Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer

Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.
Lot no2: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer au bâtiment de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Qui ?

• Communauté de communes de Pont-Audemer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Quantité ou étendue:

Relance du lot no2 suite à appel d'offres infructueux.Montant minimum annuelle 6 000 euros (T.T.C.) sans montant maximum.3 reconductions possibles d'une année chacune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232410815 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301086
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de communes de Pont-Audemer - Marion Deguine - 2 place de Verdun. 27 500 Pont-Audemer tél.+33 232418132 / Fax. +33 232418153 Mail: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour le transport et l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer.

Lot no2: transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer au bâtiment de stockage.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des boues issues de la station d'épuration de Pont-Audemer du bâtiment de stockage - aux parcelles agricoles - 2ème transport.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Lot relancé suite à appel d'offres infructueux trois reconductions possibles d'une année chacune.

Quantité ou étendue:

Relance du lot no2 suite à appel d'offres infructueux.

Montant minimum annuelle 6 000 euros (T.T.C.) sans montant maximum.

3 reconductions possibles d'une année chacune

Numéro de référence: caoos11.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— DC1,

— DC2 permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— Une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— Si non mentionné dans DC2: références de prestations similaires et de même importance au cours des 3 dernières années,

— Attestations d'assurances en cours de validité,

— Certifications et livrets et respect des normes de la profession,

— Si non renseignés dans le DC2: chiffre d'affaires des 3 dernières années ou depuis la création de la structure.

Capacité technique et professionnelle:

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe le dossier administratif mentionné ci-dessus,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment daté et signé à accepter sans aucune modification,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment daté et signé à accepter sans aucune modification,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, daté et signé,

— le détail quantitatif et estimatif dûment complété permettant d'évaluer l'ensemble des prestations du présent marché.

Une note méthodologique sur la manière dont le titulaire réalisera la prestation et comprenant notamment le détail des moyens affectés à la prestation en personnel et matériel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. Paiement par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoos11.12
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 131-218000
Informations complémentaires

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Dossier de consultation remis gratuitement sur demande écrite (fax +33 232418153) ou téléchargeable sur le site https://www.mpe27.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Communauté de communes de Pont-Audemer - Marion Deguine - 2 place de Verdun.

27 500 Pont-Audemer tél.+33 232418132 / Fax. +33 232418153 Mail: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301086 (2012-09-19)

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