Marché à bons de commande pour la conduite de missions de contrôle des travaux du SIARE
SIARE
Les prestations à conduire dans le cadre du présent marché relèvent de missions de contrôles des travaux et concernent notamment les différents stades d'avancement des travaux, à savoir: -les contrôles préalables aux travaux; -les contrôles en cours d'exécution des travaux; -les contrôles préalables à la réception des travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIARE
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-23 | Avis de marché |
| 2012-04-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: a.zanni@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027293
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12fs-0054-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon 2 sous-critères - Sous-Critère no 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations- sous-critère no 2 (30 % de la valeur technique): moyens, modes d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération % (60)
2. Prix proposé, jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix (BP) % (30)
3. Cohérence entre les dispositions générales proposées et les prix indiqués % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noyer Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0054-P
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027293 (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Ce marché est conclu sans minimum ni maximum. Toutefois, à titre indicatif, il est précisé que le montant des commandes susceptibles d'être effectuées est estimé à 50 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: a.zanni@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027293
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: spécifié par les bons de commandes durée du marché: 1 an (reconductible trois fois au maximum) renseignements administratifs: SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency, FRANCE. Tél: +33 130106070. Fax: +33 130106071; unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à conduire dans le cadre du présent marché relèvent de missions de contrôles des travaux et concernent notamment les différents stades d'avancement des travaux, à savoir: -les contrôles préalables aux travaux; -les contrôles en cours d'exécution des travaux; -les contrôles préalables à la réception des travaux.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP. Régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon 2 sous-critères - Sous-Critère no 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations- sous-critère no 2 (30 % de la valeur technique): moyens, modes d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération % (60)
2. Prix proposé, jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix (BP) % (30)
3. Cohérence entre les dispositions générales proposées et les prix indiqués % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Noyer Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Egalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-0054-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr. Marché à bons de commande délai d'exécution: spécifié par les bons de commandes durée du marché: 1 an (reconductible trois fois au maximum) renseignements administratifs: SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Egalité, 95230 Soisy-Sous-Montmorency, FRANCE. Tél: +33 130106070. Fax: +33 130106071; unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027293 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 184,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Contact
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126236
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027293
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-09
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon 2 sous-critères - sous-critère n° 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations - sous-critère n° 2 (30 % de la valeur technique): moyens, modes d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération (60)
2. Prix proposé, jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix (BP) (30)
3. Cohérence entre les dispositions générales proposées et les prix indiqués (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, tour Gallieni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oumar SARR
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 077-126236 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 184,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIARE (Syndicat intercommunal d'assainissement de la région d'Enghien-les-Bains)
Contact
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126236
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027293
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE sis 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-09
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon 2 sous-critères - sous-critère n° 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations - sous-critère n° 2 (30 % de la valeur technique): moyens, modes d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération (60)
2. Prix proposé, jugé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) et du bordereau des prix (BP) (30)
3. Cohérence entre les dispositions générales proposées et les prix indiqués (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle, tour Gallieni 2
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Oumar SARR
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2012/S 077-126236 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 184,75 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95110
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126289
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon deux sous-critères - sous-critère no 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations - sous-critère no 2 (30 % de la valeur technique): moyens, mode d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération (60)
Attribution du marché
Nom: structure et rehabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II
Courrier électronique: idriss.benslimane@structure-rehabilitation.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: noyer Jean-Claude, président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Source: OJS 2012/S 077-126289 (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 184,75 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95110
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126289
Informations complémentaires
Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE sis 1 rue de l'Egalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon deux sous-critères - sous-critère no 1 (70 % de la valeur technique): méthodologies et modalités techniques proposées: dispositions prises pour répondre aux attentes du SIARE, méthodologies retenues pour l'exécution des prestations - sous-critère no 2 (30 % de la valeur technique): moyens, mode d'organisation du travail, exemples de documents à établir tout au long de l'opération (60)
Attribution du marché
Nom: structure et rehabilitation
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II
Courrier électronique: idriss.benslimane@structure-rehabilitation.fr 📧
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: noyer Jean-Claude, président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Source: OJS 2012/S 077-126289 (2012-04-18)
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