Marche de conception - réalisation -exploitation - maintenance pour la construction d'un pôle des sports de raquettes et des ateliers des services techniques municipaux

Ville de La Madeleine

Marche de conception - réalisation -exploitation - maintenance pour la construction D'Un pôle des sports de raquettes et des ateliers des services techniques Municipaux.
La ville de La Madeleine, abrite dans le domaine des sports de raquettes des associations dynamiques. La commune souhaite proposer des installations modernes et mieux dimensionnées à ses pratiquants en les fédérant autour d'un pôle. Cette opportunité permet d'offrir des possibilités de mutualisation pertinentes et favoriser une dynamique des sports de raquettes (tennis, tennis de table, squash, pelote basque, badminton).
Outre la construction des espaces dédiés au pôle raquettes, le maître d'ouvrage souhaite implanter les Services Techniques de la Ville et réaliser une chaufferie qui alimentera les nouveaux bâtiments créés et permettra l'amélioration énergétique des bâtiments existants du complexe sportif Claude Dhinnin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2012-11-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Madeleine
Adresse postale: service achats hôtel de ville, 160 rue du Général de Gaulle
Code postal: 59110
Commune postale: La Madeleine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lamadeleine.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@ville-lamadeleine.fr 📧
Téléphone: +33 320123956 📞
Fax: +33 320781814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349684
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Descriptif sommaire du programme: Le foncier, ancienne friche industrielle, situé dans un quartier en pleine mutation et présentant une bonne desserte, permet la création d'équipements d'envergure. De plus, le projet vient s'ajouter à des équipements récemment construits en face: le complexe sportif Claude Dhinnin et le parking communautaire. La réhabilitation du site devra offrir des transparences et une ouverture vers la Deûle dont les berges seront aménagées prochainement avec des liaisons piétonnes depuis la rue Gustave Scrive et la rue du Président Georges Pompidou. Une remise en état sanitaire du terrain sera nécessaire. Il s'agit d'une ancienne emprise industrielle d'environ 2,4 hectares, au bord de la Deûle, ayant accueilli notamment les établissements RHODIA. De plus, une étude de recherche de pollution a révélé la présence de métaux lourds dans les sols. L'Opération prévoit d'accueillir, dans un premier temps, les services techniques de la ville de La Madeleine, actuellement situés rue Saint Charles. Ces services techniques sont composés principalement d'un bâtiment administratif regroupant les bureaux et ses services annexes: réfectoire, salle de réunion, local archives... Ce pôle sera complété par les ateliers municipaux composés essentiellement d'ateliers pour les différents secteurs, de zones de stockages (intérieures et extérieures) et de stationnement pour les engins et véhicules de services. Le site sera complété par le pôle " raquettes " permettant d'offrir aux adhérents des différents clubs des locaux modernes et mieux dimensionnés et de fédérer ces clubs autour d'un pôle. Celui-Ci sera composé de locaux d'accueil mutualisés (club house), de locaux communs aux sportifs (sanitaires, vestiaires). Il pourra accueillir les disciplines suivantes: le tennis, le tennis de table, le squash, le badminton et la pelote basque. Enfin, une chaufferie alimentée principalement par des énergies renouvelables sera réalisée afin d'assurer la production énergétique des nouvelles constructions (services techniques et pôle raquettes). Une étude de faisabilité permettra de retenir ou non le raccordement du complexe sportif Claude Dhinnin, situé en face, à la nouvelle chaufferie. Les besoins ont été estimés à environ 1500m² de surface utile pour les services techniques et environ 6000m² pour le pôle " raquettes ". La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le programme de l'opération qui sera remis aux candidats sélectionnés. Les candidats remettront pour justifier de leurs moyens: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le résultat et le niveau d'endettement observés au cours des 3 dernières années d'exercices disponibles. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une déclaration concernant la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de leurs compétences les candidats fourniront les CV, un organigramme et tout autre document permettant au jury d'identifier les compétences et qualifications professionnelles dans les compétences demandées au présent avis. Les moyens et les compétences des candidats de l'équipe seront présentés sur un format A4 recto-verso pour l'ensemble de l'équipe. Pour justifier de leurs réalisations architecturales, les candidats fourniront les références les plus significatives, réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années, et notamment celles présentant des caractéristiques comparables en qualité et en importance à celles de l'objet de la présente