Décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot,”
“— Le coordonnateur SPS sera associé à la phase étude pour prendre en compte, dès la conception, les contraintes liées à la sécurité en phase chantier et le...”
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“— assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement de la consultation du SPS, du géomètre, des études d'impact et éventuellement des géotechniciens...”
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Description des options:
“2°. Tranches conditionnelles 1/2/3/4/5 (ACT, VISA, DET, OPC, AOR).”
“Tranche conditionnelle 1 - rénovation télécabine de Sagette (pinces fixes, suspentes, cabines...).”
“Tranche conditionnelle 2 - création télésiège de Séous, de l'Artigue des Isards au Col des Isards.”
“Tranche conditionnelle 3 - rénovation télésiège de l'Ours.”
“Tranche conditionnelle 4 - création téléski du snowpark.”
“Tranche conditionnelle 5 - création télésiège du Petit Lurien.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'Artouste, 64440 Laruns FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (ou DC1),”
“— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
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“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés publics ou...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics,”
“— Le (ou les) candidat(s) retenu(s) devra (ont) produire dans les 7 jours, et tous les 6 mois durant le marché, à compter de la date de la demande de...”
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“— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,”
“— Il est exigé que chaque co-traitant et sous-traitant fournisse les renseignements ci-dessus.”
Capacité technique et professionnelle:
“Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (imprimé DC2 conseillé):”
“— Les renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, en particulier:”
“Une déclaration indiquant les moyens humains (composition de l'équipe) et matériels.”
“— Références de prestations similaires datant de moins de 5 ans,”
“— En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre les entreprises,”
“— Les titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que...”
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“— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale portant en particulier sur les infrastructures et les...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le maître d'ouvrage ne souhaite...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures.”
“Chaque critère est noté sur 10 et pondéré par le coefficient ci-dessous:”
“— Les références et le degré d'expérience: 50 %,”
“— Les moyens humains et matériels: 30 %,”
“— La composition de l'équipe: 20 %.”
“Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre au regard des critères de sélection des candidatures.”
“Les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à déposer une offre.”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: 40 %
2. prix: 30 %
3. délais de réalisation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: les documents à signer en...”
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“Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00): Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers communs type word, ou writer (open office) ou pdf.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Pour toutes questions techniques quant à l'utilisation de la plateforme, les candidats se rapporteront en priorité au "guide d'utilisation" disponible dans...”
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“Transmission par courrier:”
“Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.”
“A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions:”
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns FRANCE.”
“Remontées mécaniques.”
“Elle contient toutes les pièces justificatives demandées.”
“B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Mairie de Laruns, place de la Mairie, 64440 Laruns FRANCE.”
“Avec la mention: "marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'artouste - 64440 Laruns FRANCE - remontées...”
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“Ne pas ouvrir avant la commission.”
“Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus.”
“Avant le: 18.6.2012 à 12:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 089-146578 (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et la création de remontées mécaniques sur la station...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146578
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste 2012 - 2016 - remontées mécaniques.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation et la création de remontées mécaniques sur la station d'Artouste.”
“1°. Tranche ferme EP/AVP/PRO:”
Afficher plus (11)
“Études du projet et dossiers réglementaires.”
“— Définition du projet sur le plan technique,”
“— Les travaux se situant en site classé, Natura 2000, Znieff, Zico etc., sont prévues les réunions préparatoires avec la DDTM, l'architecte des bâtiments de...”
“— établissement de l'AVP,”
“— établissement et dépôt des permis de construire du bâtiment et des installations,”
“— établissement du calendrier prévisionnel de réalisation,”
“— dimensionnement des installations, plans techniques avec réseaux (électricité...),”
“— études et plans de conception générale devant être réalisés pour permettre une consultation en corps d'état séparés, sans toutefois interférer avec...”
“— Décomposition du prix global et forfaitaire pour chaque lot,”
“— Le coordonnateur SPS sera associé à la phase étude pour prendre en compte, dès la conception, les contraintes liées à la sécurité en phase chantier et le...”
“— assistance au maître de l'ouvrage pour l'établissement de la consultation du SPS, du géomètre, des études d'impact et éventuellement des géotechniciens...”
“2°. Tranches conditionnelles 1/2/3/4/5 (ACT, VISA, DET, OPC, AOR).”
“Tranche conditionnelle 1 - rénovation télécabine de Sagette (pinces fixes, suspentes, cabines...).”
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“Tranche conditionnelle 2 - création télésiège de Séous, de l'Artigue des Isards au Col des Isards.”
“Tranche conditionnelle 3 - rénovation télésiège de l'Ours.”
“Tranche conditionnelle 4 - création téléski du snowpark.”
“Tranche conditionnelle 5 - création télésiège du Petit Lurien.”
Numéro de référence: 2012-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'Artouste, 64440 Laruns FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (ou DC1),”
“— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
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“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
“— un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le...”
“— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés publics ou...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues à l'article 46 du code des marchés publics,”
“— Le (ou les) candidat(s) retenu(s) devra (ont) produire dans les 7 jours, et tous les 6 mois durant le marché, à compter de la date de la demande de...”
“— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,”
“— Il est exigé que chaque co-traitant et sous-traitant fournisse les renseignements ci-dessus.”
“Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (imprimé DC2 conseillé):”
“— Les renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, en particulier:”
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“Une déclaration indiquant les moyens humains (composition de l'équipe) et matériels.”
“— Références de prestations similaires datant de moins de 5 ans,”
“— En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre les entreprises,”
“— Les titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que...”
“— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale portant en particulier sur les infrastructures et les...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le maître d'ouvrage ne souhaite...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures.”
“Chaque critère est noté sur 10 et pondéré par le coefficient ci-dessous:”
Afficher plus (5)
“— Les références et le degré d'expérience: 50 %,”
“— Les moyens humains et matériels: 30 %,”
“— La composition de l'équipe: 20 %.”
“Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre au regard des critères de sélection des candidatures.”
“Les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à déposer une offre.”
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: 40 %
2. prix: 30 %
3. délais de réalisation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-12
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: les documents à signer en...”
“Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00): Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers communs type word, ou writer (open office) ou pdf.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Pour toutes questions techniques quant à l'utilisation de la plateforme, les candidats se rapporteront en priorité au "guide d'utilisation" disponible dans...”
“Transmission par courrier:”
“Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.”
“A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions:”
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns FRANCE.”
“Remontées mécaniques.”
“Elle contient toutes les pièces justificatives demandées.”
“B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Mairie de Laruns, place de la Mairie, 64440 Laruns FRANCE.”
“Avec la mention: "marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'artouste - 64440 Laruns FRANCE - remontées...”
“Ne pas ouvrir avant la commission.”
“Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus.”
“Avant le: 18.6.2012 à 12:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 089-146578 (2012-05-07)
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