Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'environ 34 logements collectifs en locatif social
Villeurbanne Est Habitat
Marché de maîtrise d'oeuvre. L'opération consiste en la démolition d'un bâtiment existant, la construction d'un bâtiment d'environ 34 logements collectifs en locatif social et de 34 places de stationnement. L'opération s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale à travers les référentiels habitat durable du Grand Lyon et Région Rhône-Alpes, la RT 2012 niveau BBC SHON prévisionnelle de 2 540 m².
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-23 | Avis de marché |
| 2012-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Coût estimé des travaux:— Démolition = 35 000 EUR HT,— Construction = 3 320 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098011
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre. L'opération consiste en la démolition d'un bâtiment existant, la construction d'un bâtiment d'environ 34 logements collectifs...”
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Quantité ou étendue:
“Coût estimé des travaux:”
“— Démolition = 35 000 EUR HT,”
“— Construction = 3 320 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 56 mois
Numéro de référence: Aoo/moe/henri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5, 7, 9 rue Henri, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou DC1,”
“— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du...”
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“—— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,”
“— compétence architecturale:”
“—— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou...”
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“—— document présentant 3 références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de 3 ans maximum.”
“Pour chaque référence:”
“— Indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,”
“— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre...”
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“— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3,”
“— Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les...”
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“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
“Le tableau de composition de l'équipe annexé au réglement de consultation devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, subvention état, ville, Communauté urbaine de Lyon, région prêts CDC.”
“Paiement: par virement bancaire, dans les 30 jours.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement constitué sera un groupement conjoint avec...”
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa...”
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“L'architecte sera le mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix des prestations (%) (30)
2. 2 - Qualité de l'offre (%) - qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni et d'une note d'intention (40 %) - motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (15 %) - méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe (15 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/moe/henri
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),”
“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment...”
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Source: OJS 2012/S 060-098011 (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
“Coût estimé des travaux:— Démolition = 35 000 EUR HT,— Construction = 3 320 000 EUR HT.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-098011
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre. L'opération consiste en la démolition d'un bâtiment existant, la construction d'un bâtiment d'environ 34 logements collectifs...”
Quantité ou étendue:
“Coût estimé des travaux:”
“— Démolition = 35 000 EUR HT,”
Afficher plus (1)
“— Construction = 3 320 000 EUR HT.”
Numéro de référence: Aoo/moe/henri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5, 7, 9 rue Henri, 69100 Villeurbanne, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— Lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou DC1,”
“— DC2 ou dossier permettant d'évaluer les expériences, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (article 17 du décret du...”
Afficher plus (3)
“—— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“—— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années,”
Afficher plus (10)
“— compétence architecturale:”
“—— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou...”
“—— document présentant 3 références des candidats en réalisation d'opérations de taille et de complexité équivalente datant de 3 ans maximum.”
“Pour chaque référence:”
“— Indication des personnes physiques pouvant légitimement revendiquer la propriété morale de l'oeuvre,”
“— Identification complète de l'opération, son montant de travaux, ses caractéristiques techniques essentielles, la mission précise de maîtrise d'oeuvre...”
“— Photographies ou représentations graphiques. Format maxi par opération: 1 A3,”
“— Chaque membre de l'équipe candidate devra impérativement fournir l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, excepté pour les bureaux d'études, les...”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.”
“Le tableau de composition de l'équipe annexé au réglement de consultation devra être impérativement complété et fourni avec la candidature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres, subvention état, ville, Communauté urbaine de Lyon, région prêts CDC.”
“Paiement: par virement bancaire, dans les 30 jours.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement constitué sera un groupement conjoint avec...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Concepteurs, personnes physiques et morales justifiant de compétences architecturales (personnes autorisées à exercer la mission prévue à l'article 3 alinéa...”
“L'architecte sera le mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - Prix des prestations (%) (30)
2. 2 - Qualité de l'offre (%) - qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni et d'une note d'intention (40 %) - motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (15 %) - méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe (15 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: réunion de la commission d'appel d'offres dans les locaux de Villeurbanne Est Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr-www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne Est Habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: La personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est Habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au réglement de consultation)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/moe/henri
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent choisir entre le dépôt papier et le dépôt électronique de leur candidature et offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),”
Afficher plus (2)
“— articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment...”
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347077
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098011
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Annonce n° 296, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - prix des prestations (%) (30)
2. 2 - qualité de l'offre (%) - qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni et d'une note d'intention (40 %) - motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (15 %) - méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe (15 %) (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Jacky Suchail
Adresse postale: 92 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Jacky Suchail Architectes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 211-347077 (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine - BP 45030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347077
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-098011
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Annonce n° 296, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - prix des prestations (%) (30)
2. 2 - qualité de l'offre (%) - qualification et qualité du groupement au vu du dossier complet fourni et d'une note d'intention (40 %) - motivations et intentions de l'équipe pour travailler sur ce projet (15 %) - méthodologie développée pour parvenir au travail d'équipe (15 %) (70)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Jacky Suchail
Adresse postale: 92 quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Jacky Suchail Architectes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 211-347077 (2012-10-29)
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