Marché à bons de commande pour la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de Réseau ferré de France en région Île de France

Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Île de France, représenté par son mandataire Nexity Property Management

RFF, etablissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), a notamment pour objet, selon l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13.2.1997, de gérer et mettre en valeur le réseau ferré national. Selon les termes de l’article 5 de ladite loi, les biens constitutifs de l’infrastructure ferroviaire et les biens non affectés au service de transport ont été apportés en pleine propriété à RFF. En vertu d'un marché à effet du 1.1.2012, la société Nexity Property Management est chargée de gérer le patrimoine foncier et immobilier de RFF en région Île de France. La présente consultation, lancée par Nexity Property Management au nom et pour le compte de RFF, est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 7,34 et 35 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005. Elle concerne un marché à bons de commande multi-attributaires soit trois (3) titulaires pour chaque lot, portant sur la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) pour les biens de RFF en région Île de France. Chaque lot devra être signé au plus tard pour le 30.10.2012. le démarrage de chaque lot est prévu à compter du 1.1.2013.
Les bâtiments, propriétés de RFF, se caractérisent par leur taille modeste: 90 % des bâtiments de RFF sont d’une surface inférieure à 500 m² et par leur nature hétérogène: ateliers, halls fret, bâtiments techniques, abris de quai, garages... Ces bâtiments sont occupés par la SNCF, par des tiers ou sont sans occupant (désaffectés, en friche ou en ruine).
En application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante, RFF s’est vu dans l’obligation de produire un Dossier Technique Amiante (DTA) pour chacun de ses bâtiments. RFF a procédé à l’analyse des DTA et a mis en évidence:
— que certains bâtiments n’ont pas été visités ou visités partiellement,
— la nécessité d’effectuer des contrôles périodiques,
— la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage,
— pour certains bâtiments l’absence de DTA.
Cette situation ne permet pas à RFF de réaliser dans des conditions optimales la gestion de ses DTA ainsi que la prise en charge de la gestion du risque amiante.
RFF a classé ses bâtiments en 7 catégories:
— Bâtiment de type A: « Bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés »,
— Bâtiment de type B: « Bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF »,
— Bâtiment de type C: « Bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait »,
— Bâtiment de type D « Bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation »,
— Bâtiment de type E « Bâtiments non visités ou partiellement visités »,
— Bâtiment de type F « Bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA »,
— Bâtiment dont le DTA indique la non présence d’amiante.
A ce titre, les titulaires du marché participeront à l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante en réalisant les dossiers techniques amiante. Les titulaires devront également mettre à jour ces dossiers techniques amiante. Ainsi, les prestataires devront réaliser les missions suivantes:
Mission A: Visite de repérage et rédaction d’un rapport;
Mission B: Contrôles périodiques et Mesures d’empoussièrement;
Mission C: Analyse des échantillons;
Mission D: Constitution du dossier technique amiante (DTA);
Mission E: Analyse du patrimoine et rédaction d’une fiche « renseignement du patrimoine »;
Mission F: Transmission des livrables sous format numérique vers une base collaborative.
La présente consultation comporte 8 lots étant précisé que ces 8 lots ont le même objet mais se distinguent quant à leur périmètre géographique:
— lot 1: Paris (75),
— lot 2: Seine et Marne (77),
— lot 3: Yvelines (78),
— lot 4: Essonne (91),
— lot 5: Hauts de Seine (92),
— lot 6: Seine-Saint-Denis (93),
— lot 7: Val de Marne (94),
— lot 8: Val de Marne (95).
Une même entreprise pourra être attributaire à la fois d'un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Bati-Plans
• Compagnie nationale d'expertise et de mesurage
• Diagnostic Prévention Environnement

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Île de France, représenté par son mandataire Nexity Property Management

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent marché pour les huit lots est d'environ 2889.Le marché global est de 400 000 EUR minimum sur 60 mois soit 50 000 EUR minimum par lot. Il n'est pas prévu de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Île de France, représenté par son mandataire Nexity Property Management
Adresse postale: 10 rue Marc Bloch
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rff.fr 🌏
Courrier électronique: cidemontaigne@nexity.fr 📧
Téléphone: +33 172429601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192484
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

