Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44)

SELA

Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44).
La ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie, d’une superficie totale de 10.6 Ha, créée par délibération du conseil municipal du 20.9.2011 a vocation à répondre à la demande croissante de logements du territoire.
L'opération porte au total sur un programme comprenant principalement un pôle enfance, 160 logements environ, diversifiés en typologie, en forme urbaine, en mixité sociale et intergénérationnelle.
Une démarche exemplaire en développement durable est un objectif majeur.
Les compétences requises sont:
— Urbaniste, architecte, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager ESQ/AVP/PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et Loi sur l'eau, assistance technique à la réalisation du Cahier des charges ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire avec:
Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité de la ZAC sur environ 10.6 Ha:
— L’esquisse et l'avant projet (AVP),
— L'établissement des dossiers réglementaires (dossier de réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Une tranche conditionnelle relative au Clos des Fresches sur 3.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.
Une autre tranche conditionnelle relative à La Gauterie sur 7.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sela
Adresse postale: 18 rue Scribe, BP 80312
Code postal: 44003
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sela.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.guyard@sela.fr 📧
Téléphone: +33 251849600 📞
Fax: +33 240737051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296325
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre infrastructure, urbaine, paysagère et environnementale pour l'aménagement de la ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie au Landreau (44).
La ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de la Gauterie, d’une superficie totale de 10.6 Ha, créée par délibération du conseil municipal du 20.9.2011 a vocation à répondre à la demande croissante de logements du territoire.
L'opération porte au total sur un programme comprenant principalement un pôle enfance, 160 logements environ, diversifiés en typologie, en forme urbaine, en mixité sociale et intergénérationnelle.
Une démarche exemplaire en développement durable est un objectif majeur.
Les compétences requises sont:
— Urbaniste, architecte, paysagiste, écologue, hydraulicien, infrastructure (voiries et réseaux divers).
Le groupement de maîtrise d'oeuvre aura en charge:
— La totalité de la mission de base en infrastructure, aménagement urbain et paysager ESQ/AVP/PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC,
— Les missions complémentaires suivantes: élaboration des dossiers de réalisation, de DUP et Loi sur l'eau, assistance technique à la réalisation du Cahier des charges ainsi que le suivi architectural, paysager, environnemental et en infrastructure des projets immobiliers privés, y compris les visas des permis de construire avec:
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Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité de la ZAC sur environ 10.6 Ha:
— L’esquisse et l'avant projet (AVP),
— L'établissement des dossiers réglementaires (dossier de réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Une tranche conditionnelle relative au Clos des Fresches sur 3.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.
Une autre tranche conditionnelle relative à La Gauterie sur 7.3 Ha.
Description des options:
Une tranche ferme qui comprendra sur la totalité de la ZAC sur environ 10.6 Ha:
— L’esquisse et l'avant projet (AVP),
— L'établissement des dossiers réglementaires (réalisation, DUP, loi sur l'eau).
Une tranche conditionnelle relative au Clos des Fresches sur 3.3 Ha.
— La mission de base loi MOP (PRO/DCE/ACT/DET/AOR, y compris EXE et OPC),
— L’assistance technique au cahier des charges et le suivi des projets immobiliers.
Une autre tranche conditionnelle relative à La Gauterie sur 7.3 Ha.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: OP 613

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le mandataire du groupement uniquement.
— Lettre de candidature (ou modèle DC1) dûment complétée et signée par le mandataire et par tous les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle.
Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises:
— Un document des références générales de chacun des membres du groupement,
— Une fiche de synthèse à télécharger sur le site: https://Sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires de chacun des membres du groupement.
— Sur une page A4 par référence, la présentation détaillée des références citées dans le fiche de synthèse.
Un dossier incomplet d'un quelconque membre du groupement (administratif ou technique) entraînera le rejet de la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur le budget de l'opération en concession de la SELA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en rapport avec cette opération d'aménagement.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sela.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 613
Informations complémentaires
La fiche de synthèse (à joindre obligatoirement à la candidature) est disponible sur le profil acheteur de la SELA:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le choix du mode de transmission des plis est irréversible.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nantes
Adresse postale: 2 bis quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rcsgtcnantes@aol.com 📧
Téléphone: +33 240410200 📞
Adresse Internet: http://greffedutribunaldecommercedenantes.com 🌏
Fax: +33 240410210 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296325 (2012-09-14)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 337 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051479
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296325
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié au regard de la notre méthodologique remis par le candidat et les engagements en terme de délai (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: GPT Phytolab / Forma 6 / Safege / Indigo / Figureau
Adresse postale: Halle Madeleine 11 imp. Juton
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 033-051479 (2013-02-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...