Marché à bons de commande pour l'exécution d'études nécessaires à la maîtrise du processus de définition et de passation de marchés de travaux ou d'exploitation-maintenance

Opéra national de Paris

Marché à bons de commande pour l'exécution d'études nécessaires à la maîtrise du processus de définition et de passation de marchés de travaux ou d'exploitation-maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Les différents types études à réaliser par le prestataire se déclinent en 2 types: type 1: assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études de vétusté, de conformité à la réglementation française, de performance, d'amélioration, d'extension. Définition de programmes de travaux associés. Type 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place ou le renouvellement des contrats de maintenance et d'exploitation et de marchés de travaux. Ces études pourront être menées dans les domaines techniques suivants:le gros oeuvre et second oeuvre des bâtiments, les réseaux de fluides et les installations de génie climatique, l'électricité courant fort (distribution HT/BT, éclairage) et courant faible (système de sécurité incendie, système de sûreté, câblages informatiques, vidéo, son, téléphone), les installations de transport de personnes (ascenseurs, monte-charge accessibles, nacelles élévatrices, escaliers mécaniques) et les moyens de levage (palans, monte - charges inaccessibles aux personnes), les installations sanitaires et d'assainissement, les installations d'extinction incendie (déluges, sprinkler, RIA). Les bâtiments concernés par ces études sont: - l'opéra Bastille, 120 rue de Lyon, 75012 Paris, FRANCE- le Palais Garnier, 8 rue Scribe - 75009 Paris, FRANCE - l'Ecole de Danse, 20 allée de la Danse, 92000 Nanterre, FRANCE - les Ateliers Berthier, 32 boulevard Berthier, 75017 Paris, FRANCE. La première période d'exécution du marché débutera au jour de sa notification et s'achèvera au 31.12.2012. Par la suite, le marché pourra être reconduit éventuellement une fois pour une période de 3 ans fermes sur décision expresse de l'opéra national de Paris notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: contrats-publics@operadeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140012194 📞
Fax: +33 140011763 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034361
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les études seront commandées au fur et à mesure des besoins de l'opéra; Le montant des commandes est établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires du marché. Les montants annuels hors taxes sont les suivants: montant minimum annuel: sans objet. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation est à télécharger librement et gratuitement sur le site internet de l'opéra national de Paris: https://marches-contrats.operadeparis.fr ou à demander au Service des marchés, téléphone: +33 140011725, télécopie: +33 140018150, courrier électronique: contratspublics@operadeparis.fr. Pour les modalités de remise des offres, les candidats peuvent se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. En cas de transmission électronique, la remise des propositions devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour l'exécution d'études nécessaires à la maîtrise du processus de définition et de passation de marchés de travaux ou d'exploitation-maintenance.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 12DBI003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1). La déclaration du candidat (DC2). La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés DC1 et DC2 sont à télécharger à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou à demander à l'opéra national de Paris.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'avis sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs du candidat sur l'exercice 2011. La liste des matériels et équipements techniques du bureau d'études dont le candidat dispose pour l'exécution de missions de même nature. Les références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature, meneés en propre, en milieu occupé, avec précision des noms et des coordonnées postales et téléphoniques des clients publics ou privés, de la date de réalisation et des prestations concernées. La copie des certificats de qualification OPQIBI ou équivalent dans les domaines suivants: 0103: AMO en technique 0104: AMO en exploitation maintenance 1202: étude de structures béton courantes 1220: ingénierie en second oeuvre courant 1310: étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes 1311: étude de ventilation et de désenfumage mécanique 1313: étude d'installations complexes de chauffage et de VMC 1315: étude d'installations frigorifiques et de climatisation complexes 1406: étude d'installation électrique complexe 1414: étude de systèmes complexes de sécurité incendie 1415: étude de système de sûreté 1501: étude d'installation de transport de personnes.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget de l'opéra national de Paris. Le mode de règlement choisi par l'opéra national de Paris est le mandatement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai dont dispose l'opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 45 (quarante cinq) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception des factures. Le comptable assignataire des paiements est Mme l'agent comptable de l'opéra national de Paris.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jager Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-contrats.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DBI003
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les études seront commandées au fur et à mesure des besoins de l'opéra; Le montant des commandes est établi sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires du marché. Les montants annuels hors taxes sont les suivants: montant minimum annuel: sans objet. Montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises comprenant notamment le règlement de la consultation est à télécharger librement et gratuitement sur le site internet de l'opéra national de Paris: https://marches-contrats.operadeparis.fr ou à demander au Service des marchés, téléphone: +33 140011725, télécopie: +33 140018150, courrier électronique: contratspublics@operadeparis.fr. Pour les modalités de remise des offres, les candidats peuvent se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation. En cas de transmission électronique, la remise des propositions devra s'effectuer à l'adresse Internet suivante: https://marches-contrats.operadeparis.fr, avant les date et heure limites de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-034361 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245197
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034361
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 399, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: EGIS conseil batiments
Adresse postale: 4 rue Dolores Ibarruri
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 147-245197 (2012-07-30)