1. Rubrique II.1.3: au sens du présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons de commande au sens du droit français. 2. Il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès de Nexity Property Management à ce stade de la consultation. Tous les documents contractuels seront insérés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), adressé aux seuls candidats sélectionnés et invités à présenter une offre. 3. La date limite de réception visée à la rubrique IV.3.4 s'entend de la date limite de réception des candidatures. 4. Rubrique IV.3.5: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 5. Sélection des candidatures: L'appréciation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du lot et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés, notamment des sous-traitants. À cet égard, si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités économiques, financières et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus (rubrique III.2) relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacité financière (chiffres d'affaires), — capacité technique et professionnelle présentées (moyens humains, certification et références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité technique et professionnelle suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. 6. Modalités de transmissions des candidatures: D'une part, les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: Réponse à la consultation: "IDF DTA 2012 ' phase candidature" - "Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis"; D'autre part, l'enveloppe portera impérativement la mention de l'adresse et du point de contact mentionnés au I.1) l'enveloppe devra également mentionner l'identité et l'adresse du candidat, et sera impérativement remise à l'adresse indiquée à l'annexe A du présent avis, avant la date limite indiquée dans le présent avis, soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex: envoi en recommandé avec accusé de réception), soit en mains propres contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront irrecevables et éliminés. Ils seront restitués au candidat concerné. La remise des candidatures par voie électronique est interdite. 7. Nexity Property Management attire l'attention des opérateurs économiques sur les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce prohibant les ententes, notamment lorsqu'elles tendent à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché. En particulier, Nexity Property Management rejettera les offres élaborées sur la base d'une entente. En tout état de cause, si le mandataire soupçonne l'existence de pratiques illicites au regard du droit de la concurrence, Nexity Property Management, d'une part, fera diligenter les enquêtes nécessaires à la saisine de l'Autorité de la concurrence, d'autre part, mettra en oeuvre, contre les entreprises concernées, les voies de droit à sa disposition, notamment pour obtenir réparation du préjudice résultant des agissements dolosifs qui l'auraient conduite à contracter à des conditions de prix désavantageuses. 8) Chaque candidat est invité à signaler à Nexity Property Management, toutes les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture du présent avis, pour la présentation de sa candidature. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions, omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des mentions du présent avis. 10) Rubrique II.3): la durée d'exécution de chacun des lots est précisée aux annexes B.

Informations complémentaires

1. Rubrique II.1.3: au sens du présent avis, le marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons de commande au sens du droit français.

2. Il est rappelé que s'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès de Nexity Property Management à ce stade de la consultation. Tous les documents contractuels seront insérés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), adressé aux seuls candidats sélectionnés et invités à présenter une offre.

3. La date limite de réception visée à la rubrique IV.3.4 s'entend de la date limite de réception des candidatures.

4. Rubrique IV.3.5: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

5. Sélection des candidatures:

L'appréciation de la capacité économique, financière, professionnelle et technique d'un groupement candidat s'apprécie au regard de l'ensemble des prestations objet du lot et se fait en cumulant la capacité de chacun des membres du groupement. Il en va de même lorsque le candidat (seul ou groupé) fait valoir les capacités de prestataires désignés, notamment des sous-traitants. À cet égard, si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités économiques, financières et techniques d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus (rubrique III.2) relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),

— capacité financière (chiffres d'affaires),

— capacité technique et professionnelle présentées (moyens humains, certification et références).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu’une capacité technique et professionnelle suffisante seront admis à présenter une offre.

RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

6. Modalités de transmissions des candidatures:

D'une part, les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés au point III.2 du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante:

Réponse à la consultation: "IDF DTA 2012 ' phase candidature" - "Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture des plis";

D'autre part, l'enveloppe portera impérativement la mention de l'adresse et du point de contact mentionnés au I.1) l'enveloppe devra également mentionner l'identité et l'adresse du candidat, et sera impérativement remise à l'adresse indiquée à l'annexe A du présent avis, avant la date limite indiquée dans le présent avis, soit par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date de réception (ex: envoi en recommandé avec accusé de réception), soit en mains propres contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront irrecevables et éliminés. Ils seront restitués au candidat concerné. La remise des candidatures par voie électronique est interdite.

7. Nexity Property Management attire l'attention des opérateurs économiques sur les dispositions de l'article L. 420-1 du code de commerce prohibant les ententes, notamment lorsqu'elles tendent à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché. En particulier, Nexity Property Management rejettera les offres élaborées sur la base d'une entente. En tout état de cause, si le mandataire soupçonne l'existence de pratiques illicites au regard du droit de la concurrence, Nexity Property Management, d'une part, fera diligenter les enquêtes nécessaires à la saisine de l'Autorité de la concurrence, d'autre part, mettra en oeuvre, contre les entreprises concernées, les voies de droit à sa disposition, notamment pour obtenir réparation du préjudice résultant des agissements dolosifs qui l'auraient conduite à contracter à des conditions de prix désavantageuses.

8) Chaque candidat est invité à signaler à Nexity Property Management, toutes les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture du présent avis, pour la présentation de sa candidature. À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions, omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des mentions du présent avis.

