Marché d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance
SA HLM IDF Habitat
Assurance complémentaire en lot unique comportant 2 contrats distincts: une contrat relatif à l'assurance complémentaire santé et un contrat relatif à l'assurance prévoyance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-29 | Avis de marché |
| 2012-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre-Marie Derrien, BP 274
Code postal: 94502
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: d.verpilleux@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155121360 📞
Fax: +33 148823882 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209273
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SER050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne (94500).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Aptitude à répondre à ce type de contrat régi par le Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: D. Verpilleux
Nom: B. Fringuet
Adresse postale: 63 rue du Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +687 687340282 📞
Nom: IDF Habitat - Direction des investissements et des marchés
Adresse postale: 25 avenue Roger Salengro
Commune postale: Champigny Sur Marne Cedex
Point de contact: Mme Joubert
URL des documents: h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SER050
Source: OJS 2012/S 126-209273 (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre-Marie Derrien, BP 274
Code postal: 94502
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: d.verpilleux@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155121360 📞
Fax: +33 148823882 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209273
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Tout renseignement complémentaire d'ordre technique peut être obtenu auprès de Madame Fringuet, 63 rue du Tondu à Bordeaux (33000), FRANCE, tél: +33 687340282.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire en lot unique comportant 2 contrats distincts: une contrat relatif à l'assurance complémentaire santé et un contrat relatif à l'assurance prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SER050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne (94500).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Aptitude à répondre à ce type de contrat régi par le Code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: D. Verpilleux
Nom: B. Fringuet
Adresse postale: 63 rue du Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +687 687340282 📞
Nom: IDF Habitat - Direction des investissements et des marchés
Adresse postale: 25 avenue Roger Salengro
Commune postale: Champigny Sur Marne Cedex
Point de contact: Mme Joubert
URL des documents: h 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SER050
Source: OJS 2012/S 126-209273 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre-Marie Derrien
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404168
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209273
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne (94500) FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (60)
2. Modalités traitement de prestations (10)
3. Fourniture compte de résultats annuel (10)
4. Certification qualité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris Cedex 10
Code postal: 75487
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprises@mutuelle-familiale.fr 📧
2️⃣
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 3 rue du Journil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Courrier électronique: info@mgprev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 246-404168 (2012-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre-Marie Derrien
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur Marne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404168
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209273
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base des montants suivants :
Cotisation mensuelle frais de santé - Tarif unique : 85,66 EURuros.
Cotisation Prévoyance : 0,85 % PMSS Tranche A et 0,85 % Tranche B
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne (94500) FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (60)
2. Modalités traitement de prestations (10)
3. Fourniture compte de résultats annuel (10)
4. Certification qualité (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris Cedex 10
Code postal: 75487
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprises@mutuelle-familiale.fr 📧
2️⃣
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 3 rue du Journil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Courrier électronique: info@mgprev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 246-404168 (2012-12-18)
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