Marché de maîtrise d'oeuvre neige de culture station d'Artouste
Commune de Laruns
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'artouste - travaux 2011-2016 - neige de culture.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à:— La ressource en eau à partir de la galerie d'amenée d'eau du lac...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040791
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'artouste - travaux 2011-2016 - neige de culture.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à:”
“— La ressource en eau à partir de la galerie d'amenée d'eau du lac d'Artouste (entre la F22 et la cheminée d'équilibre) à la Sagette gérée par la SHEM. Une...”
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“— les solutions techniques à mettre en oeuvre, pour utiliser une eau à 7°c,”
“— l'équipement en neige de culture,”
“— le dimensionnement des divers ouvrages qui doit prendre en compte les extensions futures,”
“— l'analyse et l'intégration de l'installation existante dans le projet.”
“Décomposition en tranches:”
“Tranche ferme EP/AVP/PRO:”
“Etudes du projet et intégration de l'existant + Négociations et mises au point technique avec la SHEM. Dimensionnement des installations, prenant en compte...”
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“Estimation des travaux: 5 500 keuro HT (y compris réalisation des tranches conditionnelles).”
Description des options:
“Tranche conditionnelle 1 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Tk Ecole et secteur débutant - liaison Col de l'Ours/ Col d'Arracou en prenant en compte les extensions futures vers le secteur de SEOUS - départ du TK de...”
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“Tranche conditionnelle 2 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Piste se fabreges + tk de fabreges + retour sommet de Fabreges/Col de la Sagette.”
“Tranche conditionnelle 3 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Equipements complémentaires des Pistes d'Arracou et du Grand Coq.”
“Tranche conditionnelle 4 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Réalisation de la retenue d'altitude.”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station d'Artouste, 64440 Laruns, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature (ou DC1).”
“— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
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“L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne”
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels de réfère le...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés publics ou...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévue à l'article 46 du code des marchés publics,”
“— Le (ou les) candidat(s) retenu(s) devra (ont) produire dans les 7 jours, et tous les 6 mois durant le marché, à compter de la date de la demande de...”
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“— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,”
“— Il est exigé que chaque co-traitant et sous-traitant fournisse les renseignements ci-dessus.”
Capacité technique et professionnelle:
“Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (imprimé DC2 conseillé):”
“— les renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, en particulier:”
“— une déclaration indiquant les moyens humains (composition de l'équipe) et matériels,”
“— références de prestations similaires datant de moins de 5 ans,”
“— en cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre les entreprises,”
“— les titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que...”
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“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale portant en particulier sur les infrastructures et les...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats devront être capables d'offrir des compétences dans les domaines suivants:”
“— neige de culture - installation neuve et audit d'installation existante pour mise à niveau,”
“— hydraulique,”
“— electricité HTA et Bt,”
“— bâtiment,”
“— réalisation de raccordement sur des ouvrages hydrauliques (conduites forcées, galeries, fil de l'eau...),”
“— retenues d'altitude classées C ou D.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le maître d'ouvrage ne souhaite...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures.”
“Chaque critère est noté sur 10 et pondéré par le coefficient ci-dessous:”
“— Les références et le degré d'expérience: 50 %,”
“— Les moyens humains et matériels: 30 %,”
“— La composition de l'équipe: 20 %.”
“Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre au regard des critères de sélection des candidatures.”
“Les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à déposer une offre.”
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: 40 %
2. prix: 30 %
3. délais de réalisation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Mairie de Laruns
Adresse postale: mairie
Commune postale: Laruns
Code postal: 64440
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: K. Arruebo
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: les documents à signer en...”
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“Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00): Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers communs type word, ou writer (open office) ou pdf.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Pour toutes questions techniques quant à l'utilisation de la plateforme, les candidats se rapporteront en priorité au "guide d'utilisation" disponible dans...”
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“Transmission par courrier:”
“Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.”
“A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions:”
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns, FRANCE.”
“Installations de neige de culture.”
“Elle contient toutes les pièces justificatives demandées.”
“B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Mairie de Laruns.”
“Place de la Mairie.”
“64440 Laruns, FRANCE.”
“Avec la mention: "marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns - installations de...”
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“Ne pas ouvrir avant la commission.”
“Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus.”
“Avant le: 12.3.2012 à 17:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 025-040791 (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à:— La ressource en eau à partir de la galerie d'amenée d'eau du lac...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Laruns
Adresse postale: mairie
Code postal: 64440
Commune postale: Laruns
Contact
Courrier électronique: mairie.de.laruns@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 559053215 📞
Fax: +33 559054049 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040791
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'artouste - travaux 2011-2016 - neige de culture.”
