Marché d'étude pour l'analyse du phénomène du vieillissement de la population et de ses impacts sur l'habitat

Quantité ou étendue

Cette étude a pour objectif de fournir des éléments d'analyse relatifs aux sujets suivants:— des scénarii prospectifs sur l'évolution des ménages âgés et leur inscription dans le marché du logement de l'agglomération lyonnaise,— la prise en compte du vieillissement dans le parc HLM,— les accès actuel et futur des personnes âgées aux logements neufs réalisés par les promoteurs,— la production de parc privé neuf "spécialisé": caractéristiques et rôle joué,— le rôle du parc existant privé et social "spécialisé",— le parc privé généraliste existant et sa capacité à accueillir des personnes âgées,— le financement et le montage opérationnel pour les travaux d'adaptation des logements "généralistes",— les formules expérimentales et innovantes.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le délai d'exécution des prestations est de 6 mois à compter de la date de sa notification,

— précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao220. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante,

— jusqu'au 3.4.2012.

Communauté Urbaine de Lyon.

Délégation générale au développement urbain.

Direction financière et administrative.

Service contrats et achats publics.

Point accueil entreprises.

Niveau 3 - pile Verte.

20 rue du Lac, BP 3103.

69399 Lyon Cedex 03, FRANCE.

Télécopie: +33 426993049.

Du 4.4.2012 jusqu'à la remise des offres:

Communauté urbaine de Lyon.

Délégation générale au développement urbain.

Direction financière et administrative.

Service contrats et achats publics.

Point accueil entreprises.

Bâtiment de la Villardière.

7ème étage

90 rue Paul Bert

69003 Lyon, FRANCE.

Télécopie: +33 426993049.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1 octobre 2012,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Brève description

Dans le cadre de la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) et de son programme local de l'habitat (PLH), le Grand Lyon souhaite connaître les conséquences du vieillissement démographique en matière de logement. Ce travail devra fournir des éléments quantitatifs et qualitatifs, préciser le diagnostic et l'évolution ainsi que des propositions d'orientations des politiques et des actions.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.