Marche a bons de commande de prestations intellectuelles concernant les operations d'amenagements departementaux sur l'ensemble du territoire de la Charente-Maritime

Conseil gal de la Charente-Maritime

Il s'agit de la réalisation de prestations d'études concernant les projets d'aménagement sur l'ensemble du territoire de la Charente-Maritime. Ces études concernent particulièrement l'établissement des dossiers administratifs et techniques nécessaires à la définition, à la compréhension et à l'exécution de ces projets. Le marché comprend notamment : - la production des dossiers de prise en considération et d'études d'itinéraires quel que soit le montant de l'opération hors et en milieu urbain ; - la réalisation des dossiers d'études environnementales au sens large, d'assainissement, d'incidence NATURA 2000, d'incidence Loi sur l'eau et d'enquetes administratives pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 10 MEUR HT hors et en milieu urbain ; - la réalisation des études techniques (avp, pro, dce...) et paysagères pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 10 MEUR HT et exclusivement hors milieu urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 800 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 2.4.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410931
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique se fera au regard du mémoire technique et du SOPAQ de la manière suivante : - dispositions adoptées pour exécuter les prestations : 30 % ; - organigramme et références des équipes prévues pour intervenir dans le cadre du marché : 30 % ; - moyens matériels : 10 % ; - analyse du SOPAQ : 30 %. Le critère prix sera examiné comme suit : - moyenne des quatre détails estimatifs fictifs généraux par type de prestation : 70 % de la note ; - détail estimatif fictif par opération : 30 % de la note (10 % par scénario). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Brève description:
Il s'agit de la réalisation de prestations d'études concernant les projets d'aménagement sur l'ensemble du territoire de la Charente-Maritime. Ces études concernent particulièrement l'établissement des dossiers administratifs et techniques nécessaires à la définition, à la compréhension et à l'exécution de ces projets. Le marché comprend notamment : - la production des dossiers de prise en considération et d'études d'itinéraires quel que soit le montant de l'opération hors et en milieu urbain ; - la réalisation des dossiers d'études environnementales au sens large, d'assainissement, d'incidence NATURA 2000, d'incidence Loi sur l'eau et d'enquetes administratives pour des opérations d'un montant inférieur ou égal à 10 MEUR HT hors et en milieu urbain ; - la réalisation des études techniques (avp, pro, dce...) et paysagères pour les opérations d'un montant inférieur ou égal à 10 MEUR HT et exclusivement hors milieu urbain.
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Numéro de référence: 12GICP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la Charente-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu des différents éléments demandés au mémoire technique et sur le contenu du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (60)
2. Prix des prestations au vu des détails estimatifs fictifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil gal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures - Mission maîtrise d'oeuvre - 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. C. Pessiot ou J. Langer
Téléphone: +33 546975531 📞
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Service des marchés publics 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GICP01
Informations complémentaires
Le jugement de la valeur technique se fera au regard du mémoire technique et du SOPAQ de la manière suivante : - dispositions adoptées pour exécuter les prestations : 30 % ; - organigramme et références des équipes prévues pour intervenir dans le cadre du marché : 30 % ; - moyens matériels : 10 % ; - analyse du SOPAQ : 30 %. Le critère prix sera examiné comme suit : - moyenne des quatre détails estimatifs fictifs généraux par type de prestation : 70 % de la note ; - détail estimatif fictif par opération : 30 % de la note (10 % par scénario). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service des marchés publics 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2012/S 248-410931 (2012-12-20)
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Produits/services:
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