Marché de fourniture de gaz naturel - chaufferie Donzelot
IDEHA
Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (contrat unique) rendu site et de services associés pour l’alimentation de la chaufferie sis 30 rue Donzelot à Montbéliard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Altergaz
- • IDEHA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-11 | Avis de marché |
| 2012-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 1 800 MWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992730 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152194
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SQH-04/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-28 📅
Lieu d’ouverture: Bureaux IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour à Montbéliard.
Lieu: Bureaux IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour à Montbéliard.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (7)
3. Protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SQH-04/12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2012/S 092-152194 (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Quantité annuelle prévisionnelle: 1 800 MWh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992730 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152194
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
— Jugement des offres: mode de notation des offres est détaillé dans le règlement de consultation,
— Variantes: selon les spécificités propres à chaque fournisseur, les candidats sont autorisés à présenter des propositions de tarifications sur un support différent à celui présenté dans l’acte d’engagement. Cette proposition sera à annexer à l’acte d’engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement de gaz naturel (contrat unique) rendu site et de services associés pour l’alimentation de la chaufferie sis 30 rue Donzelot à Montbéliard.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SQH-04/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
30 rue Pierre Donzelot 25200 Montbeliard FRANCE.
PCE: GI116207.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dont toutes les rubriques doivent être renseignées.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation (RC).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre du maître d'ouvrage.
Paiement par prélèvement dans un délai de 15 jours.
Autres conditions particulières:
Agrément ministériel de fournisseur de gaz, d'opérateur de distribution publique de gaz.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-28 📅
Lieu d’ouverture: Bureaux IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour à Montbéliard.
Lieu: Bureaux IDEHA - 53 avenue Chabaud Latour à Montbéliard.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (20)
2. Valeur technique (7)
3. Protection de l'environnement (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SQH-04/12
Informations complémentaires
— Jugement des offres: mode de notation des offres est détaillé dans le règlement de consultation,
— Variantes: selon les spécificités propres à chaque fournisseur, les candidats sont autorisés à présenter des propositions de tarifications sur un support différent à celui présenté dans l’acte d’engagement. Cette proposition sera à annexer à l’acte d’engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2012/S 092-152194 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289591
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152194
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Pierre Donzelot 25200 Montbeliard, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur tecnique (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Djamal Saghir
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Source: OJS 2012/S 176-289591 (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 300,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289591
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152194
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché est estimatif, et basée sur une consommation moyenne de 1 800 MW/h par an.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Pierre Donzelot 25200 Montbeliard, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur tecnique (7)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Altergaz
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Djamal Saghir
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Source: OJS 2012/S 176-289591 (2012-09-10)
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