Informations complémentaires
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. caractéristiques de la ligne rouge: - ligne à conduite automatique sans conducteur - longueur d'environ 100 km de voies double - environ 40 gares - environ 100 trains au parc - tronçon Le Bourget RER - noisy-Champs: longueur 22 km environ et 7 gares - tronçon Noisy Champs - villejuif-Louis -Aragon: longueur 21 km environ et 8 gares - tronçon Villejuif-Louis -Aragon - pont de Sèvres: longueur 12km environ et 8 gares - tronçon Pont de Sèvres - les Grésillons: longueur 19 km environ et 9 gares - tronçon Les Grésillons - le Mesnil-Amelot: longueur 30 km environ et 9 gares les limites géographiques de chaque tranche conditionnelle sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. le détail de le tranche ferme et des tranches conditionnelles est décrit ci-dessous:
La tranche ferme porte sur les études d'avant-projet (AVP) de la mission de maîtrise d'oeuvre des systèmes de la ligne rouge, pour toute la ligne.
Une tranche conditionnelle no1 porte sur les études PRO et l'élément de mission ACT de la mission de maîtrise d'oeuvre des systèmes de la ligne rouge, pour toute la ligne, et la mise à jour de la conception des systèmes de toute la ligne rouge au fur et à mesure de la conception et réalisation spécifiques de chaque tronçon;
Une 2eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Le Bourget RER - noisy Champs (gare non comprise);
Une 3eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifiques des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Le Bourget RER - Noisy Champs (gare non comprise);
Une 4eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmesénumérés au Ii.1.5 (éléments de mission Avp, Pro et Act) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - Villejuif Louis Aragon (gare non comprise);
Une 5eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission Visa / Exe, Det, Opc et AOR) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - villejuif Louis Aragon (gare non comprise);
Une 6eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) - pont de Sèvres (gare comprise);
Une 7eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) - pont de Sèvres (gare comprise);
Une 8eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) - les Grésillons (gare comprise);
Une 9eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission visa / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) - les Grésillons (gare comprise);
Une 10eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise);
Une 11eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments demission VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise).
Chacune des tranches (ferme et conditionnelles) comporte les missions complémentaires d'assistance suivantes: - l'élaboration de la synthèse des études d'exécution, - la contribution à la coordination des systèmes de sécurité incendie et des procédures opérationnelles nécessaires, - l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public y compris la contribution à l'élaboration des supports de communication, en phases conception et réalisation, - la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre de systèmes, notamment les autres maîtres d'oeuvre du projet, - l'établissement des éléments des dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des étudesd'avant-projet, notamment les dossiers de sécurité, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage et leur mise en service, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation, la mise au point et la complétude de ces dossiers, - la vérification des notes de calcul de l'entrepreneur et des documents d'exécution associés, - le suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages ou de certains équipements, nécessitant une présence permanente, la mise en place d'horaires décalés ou d'astreintes lors de l'exécution de certaines phases de chantier et la tenue d'un journal de chantier, - la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion, - la contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet, notamment contributions à la réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité énergétique, à la lutte contre la perte de biodiversité, - l'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service, - l'assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers, - la gestion des marchés d'équipements, - la contribution à la préparation à la maintenance et à l'exploitation (y compris le soutien logistique intégré pour la maintenance et l'exploitation).
La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: - références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % - capacité économique et financière: 30 % - moyens humains: 20 % le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 au maximum. La durée du marché mentionnée au II 3) est une durée prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom ou clé USB. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-10: marché de maîtrise d'oeuvre de systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris. A l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment " Le Cézanne ", 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, FRANCE ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivréaprès la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération portant sur le périmètre des systèmes défini au II 1 5) pour la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. pour faciliter la présentation des références du candidat, deux cadres de réponse SGP intitulés " synthèse référence " (Fichier Excel - onglet " synthèse des références ") et " fiche de référence détaillée " (Fichier Excel - onglet " fiche de référence détaillée ") est disponible sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr Il devra être remis complété et inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM ou clé USB). Toute question relative à cette consultation se fait via le sitewww.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2012-10 ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.