Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'environ 60 logements collectifs, dont 20 environ en accession à la propriété et 40 environ en locatif social

Villeurbanne Est Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre. L'Opération consiste en la démolition du local d'entreprise existant et la conception d'un bâtiment collectif pour la réalisation d'environ 60 logements dont 40 en locatif social et 20 en accession sociale, avec garages en rez de chaussée et stationnement en surface.
L'opération s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale à travers le référentiel "habitat durable du Grand Lyon" avec un niveau performance énergétique "BBC", et obtention des labels Qualitel et H&E profil D et évolution possible vers niveau Bepos.
SHON prévisionnelle 4 631 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rue Royale

Qui ?

• Villeurbanne Est Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Coût estimé des travaux:Démolition = 35 000 EUR (HT);Construction = 5 928 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032618
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale à travers le référentiel "habitat durable du Grand Lyon" avec un niveau performance énergétique "BBC", et obtention des labels Qualitel et H&E profil D et évolution possible vers niveau Bepos.

SHON prévisionnelle 4 631 m².

Quantité ou étendue:

Coût estimé des travaux:

Démolition = 35 000 EUR (HT);

Construction = 5 928 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Ao/moe/verdun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou DC1,

— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du 30.12.2005) mentionnant au moins:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,

— Compétence architecturale:

— Architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers; CV, cursus,

— document présentant 3 références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de trois ans maximum.

Pour chaque référence:

— Indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,

— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre exécutée et le maître d'ouvrage de l'opération. Format maxi par opération: 1 A4,

— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3,

— Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les documents relatifs à la compétence architecturale.

Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.

Le tableau de composition de l'équipe annexé au réglement de consultation devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres, subvention État, ville, Communauté urbaine de Lyon, prêts CDC et bancaires.

Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement constitué sera un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa 2 de la loi du 3.1.1977) et d' autres compétences recherchées en: structure - fluides et thermiques - économie de la construction - qualité environnementale - aménagement paysagé - direction des travaux. L'architecte sera le mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Réunion de la CAO dans les locaux de Villeurbanne Est habitat.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. 1-qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni: - présentation de 3 opérations pour des réalisations de même nature datant de moins de 3 ans (1 A4 et 1 A3 maxi par opération) - compétences - moyens humains (30 %) - 2 - motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet - 2 A4 maxi (25 %) - 3 - méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe - 2 A4 maxi (15 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres de Villeurbanne-Est-habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: service marchés: Evelyne d'Halluin/ resp. de programmes: Henri Pacaud
Nom: téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du dossier de consultation chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/moe/verdun
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: L
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,

— l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le référé contractuel.

Source: OJS 2012/S 020-032618 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298361
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032618
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Annonce no 251, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. 1-qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni: - présentation de 3 opérations pour des réalisations de même nature datant de moins de 3 ans (1 A4 et 1 A3 maxi par opération) - compétences - moyens humains (30 %) - 2 - Motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet - 2 A4 maxi (25 %) - 3 - Méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe - 2 A4 maxi (15 %) (70)

Attribution du marché
Nom: rue Royale
Adresse postale: 20 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 182-298361 (2012-09-18)

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