Marche de location, entretien et releve des repartiteurs et traitement des frais de chauffage du 1.1.2013 au 31.12.2013 reconductible 4 ans jusqu'au 31.12.2017

Dole du Jura Habitat

Consultation concernant: - la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs situés dans les bâtiments de dole du jura habitat - le relevé des répartiteurs - le traitement des unités de chauffage par logements, consécutifs aux relevés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2012-11-16 Informations complémentaires
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DOLE du Jura habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte - BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791122 📞
Fax: +33 384791122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321228
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation concernant: - la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs situés dans les bâtiments de dole du jura habitat - le relevé des répartiteurs - le traitement des unités de chauffage par logements, consécutifs aux relevés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Dole du Jura habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours - financement 100 % charges locatives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre appreciee au vu du memoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Gallet directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Nom: DOLE du jura habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte, BP 58
Commune postale: Dole Cédex
Point de contact: service achats et marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 58 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Point de contact: gratuitement à l'adresse url ci-dessous ou sur support papier auprès de lig contre paiement par chèque à l'ordre de dole du jura habitat (0.04 EUR HT par feuille a4 recto-verso + frais d'envoi le cas échéant)
Téléphone: +33 384708090 📞
Courrier électronique: commercial@lig-dole.pro 📧
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: par pli recommandé avec accusé de réception ou contre récepissé au siège de dole du Jura habitat ou par transmission électronique à l'adresse URL ci-dessous, Dole du Jura habitat
à l'attention de M. le directeur général
URL pour la participation: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la pris V1. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besancon
Source: OJS 2012/S 195-321228 (2012-10-05)
Informations complémentaires (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368122
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321228
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368122 (2012-11-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 217 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024147
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SE120603 Annonce no 350, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 17 rue Guy de Place
Commune postale: Vieux Thann
Code postal: 68800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2013/S 017-024147 (2013-01-21)
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