Marché d'assistance technique pour les études générales sur le patrimoine faunistique et floristique des parcs et des espaces extérieurs des propriétés départementales no 20129300187

Conseil général de Seine Saint Denis

Expertises: botaniques, ornithologiques, d'amphibiens, de reptiles, chiroptérologiques, hydrobiologiques,entomologiques inventaire et analyses de données d'inventaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Le montant minimum du marché s'élève à 210 000 EUR (HT). Et le montant maximum à 840 000 EUR (HT). La durée du marché à bons de commande est de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité, hôtel du département cité administrative 2, bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387319
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve no2004/18/ce et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300187, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (cd ou dvd-rom ou clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300187. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertises: botaniques, ornithologiques, d'amphibiens, de reptiles, chiroptérologiques, hydrobiologiques,entomologiques inventaire et analyses de données d'inventaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20129300187
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la seine-saint-denis, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé),
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— pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Capacité technique et professionnelle:
A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance. (article 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire délai global de paiement: 30 jours avance prévue financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Bobigny
Point de contact: direction de la nature des paysages et de la biodiversité
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Point de contact: direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Mme Francine Schutz
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: conseil général de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: direction du budget des finances et de la commande publique, service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300187
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directicve no2004/18/ce et marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de l'affaire 20129300187, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf. I.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (cd ou dvd-rom ou clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300187. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 235-387319 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature, des paysages et de la biodiversité – Hôtel du Département cité administrative 2 – bâtiment E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094891
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387319
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 210 000 EUR HT - maximum : 840 000 EUR HT. Annonce nº 309, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Ecoter
Adresse postale: 44 route de Montélimar
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig ( au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2013/S 058-094891 (2013-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études