Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid de l'université de Franche-Comté et du CROUS de Besançon

Université de Franche-Comté

Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid de l'Université de Franche-Comté et du CROUS de Besançon. Il sera associé à ce marché une clause de résultat et la prise en charge en garantie totale d'une partie des équipements de production et de distribution de la chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-16 Avis de marché
2012-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le champ de la prestation du marché porte sur 4 sites principaux, Le Domaine Universitaire de la Bouloie à Besançon, La Ville de Besançon, Le quartier des Hauts de Chazal à Besançon, La Ville de Belfort.Consistance des principaux équipements à exploiter:Production calorifique:— Domaine de la Bouloie: chaufferie centrale bois de 5,3 MW, chaufferie gaz naturel appoint/secours de 9,1 Mw,— Patrimoine de l'UFC, 16 sous-stations, CROUS 12 sous-stations,— Quatre chaufferies gaz naturel indépendantes complètent la production de chaleur: 3 de 174 kw; 1 de 2 x 174 kw; 1 de 185 + 250 kw,— L'IUT sera raccordé au réseau de chaleur pour la saison 2012/2013 ainsi que l'observatoire via des sous-stations secondaires (2 MW et 150 kw),— Besançon Centre Ville: CROUS 2 chaufferies (2 x 420 kw gaz + 420 kw fuel; 360 kw gaz),— Besançon "Les Hauts de Chazal": installations CVC et GTC, UFR sciences médicales et pharmaceutiques du pôle santé; installations CVC du bâtiment "Anatomie"; installations de la bibliothèque du Pôle Médecine-Pharmacie y/c sous-stations secondaires,— Belfort: 1 chaufferie centralisée gaz (2 x 812 kw) et sous-station.Production frigorifique:— Domaine de la Bouloie: CRI et Mésocentre; 3 containers à froid positifs, 4 groupes site du LPCR,— 2 groupes Métrologie B,— Prestations supplémentaires obligatoires.Les installations concernées sont:— Domaine de la Bouloie: Métrologie E, 2 chaufferies gaz de 80 kw et 90 kw; Métrologie G: 4 chaudières murales gaz de 35 kw unitaire,— Besançon Centre Ville: chaufferie gaz UFR place Leclerc et jardin botanique y/c serre; Site de l'arsenal (4,2 Mw),— Maison de l'université,— Besançon "Les Hauts de Chazal": sous-stations secondaires et GTC/GTB.Date prévisionnelle de prise en charge des installations: 1.9.2012.Durée du contrat: A compter de la signature du marché; 8 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381666666 📞
Fax: +33 381665805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090193
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures. Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique électronique) ou sur support physique papier. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission. Remise des candidatures sous forme dématérialisée (www.achatpublic.com). La transmission sous forme dématérialisée (ou sur support physique électronique) doit se faire sous un format de fichier compatible ce que les services de l'université de Franche-Comté peuvent lire. Formats de réponse acceptés: .xls, .pdf, .ppt, compatibles avec le format PC. Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des candidatures et offres, le candidat doit se rapprocher d'un des prestataires " autorité de certification " référencée par le MINEFI (Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie). Tout programme informatique malveillant détecté par les services de l'université de Franche-Comté lors de la transmission par voie électronique ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Remise des candidatures sous forme papier. Pour une transmission sur support physique papier, les dossiers de candidature seront remis dans une enveloppe portant les mentions: "Candidature pour le marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des équipements aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid au profit du patrimoine bâti de l'université de Franche-Comté et du CROUS". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures", Et devront: — soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, — soit être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants: — Capacités professionnelles, techniques et financières (cf. article n° 52 du code des marchés publics). Le dossier de consultation sera transmis à tous les candidats retenus pour la suite de la procédure. Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des installations aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid de l'Université de Franche-Comté et du CROUS de Besançon. Il sera associé à ce marché une clause de résultat et la prise en charge en garantie totale d'une partie des équipements de production et de distribution de la chaleur.
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Quantité ou étendue:
Le champ de la prestation du marché porte sur 4 sites principaux, Le Domaine Universitaire de la Bouloie à Besançon, La Ville de Besançon, Le quartier des Hauts de Chazal à Besançon, La Ville de Belfort.