10) Rubrique II.3): la durée d'exécution de chacun des lots est précisée aux annexes B.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Les bâtiments, propriétés de RFF, se caractérisent par leur taille modeste: 90 % des bâtiments de RFF sont d’une surface inférieure à 500 m² et par leur nature hétérogène: ateliers, halls fret, bâtiments techniques, abris de quai, garages... Ces bâtiments sont occupés par la SNCF, par des tiers ou sont sans occupant (désaffectés, en friche ou en ruine).

En application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante, RFF s’est vu dans l’obligation de produire un Dossier Technique Amiante (DTA) pour chacun de ses bâtiments. RFF a procédé à l’analyse des DTA et a mis en évidence:

— que certains bâtiments n’ont pas été visités ou visités partiellement,

— la nécessité d’effectuer des contrôles périodiques,

— la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage,

— pour certains bâtiments l’absence de DTA.

Cette situation ne permet pas à RFF de réaliser dans des conditions optimales la gestion de ses DTA ainsi que la prise en charge de la gestion du risque amiante.

RFF a classé ses bâtiments en 7 catégories:

— Bâtiment de type A: « Bâtiments ou du flocage et/ou calorifuge et/ou faux plafond amianté repérés »,

— Bâtiment de type B: « Bâtiments où des matériaux amiantés friables autre que F/C/FP repéré dans le document « classement des batiments du patrimoine RFF »,

— Bâtiment de type C: « Bâtiments où uniquement des matériaux amiantés non friables repérés et nécessitant « un contrôle périodique » ou « des travaux de retrait »,

— Bâtiment de type D « Bâtiments comportant des matériaux amiantés non friables repérés en bon état de conservation »,

— Bâtiment de type E « Bâtiments non visités ou partiellement visités »,

— Bâtiment de type F « Bâtiments dont RFF ne dispose pas de DTA »,

— Bâtiment dont le DTA indique la non présence d’amiante.

A ce titre, les titulaires du marché participeront à l'application des dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l'amiante en réalisant les dossiers techniques amiante. Les titulaires devront également mettre à jour ces dossiers techniques amiante. Ainsi, les prestataires devront réaliser les missions suivantes:

Mission A: Visite de repérage et rédaction d’un rapport;

Mission B: Contrôles périodiques et Mesures d’empoussièrement;

Mission C: Analyse des échantillons;

Mission D: Constitution du dossier technique amiante (DTA);

Mission E: Analyse du patrimoine et rédaction d’une fiche « renseignement du patrimoine »;

Mission F: Transmission des livrables sous format numérique vers une base collaborative.

La présente consultation comporte 8 lots étant précisé que ces 8 lots ont le même objet mais se distinguent quant à leur périmètre géographique:

— lot 1: Paris (75),

— lot 2: Seine et Marne (77),

— lot 3: Yvelines (78),

— lot 4: Essonne (91),

— lot 5: Hauts de Seine (92),

— lot 6: Seine-Saint-Denis (93),

— lot 7: Val de Marne (94),

— lot 8: Val de Marne (95).

Une même entreprise pourra être attributaire à la fois d'un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 75.
Brève description:

La description succincte du lot n°1 est précisée à la rubrique II.1.5) du présent avis.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 407.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

1. Durée

La durée du lot est de 60 mois et se décompose comme suit:

— la réalisation des nouveaux dossiers techniques amiante se déroule sur 36 mois,

— la mise à jour des DTA dure 60 mois.

2. Attribution du lot:

Le lot sera multi-attributaire au nombre de trois. Il est prévu un volume financier minimum de 50 000 EUR pour ce lot sur 60 mois.

3. Domaine d'intervention:

Le titulaire interviendra dans les domaines suivants:

— maîtrise de la réglementation relative à l'amiante,

— expertise dans le repérage et diagnostic amiante.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 77.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 436.

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera multi-attributaire au nombre de 3. Il est prévu un volume financier minimum de 50 000 EUR pour ce lot sur 60 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 78.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 460.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 91.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 401.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 92.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ257.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 93.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 278.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 94.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 1938.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) de bâtiments se situant dans le département 95.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent lot est d'environ 333.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le nombre de bâtiments visé par le présent marché pour les huit lots est d'environ 2889.

Le marché global est de 400 000 EUR minimum sur 60 mois soit 50 000 EUR minimum par lot. Il n'est pas prévu de maximum.

Description des options:

Nexity Property Management se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° du II de l'article 7 du décret n°2005-1308 du 20.10.2005.

Numéro de référence: IDF DTA 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat fournira impérativement les documents et renseignements.

