Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction en conception réalisation du nouvel hôpital Andrevetan

Hôpital Andrevetan

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques afin d'assurer la bonne exécution du marché de conception réalisation. L'assistant se verra confier une partie des attributions dévolues au maître d'oeuvre dans le CCAG-travaux.
Le marché consiste à assister sur les aspects techniques principalement la direction de l'hôpital pour la construction du nouvel établissement de 175 lits et places sur le terrain de rue de la Patience occupé précédemment par l'établissement public de santé mentale qui déménage dans un nouveau bâtiment de l'autre côté de la rue.
Le projet de construction concerne une surface de 10 500 mètres carrés SDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Icade promotion - sASU co-traitant ABAC ingénierie

Qui ?

• Hôpital Andrevetan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-19	Avis de marché
2012-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:— Partie technique 1: assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation,— Partie technique 2: contrôle d'avancement et validation technique des études,— Partie technique 3: contrôle des travaux jusqu'à la réception,— Partie technique 4: assistance pendant la garantie de parfait achèvement.Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant à l'annexe financière.En complément de ces parties techniques, le marché présente une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Cette PSE consiste à contractualiser un contrat de conception réalisation maintenance de certaines installations techniques. Les conséquences de la mission, id est sur les parties 1 à 4, sont précisées à l'article 9 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Andrevetan
Adresse postale: 68 rue de l'Hôpital
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Courrier électronique: direction@andrevetan.fr 📧
Téléphone: +33 450030012 📞
Fax: +33 450258961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091796
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 65 mois à compter de la date de notification, — l'ouverture des plis n'est pas publique, — le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com, — les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées, — le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à assister sur les aspects techniques principalement la direction de l'hôpital pour la construction du nouvel établissement de 175 lits et places sur le terrain de rue de la Patience occupé précédemment par l'établissement public de santé mentale qui déménage dans un nouveau bâtiment de l'autre côté de la rue.

Le projet de construction concerne une surface de 10 500 mètres carrés SDO.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI:

— Partie technique 1: assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation,

— Partie technique 2: contrôle d'avancement et validation technique des études,

— Partie technique 3: contrôle des travaux jusqu'à la réception,

— Partie technique 4: assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et reprises dans la décomposition des prix figurant à l'annexe financière.

En complément de ces parties techniques, le marché présente une (1) prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Cette PSE consiste à contractualiser un contrat de conception réalisation maintenance de certaines installations techniques. Les conséquences de la mission, id est sur les parties 1 à 4, sont précisées à l'article 9 du CCTP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Patience, 74800 La Roche-sur-Foron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent remettre un dossier de candidature en deux exemplaires, comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou équivalent),

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire DC1 ou équivalent).

Les formulaires DC 1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le code des marchés publics est accessible en ligne sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics.

Les candidats devront renseigner le document DC2 dans son intégralité ou équivalent.

En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate: 1 000 000 d'euros (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe,

— une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché. Ces services ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A 4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importance similaire réalisés couvrant les domaines d'intervention suivants:

— expertise technique constructive & equipements techniques,

— expertise économique,

— management de projet et le pilotage du concepteur réalisateur,

— gestion administrative et comptable du marché de conception réalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédit budgétaire de l'établissement.

— le mode de paiement choisi par le maitre d'ouvrage est le virement administratif,

— le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles Pondération (40)
2. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mittelbronn - directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— concernant la section II point 2.3: la durée du marché est de 65 mois à compter de la date de notification,

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achat-hopital.com,

— les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées,

— le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les offres sous forme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 056-091796 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 185,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 68, rue de l'Hôpital

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-346817
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091796
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no289, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la patience, 74800 La Roche-sur-Foron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Icade promotion - sASU co-traitant ABAC ingénierie
Adresse postale: Le Dauphiné Part 78, rue de la Villette co-traitant 353 rue Louis Armand 73200 Albertville
Commune postale: Lyon Cdex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-paul.dionisi@icade.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 211-346817 (2012-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)