Consistance des principaux équipements à exploiter:
Production calorifique:
— Domaine de la Bouloie: chaufferie centrale bois de 5,3 MW, chaufferie gaz naturel appoint/secours de 9,1 Mw,
— Patrimoine de l'UFC, 16 sous-stations, CROUS 12 sous-stations,
— Quatre chaufferies gaz naturel indépendantes complètent la production de chaleur: 3 de 174 kw; 1 de 2 x 174 kw; 1 de 185 + 250 kw,
— L'IUT sera raccordé au réseau de chaleur pour la saison 2012/2013 ainsi que l'observatoire via des sous-stations secondaires (2 MW et 150 kw),
— Besançon Centre Ville: CROUS 2 chaufferies (2 x 420 kw gaz + 420 kw fuel; 360 kw gaz),
— Besançon "Les Hauts de Chazal": installations CVC et GTC, UFR sciences médicales et pharmaceutiques du pôle santé; installations CVC du bâtiment "Anatomie"; installations de la bibliothèque du Pôle Médecine-Pharmacie y/c sous-stations secondaires,
— Belfort: 1 chaufferie centralisée gaz (2 x 812 kw) et sous-station.
Production frigorifique:
— Domaine de la Bouloie: CRI et Mésocentre; 3 containers à froid positifs, 4 groupes site du LPCR,
— 2 groupes Métrologie B,
— Prestations supplémentaires obligatoires.
Les installations concernées sont:
— Domaine de la Bouloie: Métrologie E, 2 chaufferies gaz de 80 kw et 90 kw; Métrologie G: 4 chaudières murales gaz de 35 kw unitaire,
— Besançon Centre Ville: chaufferie gaz UFR place Leclerc et jardin botanique y/c serre; Site de l'arsenal (4,2 Mw),
— Maison de l'université,
— Besançon "Les Hauts de Chazal": sous-stations secondaires et GTC/GTB.
Date prévisionnelle de prise en charge des installations: 1.9.2012.
Durée du contrat: A compter de la signature du marché; 8 ans.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants complémentaires au cours de l'exécution du marché en fonction de l'évolution d'usage du patrimoine immobilier et des équipements de production et de distribution de la chaleur ou de froid.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Aor chaleur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine Universitaire de la Bouloie Besançon Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra transmettre:
— Une lettre de candidature et déclaration du candidat: formulaires DC1, et DC2,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Les pouvoirs d'engager la société de la personne signataire.
Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm dûment complétés et signés.
En cas de groupement, les documents mentionnés au présent paragraphe doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des documents, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document approprié.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:
— présentation d'une liste des principales prestations d'exploitation effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,
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— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— une présentation des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'université de Franche-Comté.
Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.
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Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics.
(Décret n° 2006-975 du 1.8.006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
Il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. A défaut, de telles offres seront rejetées.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2012-05-04 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de l'Université de Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université de Franche-Comté
Point de contact: direction du patrimoine
M. Patrick Luberne
Téléphone: +33 381666671 📞
Courrier électronique: patrick.luberne@univ-fcomte.fr 📧
Fax: +33 381666670 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aor chaleur
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures.
Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (forme dématérialisée, copie de sauvegarde sur support physique électronique) ou sur support physique papier.
Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission.
Remise des candidatures sous forme dématérialisée (www.achatpublic.com).
La transmission sous forme dématérialisée (ou sur support physique électronique) doit se faire sous un format de fichier compatible ce que les services de l'université de Franche-Comté peuvent lire.
Formats de réponse acceptés: .xls, .pdf, .ppt, compatibles avec le format PC.
Pour obtenir le certificat de signature électronique nécessaire à la transmission des candidatures et offres, le candidat doit se rapprocher d'un des prestataires " autorité de certification " référencée par le MINEFI (Ministère de l'economie des Finances et de l'industrie).
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Tout programme informatique malveillant détecté par les services de l'université de Franche-Comté lors de la transmission par voie électronique ou à défaut sur une copie de sauvegarde ne fera pas l'objet d'une réparation et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
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Remise des candidatures sous forme papier.
Pour une transmission sur support physique papier, les dossiers de candidature seront remis dans une enveloppe portant les mentions:
"Candidature pour le marché de fourniture de chaleur et d'exploitation des équipements aérauliques, thermiques, de production énergétique et de froid au profit du patrimoine bâti de l'université de Franche-Comté et du CROUS".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures",
Et devront:
— soit être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou tout moyen présentant des garanties équivalentes à l'adresse indiquée à la rubrique I.1,
— soit être remis contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Les candidatures seront analysées selon les critères de sélection suivants:
— Capacités professionnelles, techniques et financières (cf. article n° 52 du code des marchés publics).
Le dossier de consultation sera transmis à tous les candidats retenus pour la suite de la procédure.
Les modalités de remise des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université de Franche-Comté
Adresse postale: direction des Services Financiers, 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Téléphone: +33 381666666 📞
Fax: +33 381665805 📠
Source: OJS 2012/S 055-090193 (2012-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 972 873 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315014
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090193
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce no161, BOAMP 57 A. Annonce no192, BOAMP 57 B du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire de la Bouloie Besançon Belfort.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Dalkia Est
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'université de Franche-Comté
Source: OJS 2012/S 192-315014 (2012-10-02)
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