Ci-après:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1 anciennement DC4). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, le cas échéant, en cas de groupement momentané d'entreprises, peut constituer l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. En cas de groupement, le DC1 original doit être signé par tous les cotraitants et une note indiquant la répartition envisagée des prestations entre les cotraitants doit figurer dans le dossier de candidature. Si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer le DC1 original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de celui-ci, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005:

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011 (les entreprises de l'union européenne et les entreprises étrangères devront, dans les mêmes conditions, déclarer sur l'honneur, avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011),

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222.38, 220.40, 313.1 à 313.3, 314.1 à 314.3, 324.1 à 324.6, 421.2.1, par le 2è alinéa de l'article 421.5, par l'article 433.1, par le 2è alinéa de l’article 433-2, par le 8è alinéa de l'article 434.9, par le 2è alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435.3, 435-4, 435-9, 435-10, 441.1 à 441.7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441.8, par l'article 441.9 et par les articles 445-1 et 450.1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

… inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail (ou d’une condamnation équivalente pour une infraction de même nature dans un autre Etat),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle (ou procédure équivalente régie par un droit étranger),

— Pour cette déclaration (visée au 3), le candidat peut fournir l'imprimé DC1 complété, daté et signé. En cas de groupement, les informations et la déclaration visées ci-dessus sont à remettre par chaque membre du groupement.

Les imprimés DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

5) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Il est à noter que l'attributaire devra avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions (conformément à l'article R 271-2 du code de la construction et de l'habitat, le montant de cette garantie ne peut être inférieur à 300 000 EUR par sinistre et 500 000 EUR par année d'assurance).

Le candidat ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des rapports.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque lot, le candidat devra démontrer les compétences nécessaires à l'exécution du marché:

1. Une liste de références au cours des trois dernières années dans les domaines de compétences ci-dessous en indiquant pour chaque référence, le nom du client, ses coordonnées, la date, la durée, le montant de chaque opération réalisée, le lieu d'exécution, les moyens mis en oeuvre (technique et humain) et la typologie du patrimoine concerné:

— Compétence de la société maîtrisant la réglementation relative à l'amiante,

— Compétences dans le repérage et le diagnostic amiante, les candidats devront fournir la certification Cofrac correspondante ou son équivalence.

2. Une présentation des effectifs moyens avec leur répartition par catégorie professionnelle (profils/ compétences) concernant les trois dernières années;

3.les candidats devront fournir la certification COFRAC en matière de repérage et de diagnostic amiante ou son équivalence. tout opérateur économique assurant l'exécution des missions citées ci-dessous, ainsi qu'en tout état de cause le mandataire en cas de groupement, doit pour l'exécution des missions citées ci-dessous, être titulaire de la certification repérage et diagnostic amiante de la certification Cofrac correspondante ou équivalente. Cette certification est délivrée par des organismes certificateurs devant eux-mêmes être accrédités par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme européen équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties financières exigées le cas échéant seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propre de RFF.

Les offres doivent être exprimées en euro.

Les prestations seront traitées à prix forfaitaires et à prix unitaires sur la base d'un bordereau de prix.

Paiement à 45 jours date de réception des factures.

Modalité de paiement: virement bancaire.

Les sous traitants de premier rang seront payés directement en application de la loi n°75-1334 du 31 décembre relative à la sous traitance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupements.

Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir, à son choix, la forme d'un groupement solidaire ou la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire devra être titulaire de la certification visée à la rubrique III.2.3) du présent avis.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 24
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nexity Property Management
Claire-Isabelle de Montaigne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192484 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Île-de-France représenté par son mandataire Nexity property management
Code postal: 92110 Cedex
Commune postale: Clichy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033748
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192484
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

I) Rubrique IV.2.1: L'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots est appréciée au regard des critères de sélection suivants: - valeur technique de l'offre: 40 %, - prix: 60 %. Il est précisé que le critère de la valeur technique a fait l'objet de sous critères pondérés dans les conditions prévues par les documents de la consultation. II) Rubrique V.1.1): au sens du présent avis, la "date d'attribution du marché" signifie la date de notification du marché. III) Le montant indiqué à la rubrique V.1.4) correspond à l'engagement minimum de commande sur la durée globale de l'accord cadre à savoir 50 000 EUR HT par lot pour 60 mois. IV. Le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès du point de contact mentionné à la rubrique I.1. V. Au sens du présent avis, la marché constitue un "accord cadre" en application de la directive 2004/17 CE mais un marché public à bons de commande au sens du droit français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Claire-Isabelle de Montaigne
Source: OJS 2013/S 022-033748 (2013-01-29)

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