consultation. Ces références devront obligatoirement précisées s'il s'agit d'une réalisation terminée ou en cours, d'un concours ou d'une participation en co-traitance et renseignées le maître d'ouvrage, la date de réalisation, le type de mission exercée, le montant de travaux hors taxes et les surfaces (su, sdo, sho). L'Architecte devra remettre 3 références significatives maximum illustrées sous forme de synthèse (sur un format A4 recto couleur sur support papier en un exemplaire et sur support physique électronique dans un fichier PDF ou équivalent si ils répondent par voie papier, ou seulement en PDF ou équivalent si ils repondent par voie dématérialisée). Les entreprises présenteront une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures. La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants: — architecture, — paysage, — techniques de la construction: structures, fluides, VRD, acoustique, opc, ssi, énergie, — économie de la construction, — haute qualité environnementale, — exploitation maintenance en chaufferie, — bureau d'études spécialisé sites et sols pollués. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance. L'équipe sera composée au minimum d'un architecte ou groupement d'architectes, d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération et d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement d'entrepreneurs. Les candidats appelés à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères suivants: — conformité administrative, — les moyens (seront analysés à partir des garanties financières, effectifs, outillage, matériel, équipement technique et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique), — les compétences (seront analysées au vu de la qualité de l'ensemble des documents listés au présent avis de publicité et de leur pertinence et adaptation au regard des enjeux de l'opération à mener. Ces compétences devront être identifiées au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les qualifications professionnelles de l'équipe et l'organisation envisagée, à travers les CV, diplômes, qualifications ou titres professionnels), — les références (seront les plus significatives au regard de l'objet du marché, réalisées ou en cours de réalisation). Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum qui est de 5 candidats, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le nombre maximum de candidats sélectionnés ne pourra être supérieur à 5. Les critères d'attribution pour l'appréciation des offres seront indiqués dans le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre. L'Indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 15.000 euro ht à chacun des candidats admis à remettre une offre. Pour le titulaire cette indemnité constituera une avance sur le marché de conception réalisation. Modalités de réduction ou suppression de la prime. La réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas aux exigences du dossier de consultation des entreprises pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du Jury. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant. Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le jury pourra annuler le versement de l'indemnité. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: deuxieme semestre 2013. Date prévisionnelle de réception des travaux: janvier 2015. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'Adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service Achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du Lundi au Vendredi) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur. Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de conception - réalisation -exploitation - maintenance pour la construction D'Un pôle des sports de raquettes et des ateliers des services techniques Municipaux.
La ville de La Madeleine, abrite dans le domaine des sports de raquettes des associations dynamiques. La commune souhaite proposer des installations modernes et mieux dimensionnées à ses pratiquants en les fédérant autour d'un pôle. Cette opportunité permet d'offrir des possibilités de mutualisation pertinentes et favoriser une dynamique des sports de raquettes (tennis, tennis de table, squash, pelote basque, badminton).
Afficher plus
Outre la construction des espaces dédiés au pôle raquettes, le maître d'ouvrage souhaite implanter les Services Techniques de la Ville et réaliser une chaufferie qui alimentera les nouveaux bâtiments créés et permettra l'amélioration énergétique des bâtiments existants du complexe sportif Claude Dhinnin.
Afficher plus
Description des options:
Possibilité de marchés similaires en vertu de l'art 35 II 6 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancien site usine Rhodia, 59110 La Madeleine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (imprimé Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
b)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le résultat et le niveau d'endettement observés au cours des 3 dernières années d'exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie d'un montant de 5 % du marché conformément à l'art 101 du code des marchés publics.
