Marché de l'article 30 concernant la programmation du plie - référent de parcours Gier 2 (Saint-Etienne Métropole, Loire)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Délai d'exécution: Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour se terminer au 31.12.2013. Renseignements administratifs: Saint-Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Etienne Cedex 01 tél.: +33 477497407 Fax: +33 477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr renseignements techniques: Saint-Etienne Métropole, plie fax: +33 477003505 mel: v.pretet@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Le financement de ces opérations fera l'objet du soutien financier du Fonds social européen via le Plie de Saint-Etienne Métropole. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché.. Mention de la participation du Fonds social européen et du programme concerné "compétitivité régionale et emploi" (axe 3, mesure 31, sous mesure 312);. Obligation faite au titulaire du marché d'assurer la publicité de la contribution de l'Union européenne, auprès de l'ensemble des participants et partenaires. Obligation faite au titulaire du marché de produire l'ensemble des données permettant de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des bilans d'exécution). Obligation faite au titulaire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service bénéficiaire, en cours d'exécution de l'opération. Obligation faite au titulaire du marché de conserver l'ensemble des pièces afférentes aux conditions d'exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu'à la date de clôture du programme communautaire, à titre indicatif le 31.12.2021 ainsi que de les mettre àdisposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité. Obligation faite au titulaire du marché de fournir tout élément intéressant les travaux d'évaluation du programme; Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics. - Documents à produire: les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Cependant, les documents rédigés en langue étrangère seront acceptés uniquement s'ils sont accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilités à engager la société. Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces suivantes: pieces a fournir imperativement dans l'enveloppe contenant l'offre: un dossier de demande FSE, (cf. partie "documents de réponses"); un dossier plan de financement et indicateurs, (cf. partie "documents de réponses"); des annexes regroupant les outils opérationnels qui seront utilisés, (descriptif complémentaire du contenu, fiches de suivi, tableaux de bord...) ainsi que tous documents susceptibles d'affiner le niveau de compréhension de l'opération proposée par les instances du plie. - Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art. 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié). Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. - Saint-Etienne Métropole se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats, en fonction des résultats obtenus lors de l'analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. - Conditions de remise des offres: en vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, à l'attention de la direction de la commande publique et des affaires juridiques: adresse postale: Saint-Etienne Métropole 2 avenue Grüner Cs 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 02; sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne (8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00) les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, dans le cas où le marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.