Marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en management assurance qualité se rapportant à la consultation ayant pour objet la création du pôle électrique "Batterie de sept" et de la "Centrale de Conversion de fréquence 50/60 Hz de Laninon" dans l'enceinte du port militaire de Brest

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Le présent marché a pour objet l'intervention d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage pour le management assurance qualité pour l'opération comprenant 2 opérations distinctes menées conjointement:
1ère opération: Création du pôle électrique "Batterie de Sept": en remplacement des installations du poste Base en BSM (Base sous-marine);
2ème opération: Création de la "Centrale de conversion Laninon": consistant en un système de conversion de fréquence électrique 50hz/60hz en remplacement du convertisseur 60 Hz du Magasin Principal.
Cette mission a pour objectif principal d'assister la maîtrise d'ouvrage pour mettre en place une organisation de type ISO 9001 tant au stade des études de conception, que de l'exécution des travaux et de la qualification des installations, afin de répondre aux exigences réglementaires concernant la sûreté nucléaire définies en particulier par l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et sa circulaire d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334310
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les candidatures ou les offres devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: — BCRM de Brest, ESID de Brest, section soutien des achats, CC16, 29240 Brest Cedex 9, — soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1ère opération: Création du pôle électrique "Batterie de Sept": en remplacement des installations du poste Base en BSM (Base sous-marine);

2ème opération: Création de la "Centrale de conversion Laninon": consistant en un système de conversion de fréquence électrique 50hz/60hz en remplacement du convertisseur 60 Hz du Magasin Principal.

Cette mission a pour objectif principal d'assister la maîtrise d'ouvrage pour mettre en place une organisation de type ISO 9001 tant au stade des études de conception, que de l'exécution des travaux et de la qualification des installations, afin de répondre aux exigences réglementaires concernant la sûreté nucléaire définies en particulier par l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et sa circulaire d'application.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Tranche Ferme: Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du Management Assurance Qualité pour la conception du pôle électrique "Batterie de Sept" et de la "Centrale de Conversion Laninon" et la réalisation du pôle électrique "Batterie de Sept".

Tranche Conditionnelle no 1: Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine du Management Assurance Qualité pour la réalisation de la "Centrale de Conversion Laninon".

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: AO12203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

— DC 1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,

— DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— k bis (renseignements relatifs à la nationalité).

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (AQ 84). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Il est prévu une avance.

Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Autres conditions particulières:

Le présent marché relève de la Troisième partie du Code des Marchés Public.

Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques:

— Français.

Le présent marché sera un marché dit sensible.

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard, Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest SAI CC 16
Point de contact: Mr Bernard Pierquin
Téléphone: +33 298148191 📞
Fax: +33 298818107 📠
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest, bureau achats CC 16
Point de contact: mr Bernard le bot

Référence
Informations complémentaires

Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.

Les candidatures ou les offres devront être:

Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

— BCRM de Brest, ESID de Brest, section soutien des achats, CC16, 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 203-334310 (2012-10-17)

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