Marché de conception-réalisation d'une résidence étudiante et des bureaux de l'agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat

Villeurbanne Est Habitat

Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante et des bureaux de l'agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue:
La ville de Vaulx-en-Velin a engagé un projet de requalification urbaine, dans lequel se situe l'avenue Salvador Allende. Afin de répondre aux enjeux de ce projet et de contribuer à la mise en valeur urbaine et paysagère de l'avenue Allende comme axe structurant, il est prévu la réalisation d'un programme mixte tertiaire et de logements étudiants mené par l'OPH Villeurbanne Est habitat. Le nouvel ensemble immobilier sera composé de plusieurs corps de bâtiment du R+4 au R+7 et aura une surface d'environ 4 100 mètres carrés SHON répartis de la manière suivante:— une résidence étudiante de 110 logements,— les locaux de la nouvelle agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat d'environ 600 mètres carrés SHON,— un parking de surface d'une vingtaine de places,— un parking souterrain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226761
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et par application de l'article 110 de la loi no2009-323 du mars 2009. Un jury est en cours de constitution conformément aux dispositions règlementaires définies ci dessus. La durée de marché, telle que mentionnée au point Ii.3, s'entend à compter de la date de notification du marché et comprend la période de garantie de parfait achèvement. Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 41 000 EUR HT par candidat. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue. L'enveloppe de candidature portant la mention "Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante et des bureaux de l'agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat_ Villeurbanne Est Habitat - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à Villeurbanne Est Habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, FRANCE, par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés). Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier uniquement. Pas de dématérialisation sur cette procédure. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Les candidats doivent remettre une candidature au seul vu de ce présent avis d'appel public à la concurrence, aucun document complémentaire n'est prévu. Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de novembre 2012. Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue pour la semaine 5. Le maître d'ouvrage précise également que l'équipement devra être mis en service au plus tard le 1er septembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante et des bureaux de l'agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
La ville de Vaulx-en-Velin a engagé un projet de requalification urbaine, dans lequel se situe l'avenue Salvador Allende. Afin de répondre aux enjeux de ce projet et de contribuer à la mise en valeur urbaine et paysagère de l'avenue Allende comme axe structurant, il est prévu la réalisation d'un programme mixte tertiaire et de logements étudiants mené par l'OPH Villeurbanne Est habitat. Le nouvel ensemble immobilier sera composé de plusieurs corps de bâtiment du R+4 au R+7 et aura une surface d'environ 4 100 mètres carrés SHON répartis de la manière suivante:
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— une résidence étudiante de 110 logements,
— les locaux de la nouvelle agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat d'environ 600 mètres carrés SHON,
— un parking de surface d'une vingtaine de places,
— un parking souterrain.
Description des options: Silo enterré.
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: MCR/Rue Salvador Allende.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Salvador Allende, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 ou une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Imprimé DC2 ou dossier comprenant:
— déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
— Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché.
Pour le mandataire:
— liste de 3 références en conception réalisation d'opérations de complexité équivalente exécutées au cours de cinq dernières années, indiquant le nom de l'opération, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la surface du bâtiment, le nombre de logements, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et la dénomination du maitre d'ouvrage (1 feuille A4 par référence).
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Pour l'architecte du groupement:
— liste de 3 références en résidence étudiante de complexité équivalente exécutées au cours des cinq dernières années sous forme de 3 planches graphiques, indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, le nombre de logements, la nature des travaux réalisés, les aspects environnementaux et de performance énergétique, l'adresse, le montant des travaux en euros ht, la SHON globale, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, la dénomination du maitre d'ouvrage, reliées en couleur, (une feuille A3 par réalisation),
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— architecte inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou possédant un diplôme reconnu pour les candidats étrangers: CV, cursus.
Les autres membres du groupement devront sélectionner leurs 3 meilleures références de complexité équivalente exécutées au cours des 5 dernières années (une feuille A4 par réf.).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en conception et/ou réalisation de bâtiments de taille et de destination comparable couvrant les domaines d'intervention suivants:
— architecture: conception architecturale et paysagère,
— architecture d'intérieur type space planning,
— ingénierie tous corps d'état: structure, fluides, coordination SSI,
— acoustique,
— haute qualité environnementale (HQE) et qualité environnementale des bâtiments (QEB),
— travaux de bâtiments tous Corps d'État.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application d'une retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres et emprunt. Paiement par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Prix global et forfaitaire. Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
S'agissant d'un marché de travaux, le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.
Un même candidat ne peut être membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Respect de la clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Par ordre décroissant d'importance:
— critère 1: capacité professionnelle: compétence de l'équipe,
— critère 2: capacité technique: références,
— critère 3: capacité financière.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du programme technique détaillé (exigences techniques, fonctionnelles et environnementales). Pondération: 40.
2. coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation - maintenance, pérennité des matériaux). Pondération: 40.
3. qualité architecturale, environnementale et paysagère. Pondération: 20.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69398
Point de contact: M. Rémi Potiron
Courrier électronique: r.potiron@serl.fr 📧
Nom: Villeurbanne Est habitat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCR/Rue Salvador Allende.
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation lancé selon la procédure d'appel d'offres restreint avec intervention d'un jury conformément à l'article 41-1 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et par application de l'article 110 de la loi no2009-323 du mars 2009.
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Un jury est en cours de constitution conformément aux dispositions règlementaires définies ci dessus.
La durée de marché, telle que mentionnée au point Ii.3, s'entend à compter de la date de notification du marché et comprend la période de garantie de parfait achèvement.
Les études à effectuer et les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. Elles comprendront au moins un avant-projet sommaire (APS) avec descriptif technique et économique détaillé des travaux par corps d'état ainsi que le calcul de simulation thermique dynamique. L'offre remise devra permettre le dépôt d'un dossier de permis de construire dans un délai d'un mois à partir de la notification du marché.
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Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 41 000 EUR HT par candidat. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.
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L'enveloppe de candidature portant la mention "Candidature pour le marché de conception réalisation pour la construction d'une résidence étudiante et des bureaux de l'agence Grand Est de Villeurbanne Est habitat_ Villeurbanne Est Habitat - ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures" sera transmise à Villeurbanne Est Habitat, 27 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne, FRANCE, par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00 heures locales, sauf jours fériés).
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Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier uniquement. Pas de dématérialisation sur cette procédure. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
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Les candidats doivent remettre une candidature au seul vu de ce présent avis d'appel public à la concurrence, aucun document complémentaire n'est prévu.
Les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation à partir de novembre 2012.
Il est précisé que la remise des prestations et offres est prévue pour la semaine 5.
Le maître d'ouvrage précise également que l'équipement devra être mis en service au plus tard le 1er septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226761 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 505 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248365
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-226761
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Annonce n° 289, BOAMP 137 A du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Salvador Allende, 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du programme technique détaillé (exigences techniques, fonctionnelles et environnementales). Pondération : 40
2. coût global de l'offre au regard de la solution technique proposée (meilleurs coûts d'investissement et d'exploitation - maintenance, pérennité des matériaux). Pondération : 40
3. qualité architecturale, environnementale et paysagère. Pondération : 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 143-248365 (2013-07-22)