Mandat pour le pilotage des études necessaires à la realisation de la ZAC du parc d'activités du Marclet

Grand Roanne agglomération

Pilotage des études nécessaires à la réalisation de la ZAC du parc d'activités du Marclet, conformément à l'article R321-20 du code de l'urbanisme. Contenu sommaire :
- tranche ferme : étude de réalisation de la ZAC et demande de permis d'aménager;
- tranches conditionnelles :
o Tranche conditionnelle 1 : Mise à jour du dossier de réalisation si la demande de permis d'aménager n'aboutit pas;
o Tranche conditionnelle 2 : Appel à Projets Investisseurs sur le secteur Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-26	Avis de marché
2013-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414664
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à tranches conditionnellesdélai d'exécution : 21 mois maximum (tranches conditionnelles et période de congés incluses).Renseignements techniques et administratifs : Grand Roanne agglomeration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 7000542311 RoanneTél : +33 477442995 Fax : +33 477442910 mel : commandepublique@agglo-grandroanne.frunité monétaire utilisée, l'euro. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le représentant du Pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui ne peuvent être admises. Ne seront pas admises : les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pilotage des études nécessaires à la réalisation de la ZAC du parc d'activités du Marclet, conformément à l'article R321-20 du code de l'urbanisme. Contenu sommaire :

- tranche ferme : étude de réalisation de la ZAC et demande de permis d'aménager;

- tranches conditionnelles :

o Tranche conditionnelle 1 : Mise à jour du dossier de réalisation si la demande de permis d'aménager n'aboutit pas;

o Tranche conditionnelle 2 : Appel à Projets Investisseurs sur le secteur Est.

Numéro de référence: 201261em

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);

- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant égal à 30 % du marché est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87-iii-alinéas 1 et 2 du Code des marchés publics. Le titulaire du marché est dispensé de constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur budget économique

- section de fonctionnement (pour le permis d'aménager) et sur budget annexe " ZAC parc d'activités du Marclet "

- section de fonctionnement ; paiement par mandat administratif selon les conditions prévues à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix jugé sur la base des frais de mandat suivant la formule énoncée au Rc % (60)
2. Le mémoire technique et méthodologique apprécié à partir des éléments contenus dans le descriptif d'organisation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Grand Roanne agglomeration : service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201261em
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 250-414664 (2012-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086639
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414664
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-grandroanne.frDéclaration "sans suite" pour motif d'intérêt général(dispositions prévues en matière de paiement - réglement des dépenses par le mandataire - contraires à la réglementation en vigueur) Annonce no106, B.O.A.M.P. 252 B du 29 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré sans suite
Source: OJS 2013/S 053-086639 (2013-03-13)

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