Marché de maîtrise d'oeuvre de systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris

Société du Grand Paris

Missions: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris. Périmètre: Le périmètre des systèmes objet de l'avis de marché comprend les équipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courants forts (dont ligne aérienne de contact), courants faibles, façades de quais, équipements industriels des ateliers de maintenance, équipements électromécaniques et canalisations. Ce périmètre inclut les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes. Ce périmètre exclut les équipements et installations des familles suivantes: automatismes et commandes centralisées, matériel roulant. ce périmètre concerne l'ensemble de la ligne rouge, notamment les gares, les intergares et les ouvrages annexes associés, les sites industriels dont les sites de maintenance, les ouvrages de raccordement (entre lignes et avec les sites industriels) et ouvrages annexes associés. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées au titulaire sont celles fixées par l'article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985 et par le décret no93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section II) pour les ouvrages d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre comporte principalement les missions suivantes (en totalité ou en partie selon la famille d'équipements): études d'avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance pour la passation des contrats (ACT), VISA des études d'exécution (VISA / EXE), direction de l'exécution des travaux (DET), ordonnancement/pilotage /coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception (AOR). Ces différentes missions comprennent notamment une analyse fonctionnelle, les contrôles, tests et essais d'intégration et de qualification préalables à la réception, la garantie et le processus de sortie de garantie, la définition et le contrôle des objectifs de performance et FMDS (fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité), la mise en place et le pilotage d'une démarche d'analyse des risques et une contribution à la gestion de la configuration des systèmes. Le marché est un marché à tranches qui comprend une tranche ferme et 11 tranches conditionnelles. Le détail relatif aux tranches est décrit au paragraphe Vi.3 " autres informations " Chacune des tranches (une ferme et onze conditionnelles) porte sur l'ensemble des systèmes prévus dans le périmètre du marché et comporte les missions complémentaires d'assistance dont le détail est décrit au paragraphe Vi.3 " autres informations " Pour chaque tranche, l'ensemble des missions sera réalisé dans l'optique d'une mise en exploitation complète de la ligne rouge sans nécessité de reprise des réalisations propres à chaque tronçon mis en service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214676
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. caractéristiques de la ligne rouge: - ligne à conduite automatique sans conducteur - longueur d'environ 100 km de voies double - environ 40 gares - environ 100 trains au parc - tronçon Le Bourget RER - noisy-Champs: longueur 22 km environ et 7 gares - tronçon Noisy Champs - villejuif-Louis -Aragon: longueur 21 km environ et 8 gares - tronçon Villejuif-Louis -Aragon - pont de Sèvres: longueur 12km environ et 8 gares - tronçon Pont de Sèvres - les Grésillons: longueur 19 km environ et 9 gares - tronçon Les Grésillons - le Mesnil-Amelot: longueur 30 km environ et 9 gares les limites géographiques de chaque tranche conditionnelle sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. le détail de le tranche ferme et des tranches conditionnelles est décrit ci-dessous: La tranche ferme porte sur les études d'avant-projet (AVP) de la mission de maîtrise d'oeuvre des systèmes de la ligne rouge, pour toute la ligne. Une tranche conditionnelle no1 porte sur les études PRO et l'élément de mission ACT de la mission de maîtrise d'oeuvre des systèmes de la ligne rouge, pour toute la ligne, et la mise à jour de la conception des systèmes de toute la ligne rouge au fur et à mesure de la conception et réalisation spécifiques de chaque tronçon; Une 2eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Le Bourget RER - noisy Champs (gare non comprise); Une 3eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifiques des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Le Bourget RER - Noisy Champs (gare non comprise); Une 4eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmesénumérés au Ii.1.5 (éléments de mission Avp, Pro et Act) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - Villejuif Louis Aragon (gare non comprise); Une 5eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission Visa / Exe, Det, Opc et AOR) pour le tronçon Noisy Champs (gare comprise) - villejuif Louis Aragon (gare non comprise); Une 6eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) - pont de Sèvres (gare comprise); Une 7eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission (VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) - pont de Sèvres (gare comprise); Une 8eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) - les Grésillons (gare comprise); Une 9eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission visa / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Pont de Sèvres (gare non comprise) - les Grésillons (gare comprise); Une 10eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la conception spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments de mission AVP, PRO et ACT) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise); Une 11eme tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrise d'oeuvre pour: - la réalisation spécifique des systèmes énumérés au Ii.1.5 (éléments demission VISA / EXE, DET, OPC et AOR) pour le tronçon Les Grésillons (gare non comprise) - le Mesnil-Amelot (gare comprise). Chacune des tranches (ferme et conditionnelles) comporte les missions complémentaires d'assistance suivantes: - l'élaboration de la synthèse des études d'exécution, - la contribution à la coordination des systèmes de sécurité incendie et des procédures opérationnelles nécessaires, - l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des usagers ou du public y compris la contribution à l'élaboration des supports de communication, en phases conception et réalisation, - la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre de systèmes, notamment les autres maîtres d'oeuvre du projet, - l'établissement des éléments des dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des étudesd'avant-projet, notamment les dossiers de sécurité, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage et leur mise en service, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation, la mise au point et la complétude de ces dossiers, - la vérification des notes de calcul de l'entrepreneur et des documents d'exécution associés, - le suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages ou de certains équipements, nécessitant une présence permanente, la mise en place d'horaires décalés ou d'astreintes lors de l'exécution de certaines phases de chantier et la tenue d'un journal de chantier, - la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion, - la contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet, notamment contributions à la réduction des gaz à effet de serre, à la réduction de l'intensité énergétique, à la lutte contre la perte de biodiversité, - l'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service, - l'assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers, - la gestion des marchés d'équipements, - la contribution à la préparation à la maintenance et à l'exploitation (y compris le soutien logistique intégré pour la maintenance et l'exploitation). La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: - références pour des prestations similaires ou équivalentes: 50 % - capacité économique et financière: 30 % - moyens humains: 20 % le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 au maximum. La durée du marché mentionnée au II 3) est une durée prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom ou clé USB. