Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de paysage de la ZAC des Monts de Sarcelles et du secteur des Champs Saint Denis à Groslay (95)

Semavo

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de paysage de la ZAC des Monts de Sarcelles et du secteur des Champs Saint Denis à Groslay (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Qui ?

• Semavo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre en infrastructure comprenant les missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC, et missions complémentaires d'études: élaboration du cahier des limites de prestations techniques (CLPT), assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation des études de pollution et études géotechniques complémentaires, élaboration du dossier d'incidence en vue de l'obtention de l'autorisation de déversement des eaux, élaboration des pièces techniques à joindre au dossier de réalisation, mission de coordination inter chantier, études environnementales.Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: aménagement de la ZAC des Monts de Sarcelles et missions complémentaires.Tranche conditionnelle 1: aménagement de deux voies en impasse et placettes supplémentaires.Tranche conditionnelle 2: aménagement du secteur des Champs Saint Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semavo
Adresse postale: immeuble SOGE, 2000 rue du Verger, BP 20102
Code postal: 95021
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.pencreach@semavo.fr 📧
Téléphone: +33 134415900 📞
Fax: +33 134415920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168521
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " sera examinée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de paysage de la ZAC des Monts de Sarcelles et du secteur des Champs Saint Denis à Groslay (95).

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche ferme: aménagement de la ZAC des Monts de Sarcelles et missions complémentaires.

Tranche conditionnelle 1: aménagement de deux voies en impasse et placettes supplémentaires.

Tranche conditionnelle 2: aménagement du secteur des Champs Saint Denis.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 301 / RD 311, 95410 Groslay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, dont le modèle est joint au marché,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe proposera une liste des principales références et/ou expérience datant de moins de 3 ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre de nature comparable à la présente consultation. Parmi ces références, l'équipe présentera une sélection de références détaillées présentant précisement la description de l'opération, l'intitulé de la mission confiée, le montant des travaux et la date de réalisation. Un document graphique illustrant l'opération sera également joint.

Les expériences ou références des membres de l'équipe en matière de développement durable pour des opérations de cette nature et notamment pour des aménagements d'espaces publics (voiries et réseaux prinicpalement) seront précisées.

Les compétences et/ou l'expérience dans le domaine du pilotage et de la coordination de travaux en ZAC seront aussi précisées. Un certificat du maître d'ouvrage pourra éventuellement être joint.

Dans le cas d'une équipe ayant réalisé des missions comparables en commun, une liste des références de ces opérations avec la répartition des missions entre les membres de cette équipe sera jointe le cas échéant.

Dossier de présentation de la société indiquant notamment les effectifs et la qualification des personnels (expérience et/ou compétences requises décrites ci-avant: CV, diplômes, etc.) ainsi que les moyens techniques dont dispose le candidat (moyens informatiques, bureautiques...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. Le délai de paiement est fixé à 60 jours dans les conditions indiquées au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements: non.

La maîtrise d'oeuvre devra regrouper les compétences suivantes:

— bureau d'études techniques spécialisé dans le domaine des aménagements d'espaces publics. Le BET sera le mandataire du groupement éventuel,

— pilotage des travaux d'aménagement,

— pilotage et coordination inter chantier (interfaces entre les travaux VRD et les travaux des différents constructeurs, et coordination des différents lots de construction entre eux),

— paysagiste spécialisé dans l'aménagement d'espaces publics,

— une compétence environnementale en vue de l'assistance pour la définition des objectifs environnementaux.

En cas de contractant unique, le candidat devra regrouper l'ensemble des compétences décrites ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre dont: méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la mission compte tenu du contexte (20 %),dispositions mises en oeuvre pour réaliser la mission d'assistance environnementale (10 %), organisation de l'équipe proposée, CV et expérience des intervenants (15 %), répartition des tâches entre les cotraitants et la décomposition des temps prévisionnels (15 %) (60)
2. Prix dont: montant global de l'offre (35 %), décomposition par élément de mission (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Violaine Pencreac'H
Nom: Semavo
Point de contact: Mme Violaine Pencreach
Adresse postale: immeuble SOGE 2000, rue du Verger, BP 20102
Point de contact: Mlle Pauline Sizaire
Courrier électronique: pauline.sizaire@semavo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cadre réglementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " sera examinée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel et recours contractuel en application de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009 et des décrets no2009-1456 du 27.11.2009 et no2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 101-168521 (2012-05-24)

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