Préparation et exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I cu code rural et de la peche maritime. Conformément à l'article L121-16 du code précité, la préparation et l'exécution de ces opérations d'aménagement foncier sont mises en oeuvre par des géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantity or scope:
“Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, justificatifs...”
Quantity or scope
Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, justificatifs de l'agrément de géomètre-expert (art. L121-16 du code rural et de la peche maritime). Date prévisionnelle de notification: 11.9.2012. Les candidats devront proposer les délais d'exécution des prestations. Les délais ne devront toutefois pas dépasser le délai global maximum (phase 1 + 2 + 3 + 4) de 46 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera de la manière suivante: - prise en compte de la procédure aménagement foncier: 30 % - intégration des...”
Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera de la manière suivante: - prise en compte de la procédure aménagement foncier: 30 % - intégration des préoccupations d'environnement dans la procédure: 30 % - mode de concertation: 20 % - connaissance du dossier: 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 110-183060 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 251 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384335
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction...”
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 234-384335 (2012-11-30)