Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la phase 2 de l'aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la Motte Nord à Valence

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/ Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires négocié et sans mise en concurrence préalable avec le titulaire selon l'article 35.II-6° du code des marchés publics. L'aménagement de l'extension de la zone d'intérêt communautaire porte sur environ 50ha. L'estimation du coût des travaux envisagés est de 3,5 millions d'EUR. Mode de dévolution des travaux: la dévolution des travaux pourra faire l'objet de lots séparés. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Afin de permettre aux candidats d'être informés d'éventuellesmodifications au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, ils sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court à compter de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur du dossier modifié. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission sous support papier les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe conformément au code des marchés publics en vigueur. L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation, à savoir: consultation pour: marché de maitrise d'oeuvre aménagement de la zone multimodale d'intérêt communautaire de la Motte Nord à Valence Ne Pas Ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé à l'accueil de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offres dématérialisées les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo: www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet "marchés publics" Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type: Word, Excel, PDF, JPEG, MPEG, BMP, TIF. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Signature électronique de l'offre: pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les enveloppes contenant les fichiers par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil quipermet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate forme internet. Pour obtenir un certificat, le candidat doit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires "autorité de certification" référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2. Re-matérialisation de l'offre une fois le titulaire du marché retenu, l'acte d'engagement lui sera envoyé pour signature avant formalisation par la collectivité. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: M. le président Valence Agglo Sud Rhône-Alpes Adresse: 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, FRANCE fax: 04 75 40 92 22 - courriel: marches@valenceagglo.fr toute demande de renseignements devra nécessairement être formulée par écrit (courrier, télécopie, courriel) ou via le profil d'acheteur en langue française au plus tard le 19 juillet ou 7 jours avant la fin de la date limite de retour des offres en cas de report.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. La rémunération des prestations sera financée sur le budget annexe "zone d'activités" de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Les règlements des éléments de mission s'effectueront sous forme d'acomptes mensuels dont le montant sera estimé proportionnellement à l'avancement de l'exécution des différentes missions et dans la limite de l'échéancier indiqué dans l'article 6.1 du cahier des charges. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai dont dispose le maître d'ouvrage ou son représentant pour procéder au paiement des avances, acomptes et du solde est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement conjoint, avec un mandataire solidaire de l'ensemble des cotraitants. En cas de groupement, le mandataire sera soit le bureau d'étude spécialisé en génie ferroviaire, soit le bureau d'études VRD.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.