Marché de maîtrise d'oeuvre des équipements publics de la ZAC 2 Savoie Technolac

Societe publique locale de la Savoie

Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation des équipements publics de la ZAC 2 Savoie Technolac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale de la Savoie
Adresse postale: correspondant: M. Robert Clerc, président de la SPLS BP 80845
Code postal: 73008
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Téléphone: +33 479753280 📞
Fax: +33 479753279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350767
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005. Critères de sélection des candidatures: — candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre, — candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter. Durée prévisionnelle du marché: 6 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation. Le document de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par fax au 04.79.75.32.79. Les candidats peuvent également le télécharger gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com. Modalités de remise des offres: Les candidats devront transmettre leurs plis sous forme papier par lettre recommandée AR à la Société Publique Locale de la Savoie, BP 80845, 73008 Chambéry Cedex. Dans le cas de remise des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com, les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation des équipements publics de la ZAC 2 Savoie Technolac.
Numéro de référence: MC/MOE ZAC II Savoie Technolac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: technopole Savoie Technolac - commune de la Motte Servolex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— dc 1 ou attestations équivalentes,
— dc2 ou attestations équivalentes,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres du Maître d'ouvrage.
Délai global de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Caractéristiques des prix: révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats devront obligatoirement présenter les compétences suivantes:
— Un BET Vrd,
— Un BET Paysage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Critère environnemental et social (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC/MOE ZAC II Savoie Technolac
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005.
Critères de sélection des candidatures:
— candidats ayant les qualités nécessaires pour présenter une offre,
— candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent suffisantes au regard des prestations à exécuter.
Durée prévisionnelle du marché: 6 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.
Le document de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par fax au 04.79.75.32.79. Les candidats peuvent également le télécharger gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com.
Modalités de remise des offres:
Les candidats devront transmettre leurs plis sous forme papier par lettre recommandée AR à la Société Publique Locale de la Savoie, BP 80845, 73008 Chambéry Cedex. Dans le cas de remise des plis par voie électronique à l'adresse http://www.achatpublic.com, les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: Palais de Justice
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Téléphone: +33 479336009 📞
Fax: +33 479338057 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350767 (2012-10-31)