Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle usine de Trégat 2 - collège territorial de Vannes Est Rhuys

Eau du Morbihan

Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable de Trégat 2 sur la commune de Tréffléan. La capacité nominale de production est fixée à 400 m3/h et à 8 000 m3/j, extensible à 800 m3/h et 16 000 m3/j. La filière de traitement de l'eau est une filière complète de type A3 avec une étape de contact CAP. La filière de traitement des rejets comporte une étape de déshydratation mécanique par centrifugation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cabinet Bourgois/Le Priol

Qui ?

• Eau du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Morbihan
Adresse postale: 5 rue du Commandant Charcot, BP 11
Code postal: 56001
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377591
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les candidatures puis les offres seront ouvertes par une commission d'appel d'offres constituée en jury composé des membres de la Commission d'appel d'offres et de 2 membres extérieurs. Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3, maximum 5. Élimination et sélection des candidatures: les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (5 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon:- les capacités techniques (notées au total sur 80 points dont 40 points pour l'équipe proposée et 40 points en fonction des références et des compétences). Les références seront notamment jugées par leur nombre et par leur qualité.- leurs capacités économiques et financières (notées sur 20 points), les 5 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Références à présenter pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives au: bureau d'études: usines de traitement d'eau de surface de capacité de production légèrement inférieure et supérieure à 400 mètres cubes/heure, comportant une filière complexe de type A3, réceptionnées au cours des 5 dernières années (certificat de capacité à joindre), usines de traitement d'eau de surface présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, usines de traitement d'eau de surface présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter, Conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, réceptionnées au cours des 5 dernières années (certificat de capacité à joindre), Conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de réalisation. Cabinet d'architecture: Usines de production d'eau potable ou stations d'épuration réceptionnées au cours des 5 dernières années, usines de production d'eau potable ou stations d'épuration présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, Usines de production d'eau potable ou stations d'épuration présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter. Compétences attendues: des compétences pluridisciplinaires en traitement d'eau potable, en pose de conduites de forts diamètres, en suivi de chantier, sont à minima attendues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires

Les candidatures puis les offres seront ouvertes par une commission d'appel d'offres constituée en jury composé des membres de la Commission d'appel d'offres et de 2 membres extérieurs. Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3, maximum 5. Élimination et sélection des candidatures: les candidatures dont les dossiers ne présentent pas les garanties techniques ou financières suffisantes seront éliminées. Si le nombre résiduel de candidatures est supérieur au nombre maximal retenu (5 candidats), les candidatures seront sélectionnées après classement selon:- les capacités techniques (notées au total sur 80 points dont 40 points pour l'équipe proposée et 40 points en fonction des références et des compétences). Les références seront notamment jugées par leur nombre et par leur qualité.- leurs capacités économiques et financières (notées sur 20 points), les 5 candidats obtenant les plus grands nombres de points seront admis à présenter une offre. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Références à présenter pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives au: bureau d'études: usines de traitement d'eau de surface de capacité de production légèrement inférieure et supérieure à 400 mètres cubes/heure, comportant une filière complexe de type A3, réceptionnées au cours des 5 dernières années (certificat de capacité à joindre), usines de traitement d'eau de surface présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, usines de traitement d'eau de surface présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter, Conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, réceptionnées au cours des 5 dernières années (certificat de capacité à joindre), Conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, conduites d'exhaure et d'eau potable de diamètre supérieur ou égal à 400 mm sur un linéaire égal ou supérieur à 1 km, présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de réalisation. Cabinet d'architecture: Usines de production d'eau potable ou stations d'épuration réceptionnées au cours des 5 dernières années, usines de production d'eau potable ou stations d'épuration présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, en cours de mise en service, Usines de production d'eau potable ou stations d'épuration présentant les memes caractéristiques que ci-dessus, récemment attribuées ou en cours de construction, disposant de l'autorisation préfectorale d'exploiter. Compétences attendues: des compétences pluridisciplinaires en traitement d'eau potable, en pose de conduites de forts diamètres, en suivi de chantier, sont à minima attendues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-5026-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit: Le Marais, 56250 Trefflean.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Chaque candidat devra fournir un organigramme de l'équipe lui permettant de mener à bien la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation. Le Curriculum Vitae de chaque intervenant sera fourni. Le rôle de chaque intervenant sera décrit. Les références à présenter pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives au bureau d'études et au cabinet d'architecte sont décrites dans la section VI-3 "Informations complémentaires" du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget production: fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: Syndicat de l'eau du Morbihan
Point de contact: service marchés publics
Courrier électronique: marches@eaudumorbihan.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 229-377591 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 421 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 72011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263701
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377591
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 230 B, annonce n° 175 du 28.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Treffléan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 151-263701 (2013-08-01)

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