Marché d'assurances DOMMAGES OUVRAGE & CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour les opérations Ylang Ylang et Poinsettias & Pitaya

SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion

Prestations de services d'assurance dommages ouvrage et constructeur non realisateur dans le cadre de 2 opérations de logements locatifs sociaux et très sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Qui ?

• SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE - Société d’equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris - BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262947613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293212
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support numérique, de type CD-ROM. Un exemplaire du dossier de consultation des prestations de services d’assurances, sous format CD-ROM est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à retirer sur place, en temps utile auprès du maître de l’ouvrage à l'adresse ci-dessous: SEDRE - service batiments - 53 rue de Paris - BP 172 – 97464 Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dommages ouvrage et constructeur non realisateur dans le cadre de 2 opérations de logements locatifs sociaux et très sociaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 121 LLS/LLTS Ylang Ylang
Brève description:

Marché d'assurances dommages-ouvrage et conctructeur non réalisateur dans le cadre de la construction de 121 Logements sociaux et très sociaux, de commerces et d'un LCR à Saint-André.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 41 LLS Poinsettias & Pitaya
Brève description:

Marché d'assurance dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur dans le cadre de la construction de 41 logements locatifs sociaux à La Plaine Saint-Paul.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: Ylang Ylang sur la commune de Saint-André - Ile de la Réunion.

Lot 2: Poinsettias & Pitaya sur la Commune de Saint-Paul - Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 c'est-à-dire:

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts;

Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait KBis ou équivalent pour le gérant, et si la personne habilitée ne figure pas dans l’extrait KBis, une délégation de pouvoir. Attention: une simple attestation sur l’honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n’est pas acceptée).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

*- déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.

*- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires.

*- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d’ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

*- le mandat d’habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre, le cas échéant.

*- sa garantie financière (caution).

*- son attestation d’assurance.

*- le justificatif que la compagnie d’assurance est adhérente à la convention de règlement à l’assurance construction (CRAC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (20)
2. valeur technique des prestations (80)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est uniquement disponible sur support numérique, de type CD-ROM.

Un exemplaire du dossier de consultation des prestations de services d’assurances, sous format CD-ROM est remis gratuitement à chaque candidat.

Il est à retirer sur place, en temps utile auprès du maître de l’ouvrage à l'adresse ci-dessous:

SEDRE - service batiments - 53 rue de Paris - BP 172 – 97464 Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue André Malraux
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402365 📞
Fax: +262 262211019 📠
Source: OJS 2012/S 178-293212 (2012-09-11)

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