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-10: marché de maîtrise d'oeuvre de systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris. A l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment " Le Cézanne ", 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, FRANCE ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivréaprès la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération portant sur le périmètre des systèmes défini au II 1 5) pour la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. pour faciliter la présentation des références du candidat, deux cadres de réponse SGP intitulés " synthèse référence " (Fichier Excel - onglet " synthèse des références ") et " fiche de référence détaillée " (Fichier Excel - onglet " fiche de référence détaillée ") est disponible sur le site de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il devra être remis complété et inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM ou clé USB). Toute question relative à cette consultation se fait via le sitewww.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2012-10 ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Missions: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris. Périmètre: Le périmètre des systèmes objet de l'avis de marché comprend les équipements et installations des familles suivantes: voie ferrée, courants forts (dont ligne aérienne de contact), courants faibles, façades de quais, équipements industriels des ateliers de maintenance, équipements électromécaniques et canalisations. Ce périmètre inclut les équipements et installations de soutien nécessaires au mainteneur et à l'exploitant de ces systèmes. Ce périmètre exclut les équipements et installations des familles suivantes: automatismes et commandes centralisées, matériel roulant. ce périmètre concerne l'ensemble de la ligne rouge, notamment les gares, les intergares et les ouvrages annexes associés, les sites industriels dont les sites de maintenance, les ouvrages de raccordement (entre lignes et avec les sites industriels) et ouvrages annexes associés. Les missions de maitrise d'oeuvre confiées au titulaire sont celles fixées par l'article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985 et par le décret no93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section II) pour les ouvrages d'infrastructure.
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Durée de l'accord: 192 mois
Numéro de référence: PN2012-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature pourra être fournie pour l'ensemble du groupement,
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— une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants ".
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (ou équivalent). Pour faciliter la présentation du candidat et de ces informations, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités): Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM),
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— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou des extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:
1. Une compétence en maîtrise d'oeuvre sur des projets d'ingénierie des systèmes du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes nouvelles en milieu urbain;
2. Une compétence en ingénierie de la sécurité des systèmes de transport publics guidés;
3. Des compétences techniques sur tout le périmètre des systèmes, listés au II 1 5);
4. Une compétence en fiabilité, maintenabilité, disponibilité et sécurité des systèmes;
5. Une compétence en ingénierie de maintenance.
Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
— une liste des principales références relatives à des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réalisation ou de modernisation de lignes de métro effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours sur un périmètre similaire au périmètre défini au II 1 5), indiquant: la dénomination du projet, la désignation et le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), la date de signature du marché, le destinataire public ou privé, les compétences mises en oeuvre parmi les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références sont triées selon le niveau d'automatisation des opérations (suivant norme EN 62290),
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— une note de répartition des compétences en cas de groupement,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie (cadres, techniciens, ouvriers, administratifs) pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. La présentation des références du candidat devra se faire obligatoirement à travers les cadres de réponse SGP, dont le détail est précisé dans le paragraphe Vi.3 " autres informations ".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres paiement à 30 jours à réception de la facture en Euros Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dupont Serge
Nom: Société du Grand Paris
Point de contact: Toute question relative au téléchargement des documents devra être posée à la Société du Grand Paris via l'adresse électronique ci-dessous, en mentionnant la référence du marché PN 2012-10, immeuble Le Cézanne
toute question relative à cette consultation ne peut se faire que via le site www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: annabelle.sudaka@societedugrandparis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers, immeuble "Le Cézanne"
Point de contact: Les documents de consultation ne seront remis qu'aux candidats sélectionnés admis à déposer une offre par le biais de la plateforme: www.marches-publics.gouv.fr,
direction industrie & achats
Téléphone: +33 182462088 📞
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD ROM. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-10, ne pas ouvrir
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-214676 (2012-07-04)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278538
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214676
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le groupement est constitué des sociétés Egis Rail et Setec ITS. Egis Rail est mandataire du groupement. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 B, annonce n° 329 du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.
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Source: OJS 2013/S 159-278538 (2013-08-14)