Marché de fourniture et d'acheminement de gaz pour:

Centre hospitalier Samuel Pozzi

Prestation d'acheminement, de fourniture et de services pour l'alimentation en gaz dérégulé pour une durée de 2 ans pour le centre Hospitalier Samuel Pozzi et de son EHPAD à Bergerac (24).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: L'ensemble des sites du Centre Hospitalier et de l'EHPAD de Bergerac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue du Professeur Calmette
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377285
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'acheminement, de fourniture et de services pour l'alimentation en gaz dérégulé pour une durée de 2 ans pour le centre Hospitalier Samuel Pozzi et de son EHPAD à Bergerac (24).
Numéro de référence: E12TVX12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Professeur Calmette, 24108 Bergerac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
DC4 Déclaration de sous-traitance.
Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la durée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
L'Expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Le Client acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Afficher plus
Certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat pourra s'appuyer sur des sous-traitants pour obtenir les qualifications demandées;
Afficher plus
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
L'attestation de réservation de 85 % des droits de stockage du gaz.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans ce dernier cas, les opérateurs économiques pourront se porter candidat sous forme conjointe ou solidaire.
Les groupements momentanés d'entreprise devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché (conformément à l'article 51 II du Cmp).

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E12TVX12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 229-377285 (2012-11-23)
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