marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau réseau de chauffage à l'hôpital Saint-Antoine

APHP - Groupe hospitalier HUEP

marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau réseau de chauffage à l'hôpital Saint-Antoine (Hôpitaux universitaires de l'est Parisien)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ?

• APHP - Groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP - groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.charrier@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736981 📞
Fax: +33 144736806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401633
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

les candidats peuvent effectuer une visite individuelle du site, après rendez-vous pris auprès de l'ingénieur maintenance. Contacter M. Cyriaque Brochard (+33 149282035 - cyriaque.brochard@sat.aphp.fr) ou M. Jean-Christophe Honart (+33 642522135 - jean-christophe.honart@trs.aphp.fr), au plus tard le 18.1.2013. Le candidat peut transmettre son offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée, transmise sur le site https://achats-hopitaux.com selon la procédure figurant dans le Règlement de consultation avant le vendredi 1er février 2013 à 12:00. L'unité monétaire est l'Euro. Les Hôpitaux universitaires de l'est Parisien sont un groupe hospitalier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, établissement public de santé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un nouveau réseau de chauffage à l'hôpital Saint-Antoine (Hôpitaux universitaires de l'est Parisien)

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HUEP-12-077-073-TVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Saint-Antoine, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Candidature: Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dosier suivant: - imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires. - Imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. - Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Situation économique et financière: imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

technique et financiere : Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :1 - l'acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires poru représenter ces entreprises. 2 - le mémoire technqiue en 2 exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien et sera régie par le titire IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être cosignés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné en précisant sur le Dc1 si le groupement est conjoint ou solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1 : valeur technique de l'offre (60)
2. Critère no 2 : prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du groupe hospitalier
Mme Charrier Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Armand Trousseau
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-12-077-073-TVX
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75881
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la cédision contestée. Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré-contractuel : par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2012/S 244-401633 (2012-12-14)

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