Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de 1 an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 renouvelable une fois par reconduction expresse

Communauté de communes du Larmont

Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de 1 an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 renouvelable une fois par reconduction expresse.
— période initiale du 1.5.2012 au 30.4.2013,
— 1ère période de reconduction: du 1.5.2013 au 30.4.2014.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité pour chacun des 3 lots conformément à l'article 169 du code des marchés publics.
Le présent marché est composé de 3 lots:
— lot no 01: epandage des boues,
— lot no 02: compostage des boues,
— lot no 03: elimination de boues polluées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agricompost 70/Agricompost Conflans/Agri Trans 70
• SEDE environnement
• SITA Centre Est

Qui ?

• Communauté de communes du Larmont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-31	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:

Pour la période initiale et la période de reconduction comprise:— pour le lot no 01: quantité estimée à 5 200 tonnes maximum,— pour le lot no 02: quantité estimée à 5 200 tonnes maximum,— pour le lot no 03: la pollution des boues étant souvent d'origine industrielle et accidentelle, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à évacuer ou à traiter. Pour information, en 2007, 500 tonnes de boues ont été non conformes et ont dû être traitées hors filière agricole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie - BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@nerim.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381394344 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039414
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le DCE sera transmis par courrier ou remis en mains propres uniquement sur demande écrite. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr. La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électonique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. — l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de 1 an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 renouvelable une fois par reconduction expresse - lot n°...- ne pas ouvrir", — l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 - ouvrir en commission". L'enveloppe intérieure contient les justificatifs demandés à l'article 4 du règlement de consultation. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: services des marchés publics. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes du Larmont, service des marchés publics, 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires

Le DCE sera transmis par courrier ou remis en mains propres uniquement sur demande écrite.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr.

La personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électonique à l'adresse suivante http://ccl.marcoweb.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.

— l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de 1 an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 renouvelable une fois par reconduction expresse - lot n°...- ne pas ouvrir",

— l'enveloppe intérieure portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions: marché d'évacuation et d'élimination des boues de la STEP de Doubs pour une durée de un an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 - ouvrir en commission".

L'enveloppe intérieure contient les justificatifs demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: services des marchés publics.

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté de communes du Larmont, service des marchés publics, 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, FRANCE.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Marché d'évacuation et de traitement des boues de la station d'épuration de Doubs pour une durée de 1 an allant du 1.5.2012 au 30.4.2013 renouvelable une fois par reconduction expresse.

— période initiale du 1.5.2012 au 30.4.2013,

— 1ère période de reconduction: du 1.5.2013 au 30.4.2014.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité pour chacun des 3 lots conformément à l'article 169 du code des marchés publics.

Le présent marché est composé de 3 lots:

— lot no 01: epandage des boues,

— lot no 02: compostage des boues,

— lot no 03: elimination de boues polluées.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: epandage des boues
Brève description:

La prestation comprend:

— le chargement des boues à la station d'épuration de Doubs,

— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la station d'épuration de Doubs vers les parcelles à épandre,

— l'épandage des boues dans le respect des normes fixées par l'arrêté préfectoral 01/dcle/4b/no791, du suivi agronomique et de toute la réglementation existante en la matière,

— le suivi agronomique dans le respect de l'arrêté préfectoral précité,

— l'établissement du programme prévisionnel d'épandage et toutes sujétions liées à la réglementation en matière d'épandage.

Informations complémentaires sur les lots:

Il est attiré l'attention du candidat sur le fait que ce lot est passé sans minimum et sans maximum en valeur et en quantité. Durée du marché: - période initiale: du 1.5.2012 au 30.4.2013; - 1ère période de reconduction: du 1.5.2013 au 30.4.2014.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: compostage des boues
Brève description:

— le transport des boues, conforme aux réglementations en vigueur, de la station d'épuration de Doubs vers la plate-forme de compostage retenue par le titulaire,

— le compostage et la valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Doubs dans le respect des normes fixées dans le propre plan d'épandage du site de compostage.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: elimination des boues polluées
Brève description:

— le transport des boues non-conformes à la valorisation agricole jusqu'au centre d'élimination ou de traitement défini par le prestataire dans l'acte d'engagement,

— l'élimination ou le traitement des boues non-conformes conformément aux prescriptions indiquées dans le mémoire technique.

Quantité ou étendue:

Pour la période initiale et la période de reconduction comprise:

— pour le lot no 01: quantité estimée à 5 200 tonnes maximum,

— pour le lot no 02: quantité estimée à 5 200 tonnes maximum,

— pour le lot no 03: la pollution des boues étant souvent d'origine industrielle et accidentelle, il est impossible pour la collectivité d'estimer des montants ou des quantités à évacuer ou à traiter. Pour information, en 2007, 500 tonnes de boues ont été non conformes et ont dû être traitées hors filière agricole.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration de Doubs - 21 rue de la Grande Oye, 25300 Doubs, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) ou document équivalent,

— déclaration du candidat (DC2) ou document équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe du DC2),

— déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe du DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe du DC2),

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français - avance prévue conformément à l'article 87 du CMP français - règlement des comptes: conditions du CCAG FCS dans sa dernière version - délai global de paiement: 30 jours - délai de mandatement: 30 jours - modalités de financement: budget assainissement de la Communauté de communes du Larmont - pas de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. L'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2013-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2012/S 024-039414 (2012-01-31)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153454
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039414
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sans montant mini ou maxi en valeur et en quantité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 24 A, annonce no 100 du 3.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Source: OJS 2012/S 093-153454 (2012-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)