Marché de conception réalisation pour la construction d'un nouveau plateau technique sur le site du CH de Bergerac (24)

Centre hospitalier Samuel Pozzi

La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau plateau technique et d'un bâtiment médico logistique comprenant:
— un nouveau plateau technique (Npt) regroupant le hall-accueil, le bureau des entrées, les consultations, la chirurgie ambulatoire, les consultations-explorations, la surveillance continue, les blocs opératoire et obstétrical, la stérilisation,
— la restructuration-extension de l'imagerie médicale,
— la restructuration des urgences et Uhtcd,
— Un bâtiment médico logistique regroupant la réception, le magasin général, la cuisine centrale, la pharmacie et les locaux de l'administration du CH,
— Une passerelle de liaison entre le MCO existant et le NPT, une galerie de liaison entre le MCO existant et le bâtiment médico logistique, des aménagements paysagers et des stationnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Quantité ou étendue: Travaux et honoraires.21 400 000
Valeur totale du marché: 21 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue du Professeur Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac
Contact
Téléphone: +33 553638888 📞
Fax: +33 553243746 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242189
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le pouvoir adjudicateur. Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courriel, sur simple demande par fax ou courriel auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant du maître d'ouvrage: socofit sas - M. Piquet: +33 556349450 / michel.piquet@socofit.fr et disponible sur la plateforme informatique: http://ch-bergerac.marcoweb.fr Il est prévu une indemnité maximale de 130 000 EUR (HT). Par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation. Date prévisionnelle de début des travaux: début des prestations juillet 2013. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou JPG. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de conception-réalisation pour la construction d'un nouveau plateau technique et d'un bâtiment médico logistique comprenant:
— un nouveau plateau technique (Npt) regroupant le hall-accueil, le bureau des entrées, les consultations, la chirurgie ambulatoire, les consultations-explorations, la surveillance continue, les blocs opératoire et obstétrical, la stérilisation,
— la restructuration-extension de l'imagerie médicale,
— la restructuration des urgences et Uhtcd,
— Un bâtiment médico logistique regroupant la réception, le magasin général, la cuisine centrale, la pharmacie et les locaux de l'administration du CH,
— Une passerelle de liaison entre le MCO existant et le NPT, une galerie de liaison entre le MCO existant et le bâtiment médico logistique, des aménagements paysagers et des stationnements.
Quantité ou étendue: Travaux et honoraires.
Description des options:
Options: elles seront décrites dans le programme. Voir liste indicative dans le règlement de la consultation.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Albert Calmette, 24108 Bergerac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— founiture d'une lettre de candidature (DC1) et des DC2 et NOTI2,
— situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les références du groupement (maximum 5 références par membre du groupement) sont présentées au moyen d'un tableau (*) comprenant obligatoirement:
— nom et description de l'opération réalisée (construction, restructuration, extension),
— nom et adresse du maître d'ouvrage,
— chantier: surface SDO, date et durée de la réalisation,
— coût travaux (HT) de l'opération,
— rôle réel dans l'opération.
(*) Le candidat devra obligatoirement se rapprocher de l'assistant du maître d'ouvrage pour se procurer (en format électronique ou papier) le tableau de présentation des références et le tableau de présentation de l'équipe (2 onglets en un fichier).
En complément du tableau pré-cité et en format libre, pourront être produites les autres références de chaque membre du groupement.
Un mémoire de motivation du groupement faisant apparaître l'organisation de l'équipe, le tout au regard des spécificités de l'opération.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV des intervenants).
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Nota: une copie complete de L'Ensemble du dossier de candidature (fichiers en format pdf) sera fournie sur un cd-rom.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Toute attestation émanant d'organismes de certification reconnu et permettant de prouver la capacité professionnelle du mandataire, de ses co-traitants et sous traitants.
Inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte co-traintant membre du groupement.
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacé par une garantie à première demande, couvrant 100 % du montant de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de varaition des prix: Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 50 jours.
Modalités de financement: Fonds propres ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint, dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, ayant des compétences avérées pour la conception et la réalisation de plateau technique et bâtiment médico logistique en milieu hospitalier, composé au minimum:
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— d'un mandataire: entreprise TCE ou groupement solidaire d'entreprises,
— d'un ou plusieurs Architecte(S) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985,
— d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou de bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, ensemble des fluides, Coordination SSI, économie de la construction, etc.), chaque BET devra préciser ses compétences,
— d'un BET acoustique,
— d'une personne ou d'un BET ayant des compétences en démarche environnementale,
— d'un (ou des) BET ayant des compétences en plateaux techniques (blocs opératoires et obstétrical, chirurgie ambulatoire, surveillance continue, imagerie médicale, urgences, explorations, pharmacie, stérilisation, cuisine en milieu hospitalier (conception, organisation, fonctionnement, etc.),
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— d'une personne ou d'un BET ayant des compétences en ergonomie.
Chaque mandataire ou co-traitant, entreprise TCE, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vii du code des marchés publics).
Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Les membres du Jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.
Autres conditions particulières:
Condition de confidentialité dans le cadre des diffusions partielles ou totales des documents liés au projet objet du présent marché.
Le groupement présentera un architecte au sens de la loi du 3.1.1977 comme co-traitant.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1 - garanties, capacités techniques, financières et humaines de chaque co-traitant.
2 - capacités professionnelles de chaque co-traitant et composition du groupement
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la réponse au programme fonctionnel, architectural et technique (50)
2. Coût global du projet (35)
3. Qualité de de la démarche QEB (5)
4. Optimisation des délais (7)
5. Aspects sociaux du projet (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Socofit
Adresse postale: parc Kennedy - avenue Neil Armstrong - BP 70211
Commune postale: Merignac
Code postal: 33708
Point de contact: Michel Piquet - directeur technique
Téléphone: +33 556132989 📞
Courrier électronique: michel.piquet@socofit.fr 📧
Fax: +33 556349450 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.socofit.fr 🌏
Nom: CH de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.socofit.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé chez le pouvoir adjudicateur.
Le règlement de la consultation et les tableaux de présentation de l'équipe et des références sont disponibles en retour par courriel, sur simple demande par fax ou courriel auprès du pouvoir adjudicateur ou de l'assistant du maître d'ouvrage: socofit sas - M. Piquet: +33 556349450 / michel.piquet@socofit.fr et disponible sur la plateforme informatique:
Afficher plus
Il est prévu une indemnité maximale de 130 000 EUR (HT). Par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation.
Date prévisionnelle de début des travaux: début des prestations juillet 2013.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format PDF ou JPG.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis des candidatures.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242189 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 476 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037325
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242189
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Annonce nº 175, BOAMP 146 A.Annonce nº 214, BOAMP 146 B du 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue Albert Calmette, 24108 Bergerac (France).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Fayat bâtiment – agence Cari Aquitaine
Adresse postale: 7 avenue de Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.bonnemaison@cari.fayat.com 📧
Adresse Internet: http://www.cari.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-037325 (2014-01-30)
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