Fixation d'une garantie à première demande en cas de versement de l'avance en vertu de l'art 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres ville de La Madeleine + subventions éventuelles.
Avance de 5 % du montant du marché prévue à l'art 87 du code des marches publics.
Délai global de paiement fixe à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
En vertu de l'art 51.6 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent se présenter:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Au vue des thématiques futures des différents bâtiments, la procédure choisie est la conception-réalisation qui est le cadre adéquat à la réalisation du projet puisque la démarche s'inscrit dans le cadre des contrats globaux de performance réunissant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (art 69 et 73 du code des marchés publics). De plus, l'opération revêt un caractère particulier en raison:
Afficher plus
— Des problématiques de pollution des sols identifiées sur le site,
— Des attentes fortes en termes de qualité de l'exploitation et maintenance exigé,
— Des attentes en termes d'atteinte d'objectifs de haute qualité environnementale par un recours à des techniques innovantes en matière énergétique.
Face à ses ambitions, la procédure de conception réalisation doit fournir le cadre propice à la recherche et au développement de solutions créatives et innovantes nourries par des acteurs impliqués dès la conception du projet.
Le marché sera confié à un groupement solidaire doté des compétences de maîtrise d'oeuvre et d'opérateur économique assurant l'exécution de travaux du bâtiment.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre.
Minimum, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire, service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Descriptif sommaire du programme:
Le foncier, ancienne friche industrielle, situé dans un quartier en pleine mutation et présentant une bonne desserte, permet la création d'équipements d'envergure. De plus, le projet vient s'ajouter à des équipements récemment construits en face: le complexe sportif Claude Dhinnin et le parking communautaire.
Afficher plus
La réhabilitation du site devra offrir des transparences et une ouverture vers la Deûle dont les berges seront aménagées prochainement avec des liaisons piétonnes depuis la rue Gustave Scrive et la rue du Président Georges Pompidou.
Une remise en état sanitaire du terrain sera nécessaire. Il s'agit d'une ancienne emprise industrielle d'environ 2,4 hectares, au bord de la Deûle, ayant accueilli notamment les établissements RHODIA. De plus, une étude de recherche de pollution a révélé la présence de métaux lourds dans les sols.
Afficher plus
L'Opération prévoit d'accueillir, dans un premier temps, les services techniques de la ville de La Madeleine, actuellement situés rue Saint Charles. Ces services techniques sont composés principalement d'un bâtiment administratif regroupant les bureaux et ses services annexes: réfectoire, salle de réunion, local archives... Ce pôle sera complété par les ateliers municipaux composés essentiellement d'ateliers pour les différents secteurs, de zones de stockages (intérieures et extérieures) et de stationnement pour les engins et véhicules de services.
Afficher plus
Le site sera complété par le pôle " raquettes " permettant d'offrir aux adhérents des différents clubs des locaux modernes et mieux dimensionnés et de fédérer ces clubs autour d'un pôle.
Celui-Ci sera composé de locaux d'accueil mutualisés (club house), de locaux communs aux sportifs (sanitaires, vestiaires). Il pourra accueillir les disciplines suivantes: le tennis, le tennis de table, le squash, le badminton et la pelote basque.
Enfin, une chaufferie alimentée principalement par des énergies renouvelables sera réalisée afin d'assurer la production énergétique des nouvelles constructions (services techniques et pôle raquettes). Une étude de faisabilité permettra de retenir ou non le raccordement du complexe sportif Claude Dhinnin, situé en face, à la nouvelle chaufferie.
Afficher plus
Les besoins ont été estimés à environ 1500m² de surface utile pour les services techniques et environ 6000m² pour le pôle " raquettes ".
