Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du bâtiment de 7 100 mètres carrés SU de l'ex-enim pour la création de l'ISHS

Université de Lorraine

Le dossier de candidature contient les pièces suivantes : "l'avis de publication JOUE" La notice descriptive de l'opération" Le planning prévisionnel provisoire l'équipe pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre comprendra, au minimum : "un architecte mandataire du groupement, inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10 juin 1985)" un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes : - fluides : plomberie, CVC - simulation thermique dynamique et audit énergétique- electricité : courants forts - éclairage - courants faibles et réseaux informatiques - qualité Environnementale et dans le domaine de la performance énergétique (mission pouvant être également assurée par un architecte, y compris l'architecte mandataire du groupement) - acoustique (enveloppe du bâtiment)- economie de la construction - coordination des Systèmes de Sécurité Incendie- ordonnancement Pilotage Coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tvaa Sarl d'architecture - Thierry Van De Wyngaert Architecte mandataire

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Marché de maîtrise d'oeuvre en Loi MOP portant sur la réhabilitation d'un bâtiment de 7 100 mètres carrés de SU.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412524
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel public à la concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Remise contre récépissé à l'accueil de l'établissement de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'établissement sera fermé du 21.12.2012 au soir au 2.1.2013 inclus. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .zip, .doc, .xls, .pdf et .dwg, ou tous formats pouvant être ouvert par le pack officele niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés quel'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DPI12/CAM/122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île du Saulcy, 57012 Metz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire modalités de variation des prix : actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : opération financée sur des ressources Ministère et Collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le mandataire devra impérativement être le bureau d'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité technique:

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation du projet faisant l'objet du présent avis (pondération : 45 %) ;

— capacité professionnelle du candidat pour réaliser des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) similaires (pondération : 35 %) ;

— capacités financières du candidat à assumer les obligations financières relatives à une opération globale de cette envergure (pondération : 20 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire pour réaliser les missions (30)
2. Adéquation des équipes proposées pour la réalisation des missions (40)
3. Garanties apportées quant à la bonne réalisation des missions (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Lorraine - direction du patrimoine immobilier/cellule opérationnelle campus
Adresse postale: 1 rue Grandville BP 20451
Code postal: 54001
Point de contact: Jean-Marc Mayer ou sur la plate forme achatpublic.com au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NpCCw5OwRm&v=1&selected=0
Téléphone: +33 354501137 📞
Courrier électronique: jean-marc.mayer@univ-lorraine.fr 📧
Fax: +33 383175222 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NpCCw5OwRm&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NpCCw5OwRm&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: En LRAR ou remise contre récépissé à l'accueil ouvert de 8:00-12:00 et 13:30-17:00 Fermeture accueil du 21.12.2012 au soir au 2/1/2013 inclus ou au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NpCCw5OwRm&v=1&selected=0
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NpCCw5OwRm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPI12/CAM/122
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 249-412524 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250868
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412524
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

annonce nº 209, BOAMP 249 B du 26.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Tvaa Sarl d'architecture - Thierry Van De Wyngaert Architecte mandataire
Adresse postale: 43 rue Bobillot
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 144-250868 (2013-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (7)

Services d'architecture et de métrage vérification