Marché de contrôle des services de transport sur le département du Cher

Conseil général du Cher

Le présent marché a pour objet:
— l'acquisition et la mise à disposition d'un dispositif d'enregistrement portable,
— le contrôle de la qualité des services de transport du Département du Cher,
— la gestion, le traitement et le transfert des données en résultant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-28	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“Le marché revèt la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui est un accord cadre au sens communautaire....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS no30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380840
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

“Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées...”
Source: OJS 2012/S 231-380840 (2012-11-28)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166852
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380840
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande d'une durée de deux ans et d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 250 000 EUR HT Date de...”
Source: OJS 2013/S 098-166852 (2013-05-21)

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