Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des bous issues de la station d'épuration de Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer

Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des bous issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.
Lot n° 1: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer au bâtiment de stockage - 1er transport.
Lot n° 2: transport des boues issues de la station d'épuration du bâtiment de stockage aux parcelles agricoles - 2ème transport.
Lot n° 3: epandage des boues chaulées issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Earl des Granges

Qui ?

• Communauté de communes de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-06	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

La procédure est composée de 3 lots:Lot n° 1: montant minimum annuel 10 000,00 EUR TTC sans montant maximum.Lot n° 2: montant minimum annuel 6 000,00 EUR TTC sans montant maximum.Lot n° 3: montant minimun annuel 6 000,00 EUR TTC sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 131-218000
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de communes de Pont-Audemer - Marion Deguine - 2 place de Verdun. 27500 Pont-Audemer Tél.: +33 232418132 / Fax: +33 232418153 courriel: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des bous issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.

Lot n° 1: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer au bâtiment de stockage - 1er transport.

Lot n° 2: transport des boues issues de la station d'épuration du bâtiment de stockage aux parcelles agricoles - 2ème transport.

Lot n° 3: epandage des boues chaulées issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer au bâtiment de stockage - 1er transport

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR TTC sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: un an à compter de la date d'attribution du marché, une reconduction possible d'une année.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer du bâtiment de stockage - aux parcelles agricoles - 2ème transport.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000,00 EUR TTC sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du marché: un an à compter de la date d'attribution du marché, 3 reconductions possible d'une année chacune.

Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue:

La procédure est composée de 3 lots:

Lot n° 1: montant minimum annuel 10 000,00 EUR TTC sans montant maximum.

Lot n° 2: montant minimum annuel 6 000,00 EUR TTC sans montant maximum.

Lot n° 3: montant minimun annuel 6 000,00 EUR TTC sans montant maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: caoos05.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1, DC2 permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, si non mentionné dans le DC2: références de prestations similaires et de même importance au cours des rois dernières années, attestations d'assurances en cours de validité, certifications et livrets et respect ds normes de la profession, si non renseigné dans le Dc2: chiffre d'affaires des trois dernières années ou depuis la création de la structure.

Capacité technique et professionnelle:

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe le dossier administratif mentionné ci-dessus,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment daté et signé à accepter sans aucune modification,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment daté et signé à accepter sans aucune modification,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, daté et signé (uniquement pour les lots n° 1 et 2),

— le détail quantitatif et estimatif dûment complété (uniquement pour les lots n° 1 et 2) permettant d'évaluer l'ensemble des prestations du présent marché.

Pour les lots no1 et n° 2: une note méthodologique sur la manière dont le titulaire réalisera la prestation et comprenant notamment le détail des moyens affectés à la prestation en personnel et matériel.

Pour le lot n° 3: le détail des moyens affectés à la prestation en matériel rempli selon le cadre défini dans le CCTP annexe lot n° 3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoos05.12
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de communes de Pont-Audemer - Marion Deguine - 2 place de Verdun.

27500 Pont-Audemer Tél.: +33 232418132 / Fax: +33 232418153 courriel: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 131-218000 (2012-07-06)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039400
Se réfère à l'avis: 2012/S 131-218000
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Lot no1: Montant minimum annuel 10 000.00 EUR TTC - sans montant maximumLot no2: Montant minimum annuel 6 000.00 EUR TTC - sans montant maximumLot no3: Montant minimum annuel 6 000.00 EUR TTC - sans montant maximum Annonce no215, BOAMP 132 B du 1.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Honfleur
Code postal: 14600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: Earl des Granges
Adresse postale: 4 chemin des Morisses
Commune postale: Cauverville-en-Roumois
Code postal: 27350

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 026-039400 (2013-02-01)

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