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative à:”
“— La ressource en eau à partir de la galerie d'amenée d'eau du lac d'Artouste (entre la F22 et la cheminée d'équilibre) à la Sagette gérée par la SHEM. Une...”
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“— les solutions techniques à mettre en oeuvre, pour utiliser une eau à 7°c,”
“— l'équipement en neige de culture,”
“— le dimensionnement des divers ouvrages qui doit prendre en compte les extensions futures,”
“— l'analyse et l'intégration de l'installation existante dans le projet.”
“Décomposition en tranches:”
“Tranche ferme EP/AVP/PRO:”
“Etudes du projet et intégration de l'existant + Négociations et mises au point technique avec la SHEM. Dimensionnement des installations, prenant en compte...”
“Estimation des travaux: 5 500 keuro HT (y compris réalisation des tranches conditionnelles).”
“Tranche conditionnelle 1 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Tk Ecole et secteur débutant - liaison Col de l'Ours/ Col d'Arracou en prenant en compte les extensions futures vers le secteur de SEOUS - départ du TK de...”
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“Tranche conditionnelle 2 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Piste se fabreges + tk de fabreges + retour sommet de Fabreges/Col de la Sagette.”
“Tranche conditionnelle 3 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Equipements complémentaires des Pistes d'Arracou et du Grand Coq.”
“Tranche conditionnelle 4 - ACT/VISA/DET/OPC/AOR:”
“Réalisation de la retenue d'altitude.”
Numéro de référence: 2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station d'Artouste, 64440 Laruns, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature (ou DC1).”
“— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
Afficher plus (3)
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
“L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne”
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels de réfère le...”
“— La déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir visées à l'article 43 du code des marchés publics ou...”
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“— La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévue à l'article 46 du code des marchés publics,”
“— Le (ou les) candidat(s) retenu(s) devra (ont) produire dans les 7 jours, et tous les 6 mois durant le marché, à compter de la date de la demande de...”
“— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,”
“— Il est exigé que chaque co-traitant et sous-traitant fournisse les renseignements ci-dessus.”
“Justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat (imprimé DC2 conseillé):”
“— les renseignements sur les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, en particulier:”
Afficher plus (5)
“— une déclaration indiquant les moyens humains (composition de l'équipe) et matériels,”
“— références de prestations similaires datant de moins de 5 ans,”
“— en cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition envisagée des travaux entre les entreprises,”
“— les titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que...”
“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale portant en particulier sur les infrastructures et les...”
“Les candidats devront être capables d'offrir des compétences dans les domaines suivants:”
“— neige de culture - installation neuve et audit d'installation existante pour mise à niveau,”
Afficher plus (5)
“— hydraulique,”
“— electricité HTA et Bt,”
“— bâtiment,”
“— réalisation de raccordement sur des ouvrages hydrauliques (conduites forcées, galeries, fil de l'eau...),”
“— retenues d'altitude classées C ou D.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Le maître d'ouvrage ne souhaite...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (2)
“— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— En qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les étrangers) devra faire partie de l'équipe.”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Critères de sélection des candidatures.”
“Chaque critère est noté sur 10 et pondéré par le coefficient ci-dessous:”
Afficher plus (5)
“— Les références et le degré d'expérience: 50 %,”
“— Les moyens humains et matériels: 30 %,”
“— La composition de l'équipe: 20 %.”
“Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre au regard des critères de sélection des candidatures.”
“Les 5 candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à déposer une offre.”
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre: 40 %
2. prix: 30 %
3. délais de réalisation: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640320400011
Contact
Point de contact: M. Casadebaig Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Mairie de Laruns
Adresse postale: mairie
Commune postale: Laruns
Code postal: 64440
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: K. Arruebo
M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-01
Informations complémentaires
“Modalités de remise des candidatures.”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Afficher plus (20)
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier: les documents à signer en...”
“Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00): Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.”
“Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers communs type word, ou writer (open office) ou pdf.”
“Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.”
“Pour toutes questions techniques quant à l'utilisation de la plateforme, les candidats se rapporteront en priorité au "guide d'utilisation" disponible dans...”
“Transmission par courrier:”
“Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.”
“A - l'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions:”
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns, FRANCE.”
“Installations de neige de culture.”
“Elle contient toutes les pièces justificatives demandées.”
“B - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Mairie de Laruns.”
“Place de la Mairie.”
“64440 Laruns, FRANCE.”
“Avec la mention: "marché de maîtrise d'oeuvre pour le programme d'aménagement du domaine skiable de la station d'Artouste - 64440 Laruns - installations de...”
“Ne pas ouvrir avant la commission.”
“Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus.”
“Avant le: 12.3.2012 à 17:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 025-040791 (2012-02-02)
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