Marché à bons de commande de prestations topographiques: levés et contrôles

DIR Massif Central

Marché à bons de commande de prestations topographiques: levés et contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl getude
• scp gravelier fourcadier

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: Marché sans minimum ni maximum.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue Rabanesse, BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-massif-central.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-massif-central@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010887
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire par lot au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle-aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire par lot au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle-aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Accord-cadre au sens européen, marché à bons de commande au sens français, passé pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois un an.

Brève description: Marché à bons de commande de prestations topographiques: levés et contrôles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: département de la Haute-Loire
Brève description: Marché à bons de commande de prestations topographiques, levés et contrôles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: département de la Lozère
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: département de l'Ardèche
Brève description: Marchés à bons de commande de prestations topographiques, levés et contrôles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: département de l'Hérault
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département de l'Aveyron
Quantité ou étendue: Marché sans minimum ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dirmc-moa-topo
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 = département 43; lot 2 = département 48; lot 3 = département 07; lot 4 = département 34; lot 5 = département 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics sont les suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement; le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années précisant date, montant, destinataire public ou privé,

— Si le candidat s'appuie sur un groupement d'opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun des opérateurs devra produire les mêmes documents que ceux exigés pour lui-même, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; et chaque opérateur devra produire un engagement écrit stipulant que le mandataire dispose de leurs capacités pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: 100 % Etat,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées à l'article 6-2 du CCAP,

— Les prix seront révisés (article 4.3.4 du CCAP),

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération: 60 %
2. Valeur technique. Pondération: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dirmc-moa-topo
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 181-295095
Informations complémentaires

— Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire par lot au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation; le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle-aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Moa-Topo" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta.clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, (article L551-13 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux,

— recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2012/S 007-010887 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086437
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010887
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce no170, B.O.A.M.P. 9 B du 13 janvier 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 = département 43 ; lot 2 = département 48 ; lot 3 = département 07 ; lot 4 = département 34 ; lot 5 = département 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix. Pondération : 60 %
2. valeur technique. Pondération : 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-11 📅
Nom: sarl getude
Adresse postale: 8 rue Victor Hugo BP 15
Commune postale: Capdenac gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: scp gravelier fourcadier
Adresse postale: 70 rue de la menuiserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 70 rue de la Menuiserie

5️⃣

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 18-295095

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : avant la signature du marché, (article L551-1 du code de justice administrative) ;

-référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, (article L551-13 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir :dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ;

-recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : à partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion et les modalités de sa consultation ;

Source: OJS 2013/S 053-086437 (2013-03-13)

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