Marché à bons de commande concernant la réalisation d’une prestation de services pour l’obtention en faveur de la SIDR d’avantages fiscaux relatifs à la défiscalisation immobilière dans le secteur social
La présente consultation concerne la passation d’un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de services consistant en l’obtention pour le compte de la SIDR des avantages fiscaux prévus par les articles suivants du code général des impôts: articles 199 undecies A et C et 217 undecies qui trouvent à s’appliquer pour les opérations immobilières réalisées directement par la SIDR ou acquises auprès de promoteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-19
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Avis de marché
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