Marché de conteneurisation et de collecte de déchets

CCPOH

Marché public de conteneurisation et collecte de déchets de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

La procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conteneurisation (lot n. 1: fourniture de bacs, enquête publique,bacs roulants, gestion informatique) et d'un marché de collecte de déchets (lots n. 2: collecte des déchets résiduels et recyclables, gestion informatique du suivi) de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte. Les variantes pourront porter:- pour le lot n. 1 sur: la gamme de bacs, la fréquence de la maintenance, les modalités de l'enquête et la distribution- pour le lot n. 2 sur: les amplitudes horaires et hebdomadaires de collecte, les modalités de collecte et le matériel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412638
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est uniquement téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les candidats remettront une seule enveloppe dans laquelle ils inséreront leurs candidatures et leurs offres, déposée par coursier ou en recommandé en précisant le nom du marché sur l'enveloppe extérieure et ouvrir en commission d'appel d'offres. Les candidats devront remettre dans leur offre: - l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (RIB, déclaration de sous-traitance) - le cahier des clauses particulières signé et paraphé - le mémoire technique et la version de démonstration de leur logiciel sur support informatique pour les 2 lots - les échantillons attendus pour le lot n. 1 et la documentation détaillant la gamme et les coloris des containers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conteneurisation et collecte de déchets de la communauté de communes des pays d'Oise et d'Halatte.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché de précollecte
Brève description:

Fournitures (achat) de bacs pour les déchets résiduels et les recyclables (monoflux), enquête de conteneurisation, distribution des bacs en porte à porte, maintenance des bacs, suivi informatiques des bacs en places et de leur maintenance, fourniture de bacs en complément.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot a une date approximative de début d'exécution fixée au 01.04.2013. La durée initiale du marché est de 7 ans et pourra par reconduction tacite être prorogé 2 fois pour des périodes de 1 an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte de déchets
Brève description:

Collecte en porte à porte des déchets résiduels et de la collecte sélective. Suivi informatiques des prestations de collecte.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot a un début d'exécution fixé approximativement au 01.09.2013 et pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- pour le lot n. 1 sur: la gamme de bacs, la fréquence de la maintenance, les modalités de l'enquête et la distribution

- pour le lot n. 2 sur: les amplitudes horaires et hebdomadaires de collecte, les modalités de collecte et le matériel

Description des options: Les candidats proposeront une prestation de facturation pour les 2 lots.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 201212om05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPOH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 complété et signé, extrait k-bis.
Situation économique et financière: Dc2 complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront un document de présentation de leur entreprise, des compétences et prestations associés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la collectivité. Une avance forfaitaire pourra être versée si les conditions de l'article 87 sont réunies et si le candidat le précise dans l'acte d'engagement. Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du Cmp./.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprise sont autorisés à répondre au marché. Et ils pourront librement présentés leur candidature et leur offre. L'un des membres devra être désigné comme mandataire du groupement et en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pendant toute l'exécution du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot n. 2, l'entreprise devra avoir l'autorisation de collecter les déchets en faisan tune déclaration auprès de la préfecture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n. 1 coût ( coût de l'enquête, distribution, coût des bacs, coût de l'entretien sur 9 ans avec augmentation du nombre de bacs de 1 % par an et le coût des bacs suplémentaires avec augmentation de 1 % par an (50)
2. Lot n. 1 Valeur technique et garanties apportées (qualité et ergonomie du matériel 10 %, organisation et déroulement de l'enquête de distribution 15 %, organisation de la maintenance 10 %, performance et garantie du sytème informatique de gestion 15 %) (50)
3. Lot 2 : prix (forfait de collecte) (50)
4. Lot 2 : valeur technique et garanties apportées ( matériel proposé 5 %, impact environnemental de la collecte 5%, organisation et dimension du service 25 %, performzance et garantie du système informatique 15 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Point de contact: Service juridique
Mlle Martin Sylvie, responsable
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201212om05
Informations complémentaires

- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles (RIB, déclaration de sous-traitance)

- le cahier des clauses particulières signé et paraphé

- le mémoire technique et la version de démonstration de leur logiciel sur support informatique pour les 2 lots

- les échantillons attendus pour le lot n. 1 et la documentation détaillant la gamme et les coloris des containers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence et doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 16 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. L'instance désignée au point Vi.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Marché renouvelable

Pour le lot n.1: dans 7 ans ou 9 ans si celui-ci est reconduit.

Pour le lot n.2: dans 5 ans ou 7 ans si celui-ci est reconduit.

Source: OJS 2012/S 249-412638 (2012-12-21)

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