Marché de géomètre-expert concernant l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) dans la commune de Sablonceaux
Conseil gal de la Charente-Maritime
Préparation et exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I cu code rural et de la peche maritime. Conformément à l'article L121-16 du code précité, la préparation et l'exécution de ces opérations d'aménagement foncier sont mises en oeuvre par des géomètres-experts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-07 | Avis de marché |
| 2012-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12HIBT03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sablonceaux 17600 FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations au vu du DPGF (35)
3. Délai d'exécution mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer service aménagement foncier, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Fabienne Oriou
Téléphone: +33 546317215 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HIBT03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 110-183060 (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles, justificatifs de l'agrément de géomètre-expert (art. L121-16 du code rural et de la peche maritime). Date prévisionnelle de notification: 11.9.2012. Les candidats devront proposer les délais d'exécution des prestations. Les délais ne devront toutefois pas dépasser le délai global maximum (phase 1 + 2 + 3 + 4) de 46 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera de la manière suivante: - prise en compte de la procédure aménagement foncier: 30 % - intégration des préoccupations d'environnement dans la procédure: 30 % - mode de concertation: 20 % - connaissance du dossier: 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Préparation et exécution des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier, telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I cu code rural et de la peche maritime. Conformément à l'article L121-16 du code précité, la préparation et l'exécution de ces opérations d'aménagement foncier sont mises en oeuvre par des géomètres-experts.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sablonceaux 17600 FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: justificatif agrément géomètre-expert. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies à l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations au vu du DPGF (35)
3. Délai d'exécution mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil Gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer service aménagement foncier, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Fabienne Oriou
Téléphone: +33 546317215 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HIBT03
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera de la manière suivante: - prise en compte de la procédure aménagement foncier: 30 % - intégration des préoccupations d'environnement dans la procédure: 30 % - mode de concertation: 20 % - connaissance du dossier: 20 %. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 110-183060 (2012-06-07)
Avis d'attribution de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384335
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sablonceaux - 17600.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Cabinet Devouge
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 24
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdevouge@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers, FRANCE. Tél.: +33 549607919. Fax: +33 549606809
Source: OJS 2012/S 234-384335 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384335
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-183060
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 164, BOAMP 111 B du 12.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sablonceaux - 17600.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Cabinet Devouge
Adresse postale: 61 avenue Daniel Hedde, BP 24
Commune postale: Royan Cedex
Code postal: 17202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdevouge@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, FRANCE - +33 546317531, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541 86020 Poitiers, FRANCE. Tél.: +33 549607919. Fax: +33 549606809
Source: OJS 2012/S 234-384335 (2012-11-30)
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