La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le programme de l'opération qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Les candidats remettront pour justifier de leurs moyens:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le résultat et le niveau d'endettement observés au cours des 3 dernières années d'exercices disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration concernant la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de leurs compétences les candidats fourniront les CV, un organigramme et tout autre document permettant au jury d'identifier les compétences et qualifications professionnelles dans les compétences demandées au présent avis.
Les moyens et les compétences des candidats de l'équipe seront présentés sur un format A4 recto-verso pour l'ensemble de l'équipe.
Pour justifier de leurs réalisations architecturales, les candidats fourniront les références les plus significatives, réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années, et notamment celles présentant des caractéristiques comparables en qualité et en importance à celles de l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Ces références devront obligatoirement précisées s'il s'agit d'une réalisation terminée ou en cours, d'un concours ou d'une participation en co-traitance et renseignées le maître d'ouvrage, la date de réalisation, le type de mission exercée, le montant de travaux hors taxes et les surfaces (su, sdo, sho).
Afficher plus
L'Architecte devra remettre 3 références significatives maximum illustrées sous forme de synthèse (sur un format A4 recto couleur sur support papier en un exemplaire et sur support physique électronique dans un fichier PDF ou équivalent si ils répondent par voie papier, ou seulement en PDF ou équivalent si ils repondent par voie dématérialisée).
Afficher plus
Les entreprises présenteront une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.
La consultation est ouverte aux équipes ayant obligatoirement les compétences dans les domaines suivants:
— architecture,
— paysage,
— techniques de la construction: structures, fluides, VRD, acoustique, opc, ssi, énergie,
— économie de la construction,
— haute qualité environnementale,
— exploitation maintenance en chaufferie,
— bureau d'études spécialisé sites et sols pollués.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimés dans la candidature sous peine d'exclusion, notamment sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.
L'équipe sera composée au minimum d'un architecte ou groupement d'architectes, d'un ou plusieurs Bureaux d'études Techniques couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération et d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement d'entrepreneurs.
Afficher plus
Les candidats appelés à remettre une offre seront sélectionnés selon les critères suivants:
— conformité administrative,
— les moyens (seront analysés à partir des garanties financières, effectifs, outillage, matériel, équipement technique et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique),
— les compétences (seront analysées au vu de la qualité de l'ensemble des documents listés au présent avis de publicité et de leur pertinence et adaptation au regard des enjeux de l'opération à mener. Ces compétences devront être identifiées au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les qualifications professionnelles de l'équipe et l'organisation envisagée, à travers les CV, diplômes, qualifications ou titres professionnels),
Afficher plus
— les références (seront les plus significatives au regard de l'objet du marché, réalisées ou en cours de réalisation).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum qui est de 5 candidats, le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le nombre maximum de candidats sélectionnés ne pourra être supérieur à 5.
Afficher plus
Les critères d'attribution pour l'appréciation des offres seront indiqués dans le règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises transmis aux candidats admis à présenter une offre.
L'Indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 15.000 euro ht à chacun des candidats admis à remettre une offre.
Pour le titulaire cette indemnité constituera une avance sur le marché de conception réalisation.
Modalités de réduction ou suppression de la prime.
La réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas aux exigences du dossier de consultation des entreprises pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du Jury.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant.
Pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le jury pourra annuler le versement de l'indemnité.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: deuxieme semestre 2013.
Date prévisionnelle de réception des travaux: janvier 2015.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et/ou de leur envoi sur support papier dans les conditions fixées au dossier de consultation. Les candidats devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
L'Adresse de remise ou d'envoi des offres papiers est celle du service Achats (ouverture de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du Lundi au Vendredi) dont les coordonnées sont les mêmes que celles de l'organisme acheteur.
Le pouvoir adjudicateur accepte donc la transmission des documents par voie papier mais accepte également les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc ou équivalents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 212-349684 (2012-10-31)
Informations complémentaires (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 218-358269
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349684
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2012/S 218-358269 (2012-11-08)