Marché de contrôle des services de transport sur le département du Cher

Conseil général du Cher

Le présent marché a pour objet:
— l'acquisition et la mise à disposition d'un dispositif d'enregistrement portable,
— le contrôle de la qualité des services de transport du Département du Cher,
— la gestion, le traitement et le transfert des données en résultant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Le marché revèt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui est un accord cadre au sens communautaire. Il est conclu pour un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT sur la durée initiale du marché. Les montants du marché sont identiques pour la période reconduite.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une seule fois pour une période identique. La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS no30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380840
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: sur le site https://marchespublics.cg18.fr. Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— l'acquisition et la mise à disposition d'un dispositif d'enregistrement portable,
— le contrôle de la qualité des services de transport du Département du Cher,
— la gestion, le traitement et le transfert des données en résultant.
Quantité ou étendue:
Le marché revèt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui est un accord cadre au sens communautaire. Il est conclu pour un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT sur la durée initiale du marché. Les montants du marché sont identiques pour la période reconduite.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une seule fois pour une période identique. La durée totale des marchés est de 4 ans maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 12-1490

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification doit être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues à l'article 23 du CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues à l'article 18 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détail mentionnés au RC) (70)
2. Valeur technique de l'offre (détail des sous-critères mentionnés au RC) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-1490
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres: sur le site https://marchespublics.cg18.fr.
Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis et selon les dispositions du réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380840 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166852
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380840
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'une durée de deux ans et d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT Date de signature du marché = 3.5.2013. Date de notification du marché = 16.5.2013 Annonce nº88, BOAMP 233 B du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-28 📅
Nom: Scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région des Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2013/S 098-166852 (2013-05-21)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle