Marché d'etudes et d'assistance pour la révision générale du PLU de la Ville de Saint-Leu
Commune de Saint Leu
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la Commune Saint-Leu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183172
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Point de contact: service aménagement
M. Serge Hoareau
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mme Dolène Clerville
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/28
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183172 (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
La présente consultation fera l'objet d'un marché unique comprenant 4 phases:1/ Établissement du diagnostic2/ Définition du projet d'aménagement et de développement durable3/ Le projet de plan local d'urbanisme4/ Accompagnement dans la validation légale du PLU
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183172
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres peut se faire sur support papier ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou retiré gratuitement auprès du service marchés publics après réservation dont l'adresse figure au I.1) de la section I du présent avis.
L'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Le délai de 36 mois indiqué au point II.3 s'entend hors période de validation du Maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision générale du plan local d'urbanisme de la Commune Saint-Leu.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fera l'objet d'un marché unique comprenant 4 phases:
1/ Établissement du diagnostic
2/ Définition du projet d'aménagement et de développement durable
3/ Le projet de plan local d'urbanisme
4/ Accompagnement dans la validation légale du PLU
Numéro de référence: 2012/28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu, 97436 Saint-Leu, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants,
— Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
c) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création nouvelle ne pouvant fournir de chiffre d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout moyen, notamment une déclaration appropriée de banque.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,
— possibilité de versement d'une avance,
— des acomptes seront versés au titulaire au fur et à mesure de l'exécution des prestations,
— les sommes dues en exécution du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement,
— les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des cotraitants pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Le mandataire sera obligatoirement un Urbaniste (en réglementation et en procédure juridique).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ou équipes candidats devront justifier de l'ensemble des compétences suivantes:
Urbanisme réglementaire et procédure juridique/architecture/environnement/paysage/cartographie/infographie.
Ces compétences pourront être présentes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en co-traitance, soit en sous-traitance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (40)
3. délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Point de contact: service aménagement
M. Serge Hoareau
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mme Dolène Clerville
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/28
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres peut se faire sur support papier ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com ou retiré gratuitement auprès du service marchés publics après réservation dont l'adresse figure au I.1) de la section I du présent avis.
L'heure indiquée dans le présent avis (points IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Le délai de 36 mois indiqué au point II.3 s'entend hors période de validation du Maître d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 110-183172 (2012-06-08)
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